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Guérilla et Droit International Humanitaire: cas du conflit armé colombien

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par Mohamed Youssef LAARISSA
Université Cadi Ayyad - Licence 2007
  

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UNIVERSITE CADI AYYAD
FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ECONOMIQUES ET
SOCIALES

 

Réalisé par :

LAARIS SA

Mohamed Youssef

Sous la direction du

Professeur:

El BOUHAIRI Youssef

Projet de fin d'étude pour l'octroi

d'une licence en Droit.

Guérilla et Droit International

Humanitaire :

Cas du conflit armé Colombien.

Remerciements:

Je tiens à remercier tout particulièrement mon professeur

El BOUHAIRI Youssef, qui a bien voulu diriger ce

travail et me faire part de ses conseils et précieux

encouragements. Je lui dois, par son enseignement direct

comme par ses écrits, la découverte du noble champ du

Droit Humanitaire.

Mes remerciements vont aussi à mon professeur Mme

LAGHRISSI Awatif pour son encadrement et sa

disponibilité à venir généreusement à notre aide.

Que tous mes professeurs y trouvent le signe de ma

reconnaissance et ma gratitude pour leurs efforts et leur

dévouement à mettre à notre disposition leur savoir et à

nous former de la meilleure manière.

Dédicaces :

· Yi mes parents et à ma petite soeur

Sophia.

· Yi mes camarades de classe en

particulier : Xanteng Albaz Loris

et Thioune Alamadou Diakité.

Plan :

Introduction :

Première partie : La qualification de la guérilla en DIH.

Section 1 : La distinction entre guérilla et mouvements de libération nationale.

1- Article 3 commun.

2- Le protocole additionnel II.

Section 2 : Guérilla et souveraineté :

1- Guérilla : « menace » contre la stabilité politique de l'Etat.

2- Enjeux de la reconnaissance de Belligérance.

Deuxième partie : Le statut du guérillero en DIH.

Section 1 : le Guérillero entre Terroriste et Combattant de la liberté.

1- Guérilla et terrorisme.

2- Guérilla et population civile.

Section 2 : Le guérillero et les garanties humaines.

1- L'octroi du statut de prisonnier de guerre.

2- Le guérillero et les conditions de jugement équitable. Conclusion.

INDEX DES

ABREVIATIONS UTILISEES.

- AUC: Auto defensas unidas de Colombia. (Auto-défenses unies de Colombie).

- CANI : Conflit armé non international.

- CG : Convention de Genève.

- CICR: Comité internationale de la croix rouge.

- CPI : Cour pénale internationale.

- DIH : Droit international humanitaire.

- ELN: Ejercito de liberación nacional (Armée de libération nationale). - FARC : Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia.

- FIDH: Fédération internationale des droits de l'Homme.

- M19 : Movimiento del 19 de Abril.

- MLN: Mouvement de libération nationale.

- PA: Protocole additionnel.

- PG: Prisonnier de guerre.

- UP: Unión Patriotica.

INTRODUCTION

Le Droit International Humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou «droit des conflits armés (1).

Contrairement aux Droits de l'Homme, le droit humanitaire ne pose pas de droits universels applicables à tous les individus. La spécificité des quatre conventions de Genève est de procéder par catégorisation (2).

En DIH, la qualification et la situation juridique des individus représentent des enjeux juridiques et politiques très importants, dont dépendent les dispositions humanitaires qui leurs seront appliquées. Ceci dit, afin de limiter le danger de se trouver avec des individus non protégés parce qu'ils n'appartiennent pas à l'une des catégories, le DIH a énoncé des dispositions humanitaires minimales qui sont en principe inaliénables, comportant des garanties fondamentales applicables en tout temps, tout lieu, à tous ceux qui ne bénéficient pas de droit plus favorables.

C'est notamment le cas de l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949.

Avec l'avènement du principe du droit des peuples à l'autodétermination, aussi bien à l'égard d'une puissance colonisatrice dans le -cadre d'une guerre

(1) Services consultatifs en DIH, Qu'est-ce que le DIH ? , CICR, Genève.

(2) BOUCHET SAULNIER Françoise, Dictionnaire pratique de droit humanitaire, la Découverte, 3ème édition, Paris ; 2006, P.218.

d'indépendance- qu'à l'égard d'un pouvoir oppresseur -dans le cadre d'un renversement de régime-, et l'adoption des deux protocoles additionnels aux quatre conventions de Genève de 1949, nous assisterons à l'élargissement de certaines notions et à la naissance d'une nouvelle catégorie de combattant en Droit international Humanitaire : le « Guérillero ».

Le Guérillero est un combattant pratiquant une lutte armée appelée Guérilla. La Guérilla est un mot provenant de l'espagnol et qui désigne « Petite Guerre » dans le sens où celle-ci constitue une lutte armée inégale opposant des combattants irréguliers à des troupes régulières, ces troupes régulières représentent généralement le pouvoir en place ou des forces d'occupation.

La Guérilla représente la lutte armé du faible contre le fort, menée par des bandes ou des éléments légers qui s'efforcent de suspendre, de déséquilibrer, d'user de l'adversaire, de la priver de sa liberté d'action et ainsi de sa supériorité par des actions multiples et incisives, toutes de souplesse, mobilité et d'ubiquité.(3)

L'objectif de cette lutte est de défendre une cause que les guérilleros jugent légitime et qui peut être de nature politique, sociale, religieuse ou ethnique.

Si la pratique de Guérilla est très ancienne, le terme n'a commencé à être utilisé que depuis le XIXème siècle lors de la guerre d'indépendance espagnole pour désigner la lutte des partisans espagnols contre les forces d'occupation française. Au début du XXème siècle, on verra apparaître d'autres mouvements de Guérilla, comme la rébellion menée par le Guérillero marocain Mohamed ben Abdelkrim El Khattabi au Rif, ou la révolte des tribus arabes contre les turcs, menée par Thomas Edward Lawrence plus connu sous le nom de Lawrence d'Arabie. Après la seconde guerre mondiale et l'avènement du principe des peuples à l'autodétermination la pratique de la Guérilla va se

(3) Encyclopaedia Universalis 2004, version 10.

généraliser un peu partout dans le monde.

Toutefois, il est à mentionner que cette notion de Guérilla est fortement liée et beaucoup plus enracinée en Amérique latine. En effet, Les premiers mouvements de Guérilla date du XIXème siècle et étaient conduit par Miguel Hidalgo y Castilla au Mexique et par Simon Bolivar en Amérique du Sud contre les colons espagnols. Le XXème siècle vit défiler toute une série de guérilleros dont Pancho Villa et Emiliano Zapata au Mexique, Augusto Sandino au

Nicaragua, Camilo Torres en Colombie qui enfantât la légende du « Prêtre Guérillero » (4), sans oublier le plus célèbre d'entre eux l'argentin Ernesto Guevara.

Au cours de ce travail, nous essaierons d'avoir une vision générale sur la situation du Guérillero en droit international humanitaire, et de façon plus restreinte la situation de ce dernier dans le cadre du conflit armé colombien, vu les importantes spécificités de ce conflit qui en font un conflit unique.

La majorité des analystes s'accordent sur le fait que le conflit colombien actuel trouve ses origines dans « EL Bogotazo » le 9 avril 1948, suite à l'assassinat du leader libéral « Jorge Eliécer Gaitan ».

Jorge Eliécer Gaitan était un avocat et homme politique très populaire en son temps, il avait occupé plusieurs postes dont celui de maire de Bogota et ministre de l'éducation. Il était candidat du parti libéral (5) aux élections présidentielles de 1950, et se proclamait déjà comme futur Président de la Colombie.

Il était le premier homme politique à parler de politique sociale, il prônait un

(4) Thibaut Käser, le Prêtre Guérillero, www.lecourrier.ch, 24 août 2006.

(5) Parti libéral colombien créé en 1848, ce parti a pour rival traditionnel le Parti conservateur colombien créé en 1849, l'hégémonie de ces deux partis politiques sur la scène politique colombienne a engendré plusieurs guerres civiles.

libéralisme populaire, et il dirigeait de fortes critiques à l'oligarchie gouvernante et aux multinationales nord-américaines.

Il avait souvent l'habitude de dire : « Si algo me pasa, en este Pais no quedara piedra sobre piedra, poque yo no soy un hombre, soy un pueblo », qu'on pourrait traduire : « si quelque chose m'arrive, ce pays tombera en ruine, car je ne suis pas un homme mais tout un peuple » et « sans moi, il n'y a pas de paix » (6) . 60 ans après sa mort le conflit continue, et on ignore les véritables responsables de son assassinat.

Cependant, on peut constater l'existence d'une main invisible chargée d'éliminer les candidats du peuple un peu partout dans le monde.

Avec l'assassinat du leader ou du « Caudillo » comme on avait l'habitude de l'appeler, le pays sombrât dans une guerre civile « La Violencia » qui fit plus de 300.000 morts.

En 1953, un coup d'Etat orchestré par le général « Gustavo Rojas Pinilla » mit fin à la guerre civile qui ravageait le pays, ce dernier décrétât un pacte national amnistiant les rebelles et les incitant à déposer les armes. La majorité des partisans prirent part au processus de démobilisation proposé par le général à l'exception de quelques petites groupes de rebelles dont un à la tête du quel se trouvait un certain « Pedro Antonio Marin » alias « Manuel Marulanda Velez » ou « Tirofijo ».

Avec l'adoption en 1977 des deux protocoles additionnels aux quarte conventions de Genève de 1949, le « Guérillero » naîtra en droit international

(6) Gaitan : 60 años, El Espectador, Bogota, avril 2008.

humanitaire. Quelle est donc la place occupée par le guérillero au sein de ce dernier ? Les dispositions du droit international humanitaire, lui sont-elles favorables ou discriminantes ? Et de qui dépend leurs applications et pourquoi ?

C'est ce à quoi nous essaierons de répondre au cours de la première partie de ce travail, nous commencerons par d'établir en premier temps une distinction entre « Guérilla » et « mouvements de libération nationale » à la lumière de l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève, et de son protocole additionnel II de 1977 (Section 1). Ensuite nous évaluerons la portée et les limites de ces derniers, face à la notion de Guérillero. Nous verrons après, la relation entre « Guérilla » et la notion de « souveraineté nationale », ainsi que les enjeux de la reconnaissance de situation de belligérance dans un conflit armé non international (section 2).

Quant à la deuxième partie de ce travail, elle portera sur les qualifications du Guérillero en DIH.

Vu l'ampleur que connaît la notion de « Terrorisme » actuellement, nous avons souvent tendance à confondre « Terroriste » avec « Guérillero ». Le guérillero est-il un terroriste ou un combattant de la liberté ? Comment peut-on distinguer entre les deux ?

En tant que combattant et sujet du Droit international, le Guérillero jouit d'une certaine protection et de garanties humaines qui lui sont fournies par le DIH en cas de capture, notamment l'octroi du statut de prisonnier de guerre et le droit à un jugement équitable. Quelles sont donc ces dispositions et quel est leur degré d'applicabilité ? C'est à quoi essaiera de répondre la deuxième section de la deuxième partie.

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