CHAPITRE 5
PROPOSITION D'UN
MODÈLE DE PPP POUR L'HÔPITAL DE DORUMA
A défaut de moyen financier, du manque d`expertise des
pouvoirs publics et du souci d'amélioration de la qualité de
l'offre de service, les Partenariats Publics-Privés (PPP) apparaissent
de nos jours comme des solutions appropriées dans la plupart des pays
occidentaux. En Afrique en général et en RDC en particulier,
l'expérience des PPP est encore en voie de construction et
présente plusieurs ambiguïtés dans la gouvernance de ces
derniers. A travers ce chapitre, il est question de proposer un modèle
de PPP pour la réhabilitation de l'hôpital de DORUMA afin de
faire face à la situation qu'il traverse.
Avant de proposer le modèle de PPP, il est utile de
faire ressortir les critères d'admissibilités au partenariat avec
le ministère ainsi que les acteurs qui doivent faire partie de ce projet
et leurs responsabilités vis-à-vis des tâches qui leur
seront attribuées.
5.1 CRITÈRES D'ANALYSE ET CONDITIONS
D'ADMISSIBILITÉ AU PARTENARIAT AVEC L'ÉTAT.
Pour atteindre leurs objectifs et pour établir un
rapport de partenariat avec l'État, le secteur privé doit pouvoir
compter sur un minimum des ressources humaines, matérielles et
financières. Ainsi, l'État est appelé à chercher
l'OSBL capable de la bonne gestion et de la bonne réalisation du projet,
car c'est OSBL sera financé par un bailleur de fonds du Ministère
de la santé. Ainsi, les OSBL admissibles au contrat sont appelés
à répondre aux critères ci-après:
- L'existence de la conformité entre les
activités réalisées par l'organisme et les objets de leur
charte.
- Leur dynamisme et engagement dans leur milieu, leur
concertation avec les ressources du milieu (échange de services, partage
de ressources)
- Leur service doit répondre aux besoins du milieu
- Ils doivent démontrer un fonctionnement
démocratique
- La démonstration de la gestion saine et transparente
(réaliser des prévisions budgétaires, viabilité
financière, etc.)
- La capacité de diversifier les sources de
financement.
À ces critères, peuvent s'ajouter d'autres
critères de priorisation plus précis définis par le
ministère mais cela dépend du projet à réaliser.
5.2 ÉLÉMENTS PRÉALABLES POUR
L'IMPLANTATION D'UN PROJET DE RÉHABILITATION DE L'HÔPITAL
La mise en place d'un partenariat exige la conclusion d'un
certain nombre d'ententes tant financières, administratives,
économiques que politique.
A cet effet dans le cadre de ce projet de PPP pour la
réhabilitation de l'hôpital de Doruma plusieurs ententes
s'avèrent nécessaires.
5.1.1 Responsabilité relevant des autorités
publiques.
Le succès d'un partenariat est tributaire du partage
des responsabilités que les différents acteurs sont
appelés à assumer. La réhabilitation de l'hôpital de
Doruma par le biais du partenariat avec l'OSBL n'échappe pas à
cette logique. Les différentes responsabilités relevant de
l'État sont les suivantes :
Dans le contexte de cette réhabilitation et des
différentes conditions de l'environnement actuel de la RDC, la
principale responsabilité de l'État se résumera à
améliorer les conditions sécuritaires de la zone de Doruma et
assurer le contrôle administratif du projet. Il sera également
chargé par l'intermédiaire du ministère de la
santé de mettre à la disposition de l'hôpital le personnel
médical. La gouvernance de l'hôpital sous tous les autres aspects
(affectation du personnel, évaluation, promotion), restera à
l'entière responsabilité du ministère de la santé,
mais la gestion sera sous la surveillance de la communauté locale et des
autorités publiques à travers un comité de santé.
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