SECTION 2éme : LES MECANISMES
INSTITUTIONNELS
C'est dans un souci d'appuyer mais
également de donner une certaine cohérence à l'exercice de
la coopération décentralisée que des institutions
encadrant celle-ci, ont été mises au Sénégal
(PARAGRAPHE 1er) et en France (PARAGRAPHE 2éme)
PARAGRAPHE 1er : Le dispositif institutionnel de la
coopération décentralisée au Sénégal
La coopération
décentralisée fait l'objet au Sénégal d'un
encadrement institutionnel général pour l'ensemble des
collectivités locales. Cet encadrement se traduit par la mise sur pied
aussi bien de structures à dimension nationale (administrations
centrales, déconcentrées) chargées de la gestion globale
de celle-ci que de structures décentralisée c'est dire mise en
place par les autorités locales.
S'agissant des structures centrales qui
s'occupent de la coopération décentralisée au niveau
national, on retiendra, par ordre, le Ministère des Affaires
Etrangères. En effet, ce Ministère veille à la
cohérence des politiques de coopération des collectivités
locales à la politique diplomatique du Sénégal. De
façon ,plus spécifique, il revient aux représentations
diplomatiques du Sénégal à l'étranger (ambassades
et des consulats) de mettre à la disposition des entités locales
des informations utiles à la recherche de collectivités
territoriales partenaires du Nord. En second lieu, on a le Ministère de
la micro finance et de la coopération décentralisée.
Ainsi, la Direction de la Coopération Décentralisée (au
sein de ce Ministère) a entre autres missions la promotion et
l'institutionnalisation de la coopération décentralisée
.En effet, à l'étranger, elle se charge de faire la promotion de
la coopération décentralisée avec l'appui des services du
Ministère des Affaires Etrangères en vue d'inciter les
collectivités locales étrangères à entretenir des
actions de coopération avec celles du Sénégal. Au niveau
interne, c'est-à-dire au Sénégal, elle appuie les
collectivités locales sénégalaises dans le cadre
« des Journées de la Coopération
Décentralisée » qui rassemblent l'ensemble des acteurs
pour discuter, échanger des points de vue, faire des études de
cas, etc. sur la coopération décentralisée. Ces
journées offrent également des opportunités
pour :
? - Développer,
enrichir et partager des expériences de coopération
décentralisée ;
?- Créer un cadre de
réflexion pour une meilleure organisation de la coopération
décentralisée, et une répartition judicieuse des
différents projets et programmes issus de cette coopération sur
le terrain,
? - Evaluer et renforcer les
capacités des partenaires du sud pour une meilleure gestion de leur
localité,
? - Prévenir les
conflits entre les collectivités locales en partie,
? - Etc.
Cette Direction de la Coopération
Décentralisée travaille en parfaite collaboration avec les
services du Ministère de l'Intérieur. En effet, le
Ministère de l'Intérieur intervient également dans le
cadre de la coopération décentralisée même si
l'action les autorités centrales sont moins visibles que celle des
autorités déconcentrées à travers le contrôle
exercé par ces dernières sur les autorités locales et
leurs actes.
C'est dans ce cadre qu'il faut inscrire
l'intervention des structures administratives déconcentrées
.Ainsi aux termes des dispositions de l'article 336 du Code des
Collectivités Locales précité les autorités
administratives déconcentrées (Gouverneur; Préfet et
Sous-préfet) sont au coeur du contrôle de l' exercice de la
coopération décentralisée en matière d'engagements
financiers. Mais bien avant ce contrôle dit approbation, ces
autorités exercent aussi un contrôle la légalité
des Protocoles d'Accord de Coopération. Ce contrôle a trait
à la légalité de ces Protocoles d'Accord : le respect
par les autorités locales des dispositions constitutionnelles,
législatives et réglementaires en matière de
coopération décentralisée.
Dans cette même lancée
d'institutionnalisation de la coopération décentralisée au
Sénégal, on peut aussi retenir le Conseil d'Etat. Cette
juridiction administrative peut être amenée à s'immiscer
dans la matière de coopération décentralisée. En
effet, en cas de contentieux, le juge administratif est saisi, soit par le
Représentant de l'Etat, soit par les autorités locales pour
trancher de la légalité des actes pris en matière de
coopération décentralisée. Cependant, le constat
général est que ce genre de contentieux reste très
rare.
S'agissant, enfin, des mécanismes
institutionnels mis en place par les autorités locales
sénégalaises, il y a évidemment les exécutifs
locaux .Ces derniers sont considérés comme les maîtres
d'oeuvre de la coopération décentralisée. Du partenariat
entre la Région de Saint Louis et la Région Nord Pas de Calais,
le Conseil Régional de Saint Louis est au coeur de celui-ci .En effet,
il lui revient le droit de négocier le Protocole d'Accord de
partenariat, de le signer et éventuellement d'exécuter sa part
des engagements.
Cependant, nous déplorons l'absence
d'une structure chargée de la coopération
décentralisée au sein du conseil régional de saint
louis.
L'Agence Régionale de
Développement (A.R.D) de Saint Louis, considérée comme le
bras technique du Conseil Régional intervient aussi dans ce partenariat
.En effet, à coté de son rôle de conseillère du
Conseil Régional dans le processus de négociation, de signature
des conventions, elle apporte également son appui technique dans la
gestion de cette coopération en s'impliquant dans la
définition des axes de coopération, leur mise en oeuvre et
éventuellement leur suivie.
Après avoir fait l'état des
lieux en ce qui concerne des mécanismes institutionnels qui s'occupent
de la coopération décentralisée au Sénégal,
nous allons examiner ce qui se passe également en France
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