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Assurance et économie : cas du Sénégal

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par Amadou Seydou CISSE
Université Dakar Bourguiba - Maîtrise 2007
  

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CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR DES ASSURANCES

Comme toute discipline, l'assurance est régie par un cadre juridique spécifique, regroupant en son sein des règles qui lui sont propres en dehors des règles générales contenues dans le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC). Ainsi, pour une bonne approche de ce chapitre, deux points essentiels méritent d'être analysés. Il s'agit de l'organisation juridique (section I) et professionnelle du secteur de l'assurance (section II).

SECTION I : ORGANISATION JURIDIQUE

Cette partie est consacrée à la présentation de la CIMA (A) et à l'étude des principes généraux relatifs au contrat d'assurance (B).

I/ PRESENTATION DE LA CIMA

Tout est parti de la signature à Paris, le 27 juillet 1962, de la première convention de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances des Etats Africains (CICA) par des Etats africains et la France.

La deuxième convention de la CICA a été également signée à Paris le 27 novembre 1973. Cette CICA verra son siège transféré de Paris à Libreville en 1976. La France ainsi retirée, ne bénéficie plus que d'un statut d'observateur.

Le troisième traité de la CICA, dit Convention pour la Promotion et le Développement de l'Industrie des Assurances (CPDIA), a eu lieu le 20 septembre 1990, toujours à Paris. Elle a très vite cédé la place à la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances en abrégé CIMA, signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé par les gouvernements des Etats suivants : Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. De ces quatorze (14) Etats signataires, seules les Comores n'ont pas encore ratifié le Traité entré en vigueur le 20 avril 1994.

En gros, les Etats de la CIMA ont décidé dans ce Traité, de développer les organismes d'assurances et de réassurance, de favoriser l'investissement au profit de l'économie, de poursuivre la formation des cadres et techniciens d'assurances pour les besoins du marché. De même, ils ont décidé de créer et de soutenir des structures

communes, chargées de l'étude et de la mise en oeuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités

Pour l'accomplissement de ces objectifs, un dispositif règlementaire est annexé au traité, il s'agit particulièrement du code des assurances et des missions et statuts des Directions Nationales des Assurances (DNA).

Le code des assurances des Etats membres de la CIMA, qui constitue la législation unique en matière d'assurance, comprend actuellement six (6) livres.

Le Livre I est consacré au contrat d'assurance. Il définit les rapports juridiques entre l'assureur et l'assuré.

Le Livre II est réservé aux assurances obligatoires notamment, l'assurance de responsabilité civile automobile.

Le Livre III détermine les compétences de la Commission Régionale de Contrôle et établit les normes de gestion et de solvabilité des sociétés d'assurances.

Le Livre IV dispose essentiellement des règles comptables applicables aux organismes d'assurances (plan comptable des assurances avec la liste des comptes).

Le Livre V indique les conditions d'exercice des différentes professions d'intermédiaire d'assurances (agents généraux, courtiers et autres intermédiaires).

Le Livre VI traite des organismes particuliers d'assurances, spécialement le Fonds de Garantie Automobile (FGA).

Les Directions Nationales des Assurances (DNA) appliquent les décisions et recommandations de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA). Elles autorisent l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurance et contrôlent la mission des experts techniques. Par ailleurs, quelques organes ont renforcé cette structuration. Il s'agit du Conseil des Ministres des Assurances (instance suprême de la CIMA), de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances, du Secrétariat Général de la CIMA. Enfin, l'Institut International des Assurances (IIA) et la Société Commune de Réassurances des Etats membres de la CICA (CICA-RE) sont des institutions autonomes spécialisées respectivement en matière de formation et de réassurance ; le Centre Professionnel de Formation à l'Assurance (CPFA) étant une unité décentralisée de l'IIA.

Toutefois, il devient nécessaire de voir quelques unes des règles que renferment ces livres précités, en particulier le livre I et II, pour essayer de comprendre d'une manière brève, les relations juridiques tissées entre les différentes parties au contrat d'assurance, en l'occurrence l'assuré et l'assureur.

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