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Assurance et économie : cas du Sénégal

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par Amadou Seydou CISSE
Université Dakar Bourguiba - Maîtrise 2007
  

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II/ STRUCTURES RATTACHEES AUX SOCIETES D'ASSURANCES

Sur le plan national et sous régional, on distingue notamment :

> La Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA) qui est l'interlocutrice des autorités publiques et privées. Elle est gérée par le secrétariat exécutif qui convoque le bureau formé des directeurs des sociétés d'assurances parmi lesquels on distingue un président. Elle étudie l'ensemble des préoccupations du marché et élabore un plan d'actions en vue d'une bonne politique professionnelle. Elle organise et publie également les résultats du marché au profit du public. Cependant, dans ses activités, elle s'adjoint des organismes tels que :

- Le Pool TPV (Transport Public de Voyageurs) pour le compte duquel toutes les compagnies d'assurances souscrivent. Ce pool a été conçu comme un régulateur de l'assurance automobile notamment, l'assurance des transports de personnes. L'organisme gère le risque en créant des commissions.

- Le Pool AMCO (Assurance Maritime Corps) qui est un pool de coassurance. Plusieurs sociétés sont membres de ce pool et mettent en commun le risque qui est géré par cet organisme. Toutefois, chaque société doit déposer une caution afin que les règlements éventuels se fassent avec diligence.

- La Nouvelle Prévention Routière : elle concourt à la sensibilisation du public aux dangers de la route, surtout en période de grandes affluences comme les cérémonies religieuses. Elle participe aussi à la prévention et surtout au contrôle de l'obligation d'assurance en concert avec les autorités judiciaires.

> La Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines plus connue sous le sigle FANAF, a été créée le 17 mars 1976 à Yamoussoukro (République de Côte d'Ivoire). Association professionnelle dont le siège social est à Dakar au Sénégal, la FANAF réunit (à la date du 31 décembre 2007) 139 Sociétés d'assurances et de réassurance dans plus de vingt pays africains. Les objectifs de la FANAF se résument en la promotion et la défense des intérêts de l'assurance et de la réassurance en Afrique, la publication de documents sur le secteur, l'établissement de relations professionnelles entre sociétés membres. Pour atteindre ses nobles objectifs, la FANAF s'est dotée de trois organes statutaires dont deux instances de décisions (l'Assemblée Générale et le Bureau Exécutif) et d'une instance d'exécution, le Secrétariat Permanent.

> Le Fonds de Garantie Automobile : au Sénégal, il a été mis en place par la loi du 02 janvier 1998. Sa mission est d'indemniser les victimes d'accidents corporels de la circulation lorsque le responsable de l'accident est inconnu ou fait l'objet d'un défaut d'assurance (Article 600 du code CIMA). De même, c'est une société anonyme à participation publique majoritaire. Son capital social est réparti comme suit :

- l'Etat du Sénégal en détient 50%,

- les compagnies d'assurances 25%,

- la Caisse de Sécurité Sociale 25% (1).

Enfin, il est doté de privilèges spéciaux : d'abord, il peut contraindre les sociétés d'assurances au paiement d'une amende en cas de retard noté dans le reversement de la contribution des assurés. Il dispose ensuite d'un droit selon lequel, tous les services de sécurités (police, gendarmerie...), sont tenus de lui adresser les procès verbaux des accidents corporels survenus sur le territoire national.

> Le syndicat Africain de Courtiers d'Assurance (SACA), est une organisation d'intermédiaires d'assurance ou plutôt de courtiers. Il existe sur le plan sous régional.

En bref, le secteur de l'assurance devient de plus en plus dynamique grâce à son système juridique et à son organisation professionnelle. En même temps, l'activité d'assurance se démarque d'avantage de la mutualité. L'assureur de nos jours, utilise des moyens appropriés pour respecter ses engagements à l'égard de l'Etat et des particuliers. C'est en effet cette logique qui lui procure une bonne place dans les affaires économiques du pays.

1 Sources : Mémento des transports terrestres-Edition 2007.

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