Les fusions -acquisitions des banques:cas pratique AttijariWafaBank

1.2 : DÉFINITION JURIDIQUE

« On peut définir la fusion-acquisition sur le plan juridique, comme : « un transfert d'activité entre deux entités distinctes, impliquant un transfert de propriété ; ce transfert couvre une pluralité de situations.

En effet, en droit fiscal et en droit des sociétés, ce transfert peut se réaliser soit :

· En transférant les actifs et les passifs de l'activité ;

· Soit en transférant les titres de la société dans laquelle l'activité s'exerce ;

Ce transfert, peut par ailleurs, prendre l'une des deux formes juridiques suivantes :

· Vente ;

· Apport ;

Dés lors, on peut définir 5 modalités de transfert de l'activité, selon que celui-ci est une vente ou un apport, et selon qu'il porte sur les actifs et passifs de l'activité ou sur les titres de la société exerçant l'activité.

Donc, dans le concept des f-a on distingue entre :

· La vente d'une activité.

· La vente des titres d'une société.

· L'apport d'une activité.

· L'apport des titres d'une société.

· Absorption d'une société »^6(*).

1.3: LES INSTRUMENTS POSSIBLES DES FUSIONS- ACQUISITIONS

« Il y a une multitude d'instruments de f-a, mais généralement on distingue entre deux principaux instruments :

ü OPA : offre publique d'achat ; elle consiste à proposer aux actionnaires d'une société, de racheter toutes leurs actions à un certain prix ; l'OPA doit nécessairement porter sur l'intégralité des actions.

En général, une OPA permet de prendre le contrôle d'une société, en offrant aux actionnaires un prix supérieur au cours de la bourse.

L'OPA peut être amicale (la cible est d'accord pour être rachetée), ou inamicale (il n'y a pas d'accord entre les deux société) dans ce deuxième cas, la cible essaiera de riposter, la riposte la plus classique est la suivante : la cible cherche un chevalier blanc, qui fera une offre à un prix supérieur, et fera échouer la première OPA.

ü OPE : offre publique d'échange ; elle permet à une société de prendre le contrôle d'une autre, mais au lieu de payer cash (comme dans le cas d'une OPA) il s'agit de payer en actions.

Exemple : une entreprise A, lance une OPE sur une entreprise B, A propose aux actionnaires de B de recevoir un certain nombre d'actions à créer de A, en échange de leurs actions ;

Supposons que A cote 100 € et B 40 €, A peut alors proposer aux actionnaires de B, de recevoir une action de A contre deux actions de B (2 actions de B valent 80 euros, les actionnaires de B seront intéressés à apporter leur titres) ; Si l'opération réussit, A crée de nouvelles actions pour rémunérer les actionnaires de B »^7(*).

Passons maintenant aux types des f-a.

§2 : LES TYPES DES FUSIONS-ACQUISITIONS

« On distingue généralement entre 3 sortes de fusions :

ü Fusion horizontale : c'est le rapprochement d'entreprises concurrentes ou potentiellement concurrentes d'une même branche, et qui se situent sur le même palier de l'élaboration du produit ; leur objectif principal est la réalisation d'économies d'échelles.

ü Fusion verticale : c'est un regroupement entre une ou plusieurs entreprises de la même branche, mais qui se situent à des niveaux différents de l'élaboration du produit ; l'objectif étant, l'élimination des intermédiaires et la dépendance.

ü Fusion conglomérale : les fusions conglomérales regroupent des entreprises sans aucun lien les uns avec les autres ,elles ne correspondent pas à une stratégie sectorielle, mais une stratégie de diversification au niveau du groupe , le but étant l'établissement d'un équilibre financier car on dilue le risque » ^8(*).

* ⁶ D'après certaines données publiées par Annufinance.com.

* ⁷ Patrick Della Faille, Dirk P, Tirez : « Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises : une approche juridique, économique et financière » ; éditeur : Larcier , année 2001 ; pages: 223, 238,239.

Dictionnaire virtuel Wikepedia.

* ⁸M. Habeck, F.Kroger, M.Tram : « Après la fusion, 7 clés pour réussir l'intégration » ; édition : Dunod année : 2001 ; page : 12.

Dictionnaire virtuel wikepedia.