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Assurance et économie : cas du Sénégal

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par Amadou Seydou CISSE
Université Dakar Bourguiba - Maîtrise 2007
  

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SECTION II : ORGANISATION PROFESSIONNELLE (3)

Qui parle d'organisation professionnelle, parle d'hiérarchie et de filières. Ainsi, nous aurons à voir dans un premier temps la classification des activités d'assurances

(I) ensuite, les structures travaillant avec les compagnies (II).

1 Il est interdit aux personnes physiques et morales situées sur un territoire membre de la CIMA de souscrire un contrat d'assurance non libellé en F.CFA sauf autorisation du Ministre en charge des assurances de l'Etat membre (Article 3 al. 1 code CIMA).

2 Pour cause, la prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime (Article 13 alinéa 2 code CIMA)

3 Cf. Frédéric Durot (Responsable Souscription Risques Industriels à GAN Euro courtage) et Alain Leroy (Directeur de Fractal Système) : « Techniques de l'ingénieur-Risques et Assurance » p.5.

I/ CLASSIFICATION DES ACTIVITES D'ASSURANCE

Il existe deux grands types d'assurances : les assurances de dommages (I) qui couvrent la réparation d'un préjudice subi par l'assuré ou une tierce personne par la faute de l'assuré ; et les assurances de personnes (II) qui garantissent l'individu contre les évènements qui portent atteinte à son existence et à son intégrité physique.

A/ ASSURANCES DE DOMMAGES

Elles ont pour but de réparer les conséquences dommageables d'un évènement affectant le patrimoine de l'assuré ou d'une tierce personne par la faute de l'assuré. Elles se subdivisent en deux catégories :

> les assurances de responsabilité (ou encore assurances de dettes) qui garantissent les dommages que l'assuré peut causer à autrui. Pour ce type d'assurance, on peut citer l'exemple de la garantie Responsabilité Civile Auto (1). Elle a la particularité d'être rendue obligatoire presque partout et en particulier dans la zone CIMA (2). Au Sénégal, elle a été rendue obligatoire par la loi N° 74-33 du 18 juillet 1974 et son décret d'application N° 87- 103 du 03 juin 1987. Le but poursuivi par cette législation d'ordre public est de mettre fin au calvaire que vivaient certaines victimes d'accident de la route. Ces dernières étaient très souvent laissées seules à leur triste sort du fait de l'insolvabilité de certains conducteurs.

> En outre, il y'a les assurances de choses (ou assurance de biens) qui couvrent les pertes matérielles directement subies par la personne assurée. C'est la formule la plus simple et la plus ancienne. En effet, le propriétaire d'un immeuble, d'un véhicule ou d'un cheptel, se protège contre la réduction fortuite de la valeur de son patrimoine par la détérioration ou la disparition de ces biens. Néanmoins, ces assurances qui concernent la protection du patrimoine de l'assuré sont facultatives dans la zone CIMA. Seulement, dans un très grand nombre de cas, les assurances de dommages se doublent d'une assurance au tiers couvrant la responsabilité civile de l'assuré (cas de destructions causées par un incendie). C'est pourquoi, il est toujours moins risqué d'avoir ces garanties optionnelles dans son portefeuille.

1 En dehors de la Responsabilité Civile Auto, on a l'Assurance des Facultés à l'Importation qui est aussi obligatoire au Sénégal (cf. Titre II du livre II en son article 278, code CIMA).

2 Cette obligation d'assurance ne concerne pas l'Etat. C'est une personne morale qui détient une surface financière assez consistante pour être son propre assureur (voir article 200, livre II du code CIMA).

Par ailleurs, notons que les assurances de dommages sont soumises à un principe fondamental dit principe indemnitaire (article 31 livre I code CIMA). Selon ce principe, le montant de la prestation de l'assureur ne doit pas excéder la valeur réelle du préjudice subi par l'assuré ou la victime autre que l'assuré. On fait ainsi allusion au principe de la réparation intégrale des chefs de préjudice, rien que les chefs de préjudice et tous les chefs de préjudice, dans le but de ne corriger que le déséquilibre causé à la victime.

Enfin, pour être indemnisée, la personne concernée doit en faire la demande à l'assureur et mener une action en réparation dans les délais convenus au contrat. Ce délai est, cependant, plus étendu pour les assurances de personnes, du fait qu'il est immorale de demander au bénéficiaire d'une police de venir déclarer le décès du souscripteur dans un délai restreint.

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