L'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo

II.4. Les modes diplomatiques ou classiques du règlement des conflits en relation internationales

L'expression (règlement des conflits) recouvre l'ensemble des procédures dans le but d'obtenir un règlement pacifique des conflits entre deux ou plusieurs pays. La négociation est le monde initial et le plus ordinaire de règlement des conflits. Il s'agit d'une rencontre des Etats en vue de parvenir à un accord.

II.4.1. Modes politico-diplomatiques

Par modes politico-diplomatiques, on entend ceux qui visent à amener les parties à un conflit à y mettre un terme par un accord. Leur trait commun est de ne pas donner lieu à une décision juridique obligatoire.

Les modes classiques de règlement des conflits les plus utilisés sont :

- les négociations ;

- les bons offices ;

- la médiation ;

- l'enquête et la coniliation

A. la négociation

Quand un désaccord éclate entre deux ou plusieurs Etats la manière la plus simple consiste à mettre les adversaires ensemble autour d'un tapis vert pour discuter leurs points de vue antagonistes.

1) Définition : Roger FICHER et William URY définissent la négociation comme étant une forme de communication bilatérale destinées à produire un accord entre les gens qui possèdent à la fois des intérêts communs et les intérêts opposés.(^28(*))

Roger MUCHELLI et Raymond MASTRIAUX cité par Lionel Belleger définissent ce terme comme une mise en jeux de positions antagonistes appuyées sur les motivations fortes (intérêts, besoin, sentiment, croyance) qui confronte, en vue de règlement de type contractuel, des pouvoirs ou des puissances opposées dans leurs objectifs.(^29(*))

2) Conduite de la négociation

Dans la majorité de cas, elle est conduite par des partenaires ou par des groupes qui s'investissent du rôle de conducteur de la négociation. Il convient de constater que « conduite une négociation exige de s'être bien roder auparavant ou technique de travail en groupes et de la conduite de réunion ».(^30(*))

La négociation peut être bilatérale ou multilatérale, mais pour l'essentiel, elle consiste en conversation et débouche soit sur l'acceptation concentrée d'une solution ce qui veut dire que l'accord qui intervient sera appelé une déclaration, un communiqué final.

Le recours à des tiers ne vise pas seulement à faciliter la négociation elle-même. Il peut également avoir l'objet d'apaiser la tension ou de préparer des conditions d'ouverture de cette négociation, ou encore de garantir le respect de la solution négociée.(^31(*))

2. Déroulement des négociations

Les négociations se déroulement souvent dans les relations entre les Etats ou à l'occasion de la conférence spéciale. Ces conférences sont souvent convoquées sur le territoire d'un tiers Etats. Elles se font par les biais de ministre des affaires étrangères parfois, elles sont menées par les chefs d'Etat à travers la conférence ou le sommet.

Les négociations diplomatiques sont souvent une phrase préalable à un autre mode de règlement des onflits. C'est dans ce sens que l'arrêt de Cour Permanente de la Justice Internationale (CPJI) dans l'affaire Mavommatis de 1924 a indiqué qu'avant qu'un conflit fasse l'objet d'un recours en justice, il importe que son objet ait été nettement défini au moyen diplomatiques.(^32(*))

Enfin, « les négociations diplomatiques sont fréquemment sauvé la paix en résolvant des conflits brillant soit en favorisant la compréhension qui devrait éviter les heurts à l'avenir.(^33(*))

B. les bons offices et médiations

Notions

Les bons offices désignent un terme général applicable aux différents types d'initiatives prises par un tiers (Etat, organisation internationale...) afin de contribuer au règlement pacifique d'un conflit entre deux ou plusieurs Etats. Par le recours aux bons offices, il est recherché un dialogue entre les parties au conflit. Les bons offices peuvent prendre les formes très différentes allants de simple assistance technique et opérationnelle (détermination d'un lieu pour une conférence entre les parties au conflit) à la participation à une de maintien de la paix de l'ONU en passant par la prise en charge d'un mandant de puissance protectrice (représentation des intérêts d'un autre Etat.

Les bons offices et les médiations sont des procédures diplomatiques dans lesquelles il y a l'intervention d'un Etat ou de plusieurs Etats dans la négociation. Dans l'énumération de l'article 33 de la charte de l'ONU, le seul procédé des bons offices n'y est pas mentionné ; ce qui s'explique largement par le fait qu'entre ce procédé et la médiation il n'y a pas véritablement de différence de nature, mais tout au plus une différence de degré.

* ²⁸ FICHIER R. & URY William, Comment réussir une négociation, Ed. Paris ; 1982, p ; 14.

* ²⁹ Roger MUCHELLI & Raymond MESTRIAUX cité par Lionel de Bellenger, les techniques d'argumentation et de négociation, entreprises modernes, Ed. Paris I, 1978, p. 125.

* ³⁰ DAILLER P. ; Droit International Public, 6^ème Ed. LGDY, 1999, p. 57.

* ³¹ Idem

* ³² KALINDJE D. , Cours de Droit International Public, G3 UPN, 2004-2005, p. 75.

* ³³ LUKOKI J., Nature, nécessité et fiscalité de la diplomatie dans le monde d'aujourd'hui et de demain, actes de séminaire de Katanga, mais Ed. Université du Kasaï, Kananga, p. 15.