II/ PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AU CONTRAT D'ASSURANCE
Ces principes tournent essentiellement autour des
caractéristiques du contrat d'assurance en premier lieu (A) et de sa
formation en second lieu (B).
A/ CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DU CONTRAT D'ASSURANCE
Le contrat d'assurance est spécifique par rapport aux
autres contrats. Il fait intervenir dans son processus de réalisation,
des principes fondamentaux sans lesquels le dit contrat ne peut être
efficient. A cet effet, le contrat d'assurance est :
9 un contrat de bonne foi : l'assureur a
confiance à l'assuré ; ainsi, accepte t-il d'établir le
contrat sur la base des déclarations de celui-ci. Par contre, en
acceptant de payer régulièrement la prime en contre partie d'une
promesse d'assistance en cas de sinistre, l'assuré exprime sa confiance
à l'assureur.
9 un contrat consensuel dans la mesure
où l'accord résultant de la satisfaction réciproque des
parties et du paiement de la prime rend parfait le contrat. L'écrit en
tant que telle, ne sert que de moyens de preuves à l'occasion d'un
éventuel contentieux noté soit au niveau de sa formation, soit au
niveau de son exécution.
9 un contrat synallagmatique : le contrat,
une fois mis en oeuvre produit des obligations aussi bien à la charge de
l'assureur que de l'assuré. A cet effet, l'assuré est tenu de
payer la cotisation qui lui est attribuée et l'assureur, de
régler le sinistre en cas de sa réalisation dans les conditions
prévues au contrat.
9 un contrat d'adhésion car les
parties ne définissent pas à armes égales les clauses du
contrat. Généralement, elles sont unilatéralement
édifiées par l'assureur. L'assuré se contente seulement
d'y adhérer, à moins qu'il ne s'agisse d'une assurance de
personnes pour laquelle l'assuré a la latitude de décliner ses
prétentions.
9 un contrat aléatoire : ce
caractère aléatoire est d'une importance capitale. En effet, si
la survenance de tous les sinistres était certaine, l'assureur aurait du
mal à prévoir une indemnisation pour toutes les polices contenues
dans son portefeuille. Ainsi, pas d'aléas, pas d'assurances.
9 un contrat à titre onéreux :
l'assuré paie la prime qui lui est assignée. De son
côté, l'assureur qui a reçu la cotisation de
l'assuré, s'engage à prendre en charge les éventuels
dommages directement subis par ce dernier (assurance de biens) ou même,
les préjudices subis par les tierces personnes par sa faute
(Responsabilité Civile).
V' un contrat successif : autrement dit,
c'est un contrat à exécution successive du fait qu'il se
renouvèle en principe chaque année lors du paiement de la prime.
Ce caractère est beaucoup plus noté dans les assurances vies,
lesquelles sont généralement placées sur le long terme
(10, 15 ou 20 ans).
En gros, ces différents principes juridiques qui
caractérisent le contrat d'assurance font montre d'une certaine
négligence de la part des parties lors de la formation du contrat. C'est
pourquoi dans la pratique, l'assuré, dans la plupart du temps est
plongé dans les pénombres de l'incompréhension lorsque son
assureur refuse de l'indemniser après une déclaration de
sinistre.
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