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L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc

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par Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca - Licence en droit public 2006
  

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Paragraphe 2 : La réconciliation

Il faut signaler qu'un processus graduel de réconciliation a été initié au Maroc dès le début des années 1990. Ce processus qui a notamment inclus des réformes constitutionnelles, a été couronné par le vote positif par l'opposition de la révision constitutionnelle de 1996, la formation du gouvernement d'alternance et l'adoption d'un certain nombre de lois ayant trait aux droits de l'homme et à l'état de droit. Cette dynamique s'est traduite par des réformes législatives importantes, à commencer par les dispositions organisant les libertés publiques, les élections, d'autres abrogeant des textes datant du Protectorat et la réforme du Code de statut personnel.

De même, le pays a renforcé les garanties institutionnelles de protection des droits de l'homme, à commencer par l'institution du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) puis sa réforme notamment par l'harmonisation de ses statuts avec les principes de Paris, la création des tribunaux administratifs, de l'Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM), de Diwan al Madhalim (Ombudsman) et de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).

Ces mutations ont constitué les prémisses du processus de réconciliation des Marocains avec leur histoire.

Dans ce contexte, et conformément à la volonté de réconciliation des Marocains avec leur passé dans le cadre du règlement pacifique, juste et équitable des violations ainsi que l'a affirmé l'important Discours Royal à l'occasion de l'installation de l'IER, l'expérience marocaine a choisi le recours à la justice restaurative à la place de la justice accusatoire , et la vérité historique au lieu de la vérité judiciaire, car la justice restaurative n'a pas pour lieu l'espace restreint du prétoire, mais l'espace public dont l'horizon s'étend pour contenir tous les domaines de l'action sociale, culturelle et politique.

Considérant que la réconciliation est un processus continu, l'Instance en a fait un objectif horizontal présent dans tous ses programmes et activités. Ainsi, a-t-elle tenu, dès le début de ses travaux, à créer les conditions d'un débat pluraliste libre et responsable autour des fondements de la réconciliation, en organisant un grand nombre de colloques. Pour ce faire, l'IER a adopté l'action de proximité et de communication dans ses dimensions informationnelle et sociale, associant divers intervenants dans le but de parvenir à une lecture commune offrant des clés permettant, d'une part, de comprendre les atteintes, dysfonctionnements et violations du passé et d'autre part, de construire une mémoire collective, mémoire qui a été souvent occultée durant les périodes de répression que la société a connues.

Conformément à ces orientations, l'Instance a eu pour souci principal de faire bénéficier les victimes des graves violations des droits de l'Homme des possibilités de réadaptation et de réinsertion pour retrouver leur dignité et ce, en liant les programmes conçus à cet effet à la réparation communautaire afin de permettre à la société de s'engager résolument, au plan local et national, dans l'action de consolidation démocratique en cours.

l'Instance a retenu le principe d'établir publiquement la vérité sur les violations graves des droits de l'homme, dans un cadre de débat libre, serein et ouvert à toute la société, en tant que choix stratégique pour déterminer la responsabilité de l'Etat au lieu de la responsabilité des individus.

L'une des manifestations les plus importantes de la réconciliation est la volonté de mettre en place les garanties de non répétition et de prévention. Pour cela, l'Instance considère que la poursuite des réformes entreprises dès les années 90 constitue une garantie de respect des droits de l'Homme et de consolidation du processus d'édification de l'Etat de droit.

Mécanisme de révélation et aveu publics .les auditions publics organisées par l'IER ont eu pour but de rétablir les victimes dans leur dignité et de les réhabiliter, de faire partager leurs souffrances, de soulager les séquelles psychologiques qu'elles ont endurées et de préserver la mémoire collective. Ces auditions publiques dont certaines ont été transmises en direct par les média audiovisuels publics ont joué un rôle pédagogique important en direction des responsables, de l'opinion publique, de la société et des nouvelles générations, et constitué un moment de grande intensité sur la voie de l'équité et de la réconciliation.

En plus des auditions publics l'IER a veillé Dès le début de ses travaux, l'Instance a veillé à créer les conditions propices à une discussion libre et à un débat sérieux autour des fondements de la réconciliation, et ce, à travers l'organisation de colloques, rencontres et visites de terrain couvrant la majeure partie des régions du pays.

l'IER estime enfin que La réconciliation avec l'histoire nécessite également la levée des obstacles qui empêchent la recherche sur cette histoire, la systématisation des expériences accumulées au fil des générations, ainsi que la consécration de la communication entre elles pour la sauvegarde de la mémoire. Cela exige la révision globale de la situation des archives publiques et la mise en place des conditions d'une réforme profonde.

Ainsi les séances d'auditions publics, le dialogue national sur les fondements de la réforme et de la réconciliation et la préservation positive de la mémoire et le traitement de la question des archives sont les préalables fondamentaux à la réconciliation telle que conçue par l'IER.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille