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L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc

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par Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca - Licence en droit public 2006
  

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Chapitre I : l'apport du rapport final :

Comme nous l'avons vu au cours de la première partie de ce travail, l'IER a eu pour mission d'établir la vérité, de réparer les dommages subis par les victimes des violations passées des droits de l'homme, d'asseoir les fondements de la réconciliation et enfin d'émettre des recommandations et garanties de prévention et de non répétition.

Il convient alors de savoir jusqu'à quel point l'IER a accompli la mission qui lui incombait, en se demandant : a-t elle réussi à établir la vérité en ce qui concerne les violations graves des droits de l'homme qui ont eu lieu durant les années de plomb, et à déterminer les organes étatiques responsables des violations ? Quelles est l'approche et la méthode suivie par l'ier en matière de dédommagement des victimes? A t elle parvenue à asseoir les fondements d'une véritable réconciliation ?et enfin Quelle est la portée des recommandations et des garanties de non répétition?

Ce sont ces questions qui vont déterminer notre démarche puisqu `on va traiter successivement de l'établissement de vérité (section 1) la réparation et la réconciliation (section 2) et enfin les recommandations (section 3).

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams