L'ONU et la démocratie

B. Le rétablissement de la démocratie : une consécration du droit du peuple à l'autodétermination

Oscar SCHACHTER s'est posé la question suivante "y a-t-il un droit à renverser un gouvernement illégitime"?¹⁹5 Nous posons la question inverse y a-t-il un droit de rétablir un gouvernement légitime ? Ces deux questions posent en fait un même problème puisque dans les deux cas il y a un conflit entre le droit du peuple et celui de l'État.

Dans la plupart des résolutions adoptées par l'A.G. concernant l'affaire haïtienne, l'O.N.U. rappelle que conformément à la Charte elle "s ' attache à encourager le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales pour tous", elle rappelle en outre les termes de l'article 21 (3) de la

¹⁹⁴ Ibid., p. 101.

¹⁹⁵ "Is there a right to overthrow an illegitimate regime ?" in. Mélanges VIRALLY (M), Paris, A Pedone, 1991, pp. 423-430.

D.U.D.H. selon lesquels "la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics". De cette manière, l'action de l'O.N.U. en vue de rétablir la démocratie pourrait être fondée sur l'idée que c'est le droit du peuple à la démocratie qui a été protégé. Par conséquent, cette action ne porte nullement atteinte au droit à l'autodétermination interne.

Seulement, une remarque s'impose à cet égard : cette interprétation comporte le risque d'une dérive. Contrairement à l'État, un peuple peut ne pas avoir la possibilité et /ou la volonté de s'exprimer. En plus, cette dérive peut exister d'abord, parce que les cas où le droit des peuples au libre de choix de leur système politique a été "confisqué" par les États ne sont pas rares. L'O.N.0 pourrait alors dénoncer ou condamner tous les gouvernements qu'elle juge illégitimes. Ensuite, parce que le droit des peuples à l'autodétermination a été à l'origine d'une politique interventionniste de certains États. Ainsi, comme l'a justement relevé Oscar SCHACHTER, l'intervention des États Unis à Grenade en 1983, au Panama en 1989, celle de l'Union Soviétique en Afghanistan en 1979 ainsi que celle du Vietnam au Cambodge en 1978; ont été justifiées par une prétendue illégitimité des gouvernements concernés¹⁹⁶. Enfin, parce que la pratique de l'O.N.U. en vue de protéger le droit des peuples à l'autodétermination interne qui s'exprime par le libre choix du système politique, économique, social et culturel, est une pratique sélective qui dépend des rapports de forces au sein de l'Organisation et des intérêts des grandes puissances. Nos développements antérieurs nous ont permis de voir que l'O.N.U. a sévèrement agit devant l'interruption du processus démocratique en Haïti alors que dans des cas similaires elle n'a pas jugé opportun de le faire.

Mohamed BENNOUNA a prévu une autre éventualité en posant la question "Qu'en est-il lorsque l'urne génère des forces dont l'ambition proclamée est de la faire saccager définitivement ? ^"197. Dans ce cas, l'O.N.U. n'a pas jugé nécessaire de protéger le droit du peuple au libre choix de son système politique, l'interruption du processus démocratique par l'annulation des élections en Algérie n'a pas été appréciée, par l'O.N.U., comme contraire à la volonté du peuple.

¹⁹⁶ "Is there a right to overthrow an illegitimate regime ?" art. cit., p. 424.

¹⁹⁷ "L'obligation juridique dans le monde de l'après-guerre froide", art. cit., p. 45.

La pratique récente de l'O.N.U. nous permet d'affirmer que le droit des peuples n'est évoqué qu'en cas de coup d'État contre les gouvernements librement élus. Une conception purement Wilsonienne du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Du reste, le droit international positif n'a pas consacré une légitimité démocratique, il a seulement prévu, dans la D.U.D.H., que c'est la volonté du peuple qui fonde l'autorité des pouvoirs publics. Que ce peuple choisisse la démocratie libérale ou tout autre modèle politique, le droit international est indifférent. D'ailleurs, même lorsqu'un État nie la volonté de son peuple, il y a une "obligation pour les tiers de laisser le peuple de cet État régler lui même les contestations qui s'élèvent en son sein, en ce sens que la position du gouvernement établi n'est juridiquement ni meilleure, ni plus mauvaise, vis-à-vis des tiers que celle des insurgés"¹⁹⁸.

C'est à notre sens la seule manière pour éviter toute dérive d'une Organisation fondée sur le principe de la souveraineté des États Membres. En vérité, le droit international contemporain a toujours considéré que la souveraineté des États émane de la volonté des peuples. Seulement, ce n'est qu'à la suite de l'échec des régimes communistes que l'O.N.U. commence à s'intéresser à la volonté des peuples lorsque cette dernière s'affirme contre l'État. En effet, "l'idée d'une conformité des régimes politique n'a fait son entrée dans les instances des Nations Unies qu'à la faveur de la renonciation de l'Union Soviétique à son rôle de superpuissance"¹⁹⁹.

En définitive, la réponse à la question de savoir si l'O.N.U. a un droit à rétablir la démocratie dans des États souverains ne peut être que nuancée.

Une certaine conception du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes peut fonder ce droit. Reste à savoir si cette conception autorise l'O.N.U. à utiliser la contrainte contre un État en vue de rétablir la démocratie. La pratique de l'O.N.U. nous offre un seul cas où elle a utilisé la contrainte pour rétablir la démocratie, à savoir le cas haïtien.

¹⁹⁸ CHAUMONT (Ch), Cours Général de Droit International Public, 1970,

volume I, p. 406.

¹⁹⁹ BENNOUNA (M), art. cit., p. 45.