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Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

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par Guy Albert KENKOUO
ISSEA - Ingénieur statisticien 2008
  

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II- MISE EN OEUVRE DES INITIATIVES D'ALLEGEMENT DE LA DETTE DANS LA ZONE FRANC ET ANALYSE DES BESOINS DE FINANCEMENT

Après l'atteinte du point d'achèvement, les PPTE bénéficient des allègements de la dette par les principaux créanciers. Cependant, les différents allègements n'excluent pas les besoins de financements de ces pays, surtout que l'atteinte des OMD est l'un des défis qu'ils doivent relever. Nous examinerons dans cette section la mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc et les besoins de financements des différents pays de la zone. Il sera alors question d'examiner les différents allègements (au titre de l'IPPTE et de l'IADM) dont ont bénéficié les pays de la zone et leurs différents besoins de financements.

II.1- Mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc

Au vu des critères d'éligibilité à l'IPPTE, seuls 13 pays27(*) de la Zone Franc sont éligibles. Le point sur la mise en oeuvre des initiatives d'allègement de la dette extérieure diffère d'un pays à l'autre. Nous examinerons tour à tour les allègements des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'IPPTE. De manière précise, nous examinerons les allègements de la dette publique dans le cadre de l'IPPTE et de l'IADM.

II.1.1 Allégement de la dette au point d'achèvement de l'IPPTE

Au point d'achèvement, les pays bénéficient des allègements de la part des créanciers multilatéraux et bilatéraux. Les créanciers allègent la dette proportionnellement à leurs créances. Parmi les créanciers bilatéraux, on distingue les membres du Club de Paris et les non membres du Club de Paris. En fin 2006, l'allègement de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc est résumé dans le tableau 4.

Tableau 4: Mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc

Pays

Point de décision

Point d'achèvement

Allègement total (en millions USD)

Participation des créanciers (en %)

Contribution des créanciers multilatéraux (en %)

Contribution des créanciers bilatéraux (en %)

Bénin

Juillet 2000

Mars 2003

264,6

99

71,1

28,9

Burkina Faso

Juillet 2000

Avril 2002

572,1

76

81,6

18,4

Cameroun

Octobre 2000

Avril 2006

1260,0

98

31,0

69,0

Mali

Septembre 2000

Mars 2003

539,0

85

69,0

31,0

Niger

Juin 2000

Avril 2004

664,0

86

76,0

24,0

Sénégal

Juin 2000

Avril 2004

725,0

81

56,6

43,4

Source : BEAC-Pôle-Dette et nos calculs

Il ressort du tableau 4 que le Cameroun a mis plus de temps dans l'IPPTE (6 ans), mais aussi, il bénéficie de l'allègement le plus important (1260 millions USD). L'importance de cet allègement vient du fait que le Cameroun a une importante dette auprès de la France (dont il a bénéficié du C2D) et des membres du Club de Paris. Dans la plupart des pays, les taux d'exécution des allègements prévus au point de décision sont supérieurs à 100 % sauf pour le Burkina Faso. Ces taux d'exécution supérieurs à 100 % proviennent de l'augmentation de l'allègement de la dette par certains créanciers multilatéraux au point d'achèvement. Cependant, notons que certains créanciers bilatéraux (surtout ceux non membres du Club de Paris) ne respectent pas les engagements concernant leur participation à l'allègement, pris au point de décision. C'est ce qui explique par exemple le faible taux d'exécution de l'allègement de la dette du Burkina Faso où parmi ses créanciers non membres du Club de Paris, seuls les fonds saoudien et koweitien ont accordé des allègements (mais non comparables).

Nous notons aussi que tous les créanciers n'ont pas tous participé à l'IPPTE et certains ayant participé à l'initiative n'ont pas toujours respecté leurs engagements. Le Bénin et le Cameroun ont enregistré les meilleurs taux de participation des créanciers à l'initiative. Le Burkina Faso enregistre le plus faible taux de participation de ses créanciers à l'IPPTE.

Il ressort de cette analyse que les bénéfices de l'IPPTE dépendent de la structure du portefeuille de la dette des différents pays, des principaux créanciers et de la participation des créanciers à l'IPPTE. Si le pays est plus endetté auprès des créanciers bilatéraux (surtout ceux membres du Club de Paris) ou si les différents créanciers participent à l'IPPTE et respectent leurs engagements, alors, le gain (allègement) tiré par le pays de l'IPPTE sera plus important. Cependant, les créanciers multilatéraux ont mis en place l'IADM pour apporter un allègement supplémentaire aux pays PPTE afin de maintenir leur dette viable.

II.1.2- Allègement de la dette au titre de l'IADM

L'IADM a été proposée par les pays du G8 réunis à Gleneagles en 2005. Cette initiative prévoit l'annulation de 100 % du stock de la dette des PVD auprès de l'AID et du FAD (Fonds Africain de Développement) à une certaine date. Ce dispositif vise à faciliter l'atteinte des OMD sans compromettre la capacité de financement des IFI.

Pour être éligible à l'IADM, le pays doit avoir atteint l'IPPTE et maintenir pendant au moins six mois (à compter de la date d'atteinte du point d'achèvement) des performances favorables dans le domaine macroéconomique (exécution satisfaisante des programmes conclus avec le FMI), dans la mise en oeuvre d'une stratégie de réduction de la pauvreté, dans la gestion des dépenses publiques (respect des exigences minimales en matière de gouvernance et de transparence dans l'utilisation des ressources publiques). En outre, le FMI a introduit une catégorie de pays n'ayant pas bénéficié de l'IPPTE et dont le revenu par habitant est inférieur à 380 de USD.

Tous les pays post PPTE de la Zone Franc ont bénéficié de cette initiative et les bénéfices déjà engrangés sont répartis dans le tableau 5.

Tableau 5: Mise en oeuvre de l'IADM dans la Zone Franc

Pays

FAD

AID

FMI

Total

 

Annulation en millions deUSD

Annulation en % du PIB

Annulation en millions deUSD

Annulation en % du PIB

Annulation en millions deUSD

Annulation en % du PIB

Annulation en millions deUSD

Annulation en % du PIB

Bénin

360

8,1

683

15,4

53

1,2

1096

24,7

Burkina Faso

342

5,9

727

12,7

91

1,6

1160

20,2

Cameroun

229

1,4

859

5,2

253

1,5

1341

8,1

Mali

555

10,6

1250

23,8

110

2,1

1915

36,5

Niger

193

5,7

741

21,7

114

3,4

1048

30,8

Sénégal

409

4,9

1857

22,0

146

1,8

2412

28,7

Source : FMI

Il ressort du tableau 5 que dans la Zone Franc, le Sénégal et le Mali bénéficient des allègements de dette les plus importants au titre de l'IADM alors que le Niger enregistre le plus faible allègement. Cependant, en rapportant l'allègement au titre de l'IADM au PIB du pays, c'est le Mali qui bénéficie de l`allègement le plus important (36,5 % du PIB), suivi du Niger (30,8 % du PIB) ; le Cameroun se contente de l`allègement le plus faible (8,1 % du PIB).

* 27 Les 15 pays de la Zone Franc exceptés du Gabon et de la Guinée Équatoriale qui sont des pays à revenus intermédiaires (PIB par habitant compris entre 675 et 8000 USD).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.