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Assurance et économie : cas du Sénégal

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par Amadou Seydou CISSE
Université Dakar Bourguiba - Maîtrise 2007
  

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B/ ASSURANCES DE PERSONNES

Elles prévoient le remboursement d'un capital ou de rentes à l'assuré ou à un bénéficiaire désigné dans le contrat.

A l'instar des assurances de dommages, les assurances de personnes aussi se subdivisent en deux catégories :

> Les assurances, dont l'exécution de garantie dépend de la durée de la vie humaine, comprennent deux grands types de produits : les produits d'assurance vie qui garantissent le versement à l'assuré d'une rente ou d'un capital fixé d'avance (Capital Différé avec/sans Contre Assurance, Rente Viagère Immédiate, Rente Temporaire Immédiate...) et les produits décès qui garantissent le versement d'une indemnité à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré (Temporaire Décès, Temporaire Rente Education, La Mixte...).

> Les accidents corporels et maladies : dans cette catégorie, la subrogation (1) au
profit de l'assureur ne peut pas s'opérer sauf pour la maladie. Ainsi, l'assuré a la
latitude de cumuler plusieurs indemnités au titre d'un même sinistre. En dehors de la
maladie, on peut citer les frais d'hospitalisation, Décès, Incapacité Totale ou Partielle.
Contrairement aux assurances de dommages, les assurances de personnes

1 La subrogation désigne la possibilité pour l'assureur qui a déjà indemnisé son assuré, de se retourner contre le tiers fautif pour rentrer dans ses fonds. C'est pourquoi la loi admet que l'assureur a la latitude de ne pas régler le sinistre (en appliquant une déchéance par exemple) lorsque l'assuré a fait une faute qui empêche son assureur de procéder à une telle action.

elles, ne sont pas soumises au principe indemnitaire du seul fait que la valeur pécuniaire de la personne humaine ne peut être quantifiée. On applique alors le principe forfaitaire selon lequel les sommes à verser à l'assuré ou au bénéficiaire sont fixées d'avance dans le contrat. Cependant, l'assurance de remboursement de frais et même de soins est, par exception, soumise au principe indemnitaire dans la mesure où les frais de soins peuvent faire l'objet d'un inventaire.

C'est en effet, à la suite de cette classification des produits de l'assurance que le législateur se fonde pour ordonner l'adoption d'une branche vie ou IARDT (Incendies-Accidents-Risques-Divers et Transports). Aujourd'hui toute société suit l'une de ces branches. De la sorte, en dehors des compagnies, certaines structures comme la FANAF, orientent principalement leurs activités sur les assurances vie.

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