Section III : l'engagement du Maroc sur le plan
international à la consécration des droits humains :
En harmonie avec l'engagement constitutionnel du Maroc
d'inscrire son action dans le cadre des organisations internationales
auxquelles il adhère en tant que membre actif et dynamique, son
engagement en faveur des principes, droits et devoirs prescrits par les chartes
des organisations internationales et avec son attachement aux droits de l'homme
tels qu'ils sont reconnus universellement, notre pays accorde depuis quelques
années une place éminente aux dispositions juridiques
internationales relatives aux droits de l'homme dans les composantes du
système juridique marocain.
Ces dispositions traduisent les valeurs et les principes
partagés par la communauté internationale.
C'est dans cette perceptive que le Maroc a
ratifié ou a adhéré à la plupart des pactes et
traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme notamment le pacte
international relatif aux droits civils et politiques ; le pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels ;la convention internationale contre la torture ; la
convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale, la convention relative aux droits de l'enfant ; la
convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes.
Conformément aux dispositions de ces conventions, le
Maroc qui veille à respecter ses engagements relatifs à
l'élaboration des rapports périodiques a présenté
ses rapports concernant la mise en oeuvre des conventions ratifiées.
Hormis ces rapports, la situation des droits de l'Homme ainsi
que l'ampleur de l'engagement du Maroc à l'application des conventions,
font l'objet régulièrement de rapports élaborés par
des organisations internationales ou des ONG notamment Amnistie internationale,
l'association marocaine des droits de l'Homme.
Ces rapports mettent en exergue chaque année les
avancées réalisées ainsi que les abus commis par les
autorités marocaines en matière des droits humains.
On peut citer par exemple le rapport d'amnistie internationale
qui date de 2004 accusant le Maroc dans l'affaire du centre secret de
détention de Témara ; le rapport du ministère des
Etats-Unis chargés des affaires étrangères datant de 2005
qui met en relief les exactions commises par les autorités marocaines
dans la lutte contre le terrorisme suite aux événements du 16
mai ; le rapport de 2004 présenté par Human rights watch
montrant les étapes positives franchies par le Maroc en matière
de consécration des droits de l'Homme, notamment le déclenchement
du processus de règlement des violations graves des droits humains
commis au passé, avec la création de l'IER.
Il convient de signaler que depuis plusieurs années
des organisations internationales ainsi que des ONG incitent le Maroc à
déceler le sort des personnes disparues dans des circonstances
indéterminées et de réparer les victimes de la
détention arbitraire.
En fait ces organisations ont exercé une sorte de
pression à travers ses rapports. Autre point sensible, dans le contexte
d'après le 11 septembre on exige de plus en plus des Etats
(soupçonnés d'être la source des terroristes) d'effectuer
un effort en matière de consécration des droits de l'Homme et
d'asseoir les fondements de l'Etat de droit.
C'est dans ce contexte que les autorités marocaines
ont répondu à cette exigence en créant l'IER afin de
régler le dossier des violations graves, de tourner la page du
passé et de faire un pas considérable en matière de la
consolidation de l'Etat de droit.
![]()
![]()
![]()
![]()
| 
