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L'économie verte

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par Bassop Pierre, Ge Mingyue et NDAO Mathar
ENSAE - Ingénieur 2008
  

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3.2 Instruments de lutte

L'analyse économique de l'intervention publique en matière d'environnement implique que l'on revienne sur le concept d'externalité qui est au centre des explications.

Nous avons défini une externalité dans les pages antérieures comme une situation où les décisions d'un agent économique affectent un autre agent en dehors du marché. Existe-t-il des moyens pour réduire, voire éliminé, les causes de ces externalités? Faudrait-il d'ailleurs chercher nécessairement à le faire? Et si c'est le cas, certains moyens seraient ils plus efficaces que les autres? Telles sont les questions que nous essaierions de répondre.

On a l'habitude de distinguer entre deux grandes catégories d'instruments pour modifier le

FIG. 7-

comportement des individus causant des externalités. D'une part, ceux qui limitent l'action des agents économiques en leur donnant peu de flexibilité et, d'autre part, ceux qui, au contraire, les poussent à trouver par eux-mêmes les solutions pour améliorer l'environnement. Nous les présentons ci-dessous après avoir explicité leur cadre théorique de référence.

3.2.1 La règlementation et les normes

Cette forme d'internalisation suppose l'intervention d'un agent particulier, garant de l'intérêt général, et qui va modifier la perception que les autres agents pouvaient avoir du problème environnemental. Dans la pratique, c'est une institution spécifique qui tient ce rôle (comme de l'eau en France pour leur domaine de compétence, ou l'Environnemental Protection Agency(EPA) aux Etats-Unis).

Le premier moyen de parvenir à l'optimum de pollution est celui où le réglementeur impose àl'entreprise de ne pas polluer plus que le niveau P * fixé. Cette norme, définie par une quantitémaximale de rejets, est assortie de pénalités dissuadant toute infraction, et permet de restau-

rer l'optimum social.

En pratique, elle peut prendre différentes formes, selon qu'elle définit la technologie utilisable (norme de procédé), les critères auxquels doivent se conformer les produits nuisibles à l'environnement (norme de produit), les caractéristiques des milieux récepteurs (norme de qualité) ou le seuil maximal de polluant acceptable (norme d'émission).

Editer une norme qui restaure l'optimum social suppose la connaissance de P *, c'est-à-dire celle des dommages et celle des coûts de pollution. Une condition suppose que le réglementeur ait accès à des informations qui sont généralement réservées aux firmes, notamment concernant les technologies utilisées. Pour ces deux types de raisons, la norme imposée est généralement différente de celle qui permettrait d'atteindre l'optimum social.

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