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Pratiques du partenariat public/organisation sans but lucratif dans l'offre d'un service public: Proposition d'un modèle pour la réhabilitation de l'hopital de Doruma en République Démocratique du Congo

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par Francisca Lisa ILUNGA KEBELA
Université Senghor - Master en Développement option Management public et gouvernance 2007
  

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4.5 FINANCEMENT DU SECTEUR DE LA SANTÉ.

La situation des guerres qu'a connue la RDC, l'a plongée dans une grande crise socio-économique. Jusqu'à ce jour, la part du budget de l'État réservée à la santé continue à demeurer faible (1,3%). De plus, le décaissement n'est pas proportionnel à l'enveloppe initiale ou inégalement répartie. Le financement du système sanitaire est réalisé essentiellement par les partenaires qui interviennent à travers des projets santé et des dons ainsi que par la population qui participe au recouvrement de coûts (dans 100% des zones de santé). Il est admis, selon les études en cours, que le coût de la santé d'1$ par an et par habitant permettrait de couvrir, au minimum tout apport confondu (État, bailleurs, population), les frais de fonctionnement des services de santé dans un système de zone de santé rationalisé. Pour l'ensemble du pays, ce coût correspond à +/- 55.000.000 $ (Ministère de la Santé Publique RDC, 2005). Il est à noter que les vaccins consomment déjà un tiers de ce budget. Toutefois, politiquement, ces fonds ne sont pas mobilisables pour couvrir le fonctionnement des services et la réhabilitation des infrastructures.

Actuellement, 66 % des Zones de Santé du pays bénéficient d'un appui global des partenaires dans le processus de réhabilitation fonctionnelle des zones de santé, mais la couverture totale de la population n'est pas assurée dans ces zones.

Figure 2 Organigramme de l'hôpital de référence de Doruma

Médecin Directeur

Service

Pharmacie

Service

Pédiatrie

Service medicine interne

Administrateur

Gestionnaire

Service

chirurgie

Service

Gynéco-obstétrique

Service logistique

Les services qui sont ciblés ici pour la réhabilitation de l'hôpital, c'est celui de l'Administrateur Gestionnaire et celui de logistique. Car cet à ces deux niveau que le problème se pose.

4.6. QUELQUES POINTS DE VUE SUR LE PHÉNOMÈNE DU PARTENARIAT SUR LA RÉHABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ.

Dans ce contexte, la situation du partenariat est assez complexe à décrire. En RDC, le partenariat s'applique à tous les niveaux d'organisation du système de santé c.à.d. central, intermédiaire et périphérique.

Depuis quelques mois, une réflexion sur la situation du partenariat est menée au niveau du Ministère de la santé de la RDC. Elle abouti la plus part de fois à la suspension des contrats reliant ce Ministère aux différents intervenants qui appuient les structures médicales (Hôpital Général de Référence /Centres de Santé) et les zones de santé. Elle a également permis la mise en chantier d'un vade-mecum sur le partenariat qui est en discussion entre les partenaires sanitaires.

Les problèmes actuels du partenariat peuvent se résumer de la manière suivante :

§ Insuffisance des mécanismes de coordination (cadre de concertation, distribution inéquitable des partenaires) et du rôle de régulation de l'État,

§ Non respect des rôles et obligations de chaque partenaire (conflit d'intérêt entre les accords cadre et les contrats de prestation de services),

§ Incapacités dans la négociation (déséquilibre des rapports de forces)

§ Insuffisance dans la transparence (opacité),

§ Faible implication des bénéficiaires et acteurs de terrain.

Suite à cette situation déplorable, l'amélioration de la participation communautaire et d'utilisation des services de santé qui passe par la promotion des mutuelles de santé, le renforcement du partenariat Public - Privé et le renforcement des cadres de coordination et de concertation, pourront permettre au pays de sortir de sa situation.

Au regard de la situation socio- économique et politique de la RDC, les partenariats avec l'OSBL se présentent à toutes fins utiles comme le meilleur moyen pour faire face à la situation sanitaire de l'hôpital de DORUMA.

Toute fois certaines forces du milieu ainsi que les opportunités extérieurs sont des éléments propices pour la mise en oeuvre du projet.

4.7 ÉVALUATION DE LA SITUATION.

Tel que présenté antérieurement, la situation de la RDC semble critique. Elle témoigne, malgré le manque de services de santé pour la population, que le secteur sanitaire n'est soit pas une priorité de l'action étatique. Par rapport à l'analyse conceptuelle et aux conditions que présente le PPP, aucun type classique ne pourra se réaliser sans adaptation en RDC plus précisément dans la zone de santé de Doruma. En effet il se présente plusieurs contraintes qui sont exacerbées par la fragilité de la situation socio - politique de la RDC. Malgré cela, cette partie du pays possède des forces qui pourront permettre une bonne implantation du projet ainsi que les atouts. Ces points forts se présentent aussi bien au niveau de la population qu'au niveau des ressources naturelles.

Tableau 5 Les forces et opportunités de Doruma.

Forces.

Opportunités.

§ La dynamique de la population

§ La complicité entre le chef traditionnel et la population 

§ La culture des produits agricoles 

§ Présence des quelques ONG et organisations communautaires.

§ Existence des quelques bâtiments restant de l'hôpital

§ Présence des plusieurs partenaires internationaux dans le secteur de la santé

§ Une volonté accrue de ces partenaires pour la réhabilitation du secteur de la santé 

§ Existence d'un programme de réhabilitation de secteur de la santé

§ La volonté qu'a le Ministère de la santé à s'occuper de l'offre des services et la présence de plusieurs personnels de qualité sur le marché de l'emploi.

Le profil de la RDC et celui de l'hôpital de Doruma présentés dans ce chapitre à travers les données démographiques, économiques et sanitaires montrent l'amplitude des situations que ce pays traverse, après une décennie de guerres. Le taux de croissance de la population, disproportionné par rapport à la croissance économique négative, uni à l'instabilité politique, à une pauvreté absolue et généralisée, au manque de services sanitaires biaisent fortement toute possibilité de développement à moyen terme. Des choix politiques sensés ont pourtant été faits dans le secteur sanitaire, un des plus touché par la crise congolaise. La participation communautaire dans le financement et la cogestion des services sanitaires semblent être, sur la carte, des options gagnantes. L'expérience partenariale communautaire observée au cours du stage permettra de trouver le type de PPP qui pourrait être adopté au secteur sanitaire en RDC afin d'alléger voire résoudre, on l'espère, les problèmes d'accès aux soins que rencontre la population locale comme celle de Doruma.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry