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Pratiques du partenariat public/organisation sans but lucratif dans l'offre d'un service public: Proposition d'un modèle pour la réhabilitation de l'hopital de Doruma en République Démocratique du Congo

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par Francisca Lisa ILUNGA KEBELA
Université Senghor - Master en Développement option Management public et gouvernance 2007
  

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INTRODUCTION

La problématique du partenariat s'inscrit dans une mutation des politiques publiques. Au cours de cette dernière décennie, la plupart des gouvernements ont introduit des mécanismes de partenariat dans leurs politiques, qu'il s'agisse de la santé et les services sociaux, de la famille ou du développement régional. Selon Caillouette, J (2001, p82.), le partenariat se présente, dans le discours gouvernemental, comme un renouvellement du rapport de l'État à la société civile, qui doit bénéficier de structures institutionnelles propices au développement de son dynamisme et de sa capacité d'initiative. L'État se veut, dès lors, plus partenaire que maître d'oeuvre. Le partenariat est aussi une des solutions aux différents problèmes. Il porte sur le principe de l'équité, de la participation communautaire et de la collaboration intersectorielle. (Déclaration d'Alma Ata, 1978).

En République Démocratique du Congo (RDC), le partenariat s'applique à tous les niveaux d'organisation du système de santé c'est-à-dire central, intermédiaire et périphérique.

Actuellement la plupart des contrats du partenariat reliant le Ministère de la santé aux différents intervenants privés finissent par être suspendus. Ces suspensions sont dues entre autre à  l'insuffisance de mécanismes de coordination, du rôle de régulation de l'État, du non respect des rôles et obligations de chaque partenaire et faible implication des bénéficiaires et acteurs de terrain. (Ministère de la santé de la RDC, 2002, pp4-5).

En effet, la situation générale de la santé en RDC est extrêmement préoccupante. Les manifestations de déséquilibre structurel fondamental démontrent une situation catastrophique. De plus, les conflits armés et des longues années de mauvaise gestion ont contribué à l'élévation actuelle en RDC des taux de mortalité infantile et maternelle. Le système de santé à l'intérieur du pays s'est détérioré par manque de financement et d'appui technique et financier. La zone de santé de Doruma fait partie de celles qui sont en état de délabrement.

Les structures socio-sanitaires déjà vétustes avant la guerre, se sont dégradées davantage. Il est donc peu probable qu'elles atteignent les objectifs du millénaire pour le développement en 2015. Le dysfonctionnement des zones de santé, le manque de matériel et la détérioration des infrastructures, ont eu pour conséquences la dégradation des centres de santé et la mauvaise qualité des soins. Les fonds affectés à la réhabilitation des hôpitaux sont minimes. Les populations sont obligées de financer ce secteur, elles mêmes alors qu'elles sont pauvres. Elles sont obligés de payer les services qui leurs sont offerts.

Ces différents éléments qui sont à la base de la déstabilisation des zones de santé en RDC celle de Doruma particulièrement nous poussent à une réflexion sur le renouvellement des contrats de partenariat entre le Ministère de la santé et les partenaires privés.

Il est impérieux aujourd'hui de planifier et revoir les modes et pratiques de PPP du Ministère de la santé. Il est important d'expérimenter les nouvelles pratiques qui misent sur le plus grand bénéfice de la population et qui peuvent s'adapter à la réalité congolaise (selon les régions). Les secteurs privés tels que les ONG locales, population, Confessions religieuses, sont déjà très présents dans le système de santé congolais, mais ces Organisation Sans But Lucratif (OSBL) manquent de soutien financier.

Pourquoi l'État ne devrait-il pas travailler avec les acteurs privés, sociaux et les bénéficiaires à sa réflexion sur l'organisation des services de santé actuels et futurs ? Quelles sont les conditions de la réussite d'un contrat de partenariat entre le ministère de la santé et une OSBL lorsqu'il s'agit de la réhabilitation des infrastructures sanitaires ?

Même si aujourd'hui la communauté (population locale) prend de plus en plus en charge son propre milieu, le secteur public ne peut pas fermer définitivement sa porte. Il est appelé à collaborer avec elle en tenant compte de sa politique.

Les solutions aux problèmes posés ci - dessus se résument sur l'adaptation des modèles PPP pratiqué entre le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) et les organismes communautaires au Québec. Celles-ci se basent sur les propositions suivantes :

Les interventions de l'État congolais dans la réhabilitation du secteur sanitaire n'ont pas permis à la population de Doruma d'accéder aux soins médicaux dans des bonnes conditions. Les interventions des OSBL dans la réalisation des oeuvres communautaires, permettent un développement de ce secteur si la population y participe.

L'objectif général de ce projet est de mettre en place les modalités d'acceptation d'un projet de PPP pour la réhabilitation du secteur de la santé et d'assurer dans quelle mesure la population de la zone de santé de Doruma pourra avoir accès aux services de santé de qualité pour son bien-être. Spécifiquement, il est question de :

- -Étudier le cadre théorique du PPP et les différentes approches en fonctions des pays, notamment les types de PPP, leur raison d'être et ces pratiques au monde;

- Analyser l'approche retenue par rapport à la réalité de la RDC. Il s'agit de mettre l'accent sur les modalités de son adaptation en Afrique ;

- Décrire les pratiques de PPP dans l'Agence de santé et des services sociaux (ASSS) du SLSJ. De ce fait il est question de profiter de l'expérience apprise pendant le stage à l'ASSS pour en tirer les leçons salvatrices pour ce travail ;

- Présenter l'état des lieux de l'hôpital de Doruma en dressant de manière succincte la situation générale de la santé en RDC. Il s'agit ainsi de ressortir les atouts du milieu et ses opportunités externes;

- Proposer un modèle de PPP à l'hôpital de Doruma. Il est question de ressortir les pistes d'amélioration pour la réhabilitation de l'hôpital de Doruma, en précisant les actions à réaliser avec les responsabilités de chaque acteur.

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