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Introduction Générale :
Dans un environnement en continuelle mutation, hostile et
mouvementé, les entreprises tendent à être plus flexibles
et souples. Cette finalité ne peut s'acquérir que par l'entremise
d'une stratégie permettant de réduire les coûts et se
concentrer sur le coeur du métier. Dans cette optique, l'externalisation
s'impose comme une stratégie innovante qui permet à l'entreprise
de s'adapter à son contexte et de contrer la concurrence. Toutefois
l'instauration d'un projet d'externalisation peut s'accompagner de plusieurs
risques, d'une part organisationnels, en l'occurrence la perte du
contrôle sur l'activité externalisée, la défaillance
des coûts..., d'autres parts des impacts négatifs sur les emplois
et les carrières. Ainsi :
L'externalisation de quoi s'agit il ?
Quelles sont les mesures requises pour l'instauration d'un projet
d'externalisation ?
Quels sont les avantages et les inconvenants de l'externalisation
sur les emplois ?
quelles sont les exigences à respecter afin que
l'externalisation ne porte pas dommage et préjudice aux salariés
de l'entreprise externalisatrice.
Qu'en est -il de l'externalisation au Maroc ? est elle une
aubaine ou une menace pour les emplois ?
« César le fait-il lui même, ce pont,
ou le fait -il faire ? » 1
Cette phrase peut nous donner une première idée
sur l'asseoir et le fondement de base de l'externalisation, en l'occurrence :
transfert, délégation et coopération. Cette
activité est apparue depuis très longtemps et dés lors
elle n a pas cessé d'évoluer et de se transformer en
débutant en tant qu'une simple délégation puis une
sous-traitance passant par une externalisation classique portant sur des
activités à faible valeur ajoutée avant de revêtir
la forme d'une externalisation stratégique s'inscrivant au coeur du
développement des entreprises modernes.
Section1 : Présentation et particularités
de l'externalisation :
§ 1- Définition et historique de
l'externalisation :
1-1 définition :
L'externalisation peut être définie comme «
L'opération qui consiste pour une entreprise à confier à
un tiers, pendant une durée assez longue, la gestion et l'entretien
d'une ou plusieurs activités qui sont nécessaires à son
fonctionnement, ces activités sont décrites en terme de
résultats attendus, et la caractéristique essentielle d'une
opération d'externalisation est que le tiers est seul responsable des
moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés
»2.
Pour plus de simplification nous retiendrons la
définition suivante : « l'externalisation est l'opération
qui permet à une entreprise dite entreprise cliente ou entreprise
externalisatrice d'assurer la gestion d'une ou plusieurs de ces
activités par le biais d'une autre entreprise dites prestataire .
1-2 Historique :
L'externalisation date depuis très longtemps, en effet
depuis que les entreprises ont procédé à des
opérations d'arbitrage entre l'intégration par hiérarchie
et l'intégration par marché que les prémisses de
l'externalisation sont apparus.Ainsi, la première opération
d'externalisation a vu la lumière à l'époque des
souverains espagnols Firdinand et Isabella quant ces derniers ont confié
à Cristophe Colomb la mission de découvrir le nouveau monde.
Toutefois l'apparition de l'externalisation en tant qu'opération
réglementée n'a été observée qu'à
partir du 20ime siècle où la diligence à été
fortement entreprise dans la gestion municipale aux USA. Dans le domaine de
l'entreprise l'externalisation a débuté aux années 1980
où elle a porté dans un premier temps sur des activités
à faible valeur ajoutée (nettoyage ; jardinage ; gardiennage)
avant de toucher des activités plus consistantes (gestion du parc auto ;
informatique) comme les opérations d'externalisation de nos jours.
1 Isabelle renard ;L'externalisation en pratique
;édition d'organisation (2005) ;page1
§2- Distinction entre externalisation sous-traitance et
externalisation stratégique :
2-1 Distinction entre externalisation et sous-traitance :
Il est nécessaire de distinguer entre externalisation
et sous-traitance, en effet pour matérialiser cette différence,
parfois peu perceptible nous allons citer quelques points de séparations
entre les deux opérations :
- l'externalisation porte sur une activité qui faisait
partie du périmètre de gestion de l'entreprise alors que la
sous-traitance peut porter sur des tâches qui n'ont jamais auparavant
été gérées dans l'entreprise.
- Surtout en cas d'externalisation stratégique,
l`opération porte sur des activités importantes pour l'entreprise
et la relation entre le cédant et le cessionnaire revêt la forme
de coopération.
On conçoit que l'externalisation et la sous-traitance
poursuivent le même objectif en l'occurrence : la concentration sur le
coeur de métier voir même la réduction des coûts de
production néanmoins l'externalisation est une diligence plus innovante
et révolutionnaire, cependant qu'en est t-il de la différence
entre externalisation et externalisation stratégique ?
2-2 Distinction entre externalisation et externalisation
stratégique :
L'externalisation stratégique est la forme
évoluée de l'externalisation classique, en effet si la seconde
porte sur des activités accessoires ,la première concerne dans la
majorité des cas des fonctions stratégiques pour l'entreprise.
Les points de divergence entre l'externalisation classique et
stratégique sont les suivants :
· L'externalisation stratégique est une
opération entreprise par l'entreprise pour des raisons autres que le
seul souci de réduire les coûts, le cas échéant, la
flexibilité, la concentration et la focalisation sur le coeur de
métier,...
· L'externalisation tragique peut s'accompagner par
transfert de salariés vers la structure du prestataire, contrairement
à l'externalisation classique.
· En matière de choix du prestataire de
contractualisation avec se dernier et de contrôle de son activité,
l'externalisation stratégique semble plus complexe. En effet, la
sélection du prestataire se fait dans la majorité dans cas par un
appel d'offre, l'évaluation et le contrôle de l'opération
se fait par des procédure comme l'audit et le benchmarking, et le
contrat correspondant à l'externalisation stratégique
recèle un nombre plus important de clauses palliant à toutes les
spécificités de l'opération.
Il est donc palpable et substantiel de faire un point de
démarquage d'une part, entre la sous-traitance et externalisation,
d'autre part entre celle ci et l'externalisation stratégique, cette
dernière est de plus en plus prisée par les entreprises en raison
des avantages quelle permet de procurer s'elle est pointilleusement
instaurée et si l'entreprise qui en procède est en parfaite
appréhension de ses risques, ainsi quels sont les avantages et les
risques de l'externalisation stratégique ?
§3-Les avantages et les inconvenants de
l'externalisation stratégique :
L'externalisation est apparue dans un premier temps dans le
domaine de la gestion municipale, et en raison de sa réussite en tant
que stratégie permettant de réduire les coûts et
accroître la qualité de la
fonction externalisée, elle s'est immiscée dans
le domaine de l'entreprise où elle a permis de réaliser
d'importantes économies d'échelle.
3-1 Les avantages de l'externalisation :
Il est vrai que la majorité des études
attribuent à l'externalisation le mérite de réduire les
coûts de production de l'entreprise externalisatrice, toutefois le
principal objectif escompté dans une externalisation stratégique
est la concentration sur le coeur de métier. On pourra résumer
les avantages de l'externalisation dans les points suivants :
> La maîtrise ou la réduction des coûts
:
En effet, le transfert de l'activité vers un
prestataire spécialisé permet à ce dernier de baisser les
coûts relatifs à ladite activité en raison soit,de son
expérience (économies d'échelle dues à
l'expérience ) de sa taille ( la structure du prestataire et sa taille
permettent de réaliser des économies d `échelle dues
à la taille) ou bien à la détention d'un
procédé technologique breveté ou une technique qui lui est
propre lui permettant de réaliser des économies
d'échelle.
> La flexibilité :
Par définition la flexibilité ou souplesse et la
capacité de l'entreprise de s'adapter aux mutations de son contexte.
L'externalisation stratégique permet à
l'entreprise d'être plus flexible puisque celle ci
bénéficie d'un travail exécuté au moment voulu,
d'autant plus que l'adaptation à la structure d'un prestataire
accroît la souplesse de l'entreprise externalisatrice.
> La concentration sur le coeur de métier, c est
communément l'avantage le plus important
Dans une opération d'externalisation. En effet en
transférant des activités vers le prestataire, l'entreprise
cliente bénéficie d'un allégement de la complexité
organisationnelle puisqu elle se trouve avec moins de fonctions et
d'activités, d'où une situation favorable pour se focaliser sur
les activités principales pour sa mission.
> Le suivi des évolutions technologiques :
En externalisant une de ses activités au profit d'un
prestataire spécialisé dans le domaine, l'entreprise cliente peut
profiter du savoir faire de ce dernier et ainsi garder un oeil sur les
évolutions du marché de l'activité externalisée.
> L'amélioration de la qualité des services
:
Cette avantage est du également à la
spécialisation du prestataire dans le domaine de la fonction
externalisée, ce qui lui permet de fournir des prestations de haute
qualité. Aujourd'hui l'amélioration de la qualité et une
exigence sollicitée par l'entreprise cliente et stipulée sous
forme d'une clause dans le contrat d'externalisation.
> Les avantages financiers de l'externalisation :
l'opération d'externalisation peut permettre à
l'entreprise cliente de réduire son endettement, en effet en
transférant au prestataire des actifs correspondants à
l'activité externalisée, l'entreprise cliente peut les
céder au profit de ce dernier et ainsi des ressources financières
qui viennent pour diminuer les dettes de l'entreprise cédante.
Donc l'externalisation est une stratégie profitable
pour les entreprises puisqu'elle permet d'apporter plusieurs avantages,
néanmoins cette opération présente certains risques qui
peuvent parfois s'avérer très préjudiciables pour
l'activité de l'entreprise externalisatrice.
3-2 les risques (inconvenants) de l'externalisation
stratégiques :
Parfois les risques de l'externalisation peuvent être
enfouis et sous-jacents, d'où la nécessité de la vigilance
de la part de l'entreprise cliente. Parmi les risques les plus fréquents
dans une opération d'externalisation on cite :
> Le dérapage des coûts :
L'opération d'externalisation peut conduire à un
dérapage des coûts du à l'incompétence du
prestataire ou bien à un problème dans la relation entre les
partis contractants (le client ; le prestataire). > La perte du
contrôle sur l'activité externalisée :
Une opération d'externalisation stratégique
s'inscrit par une relation stable et durable entre le client et le prestataire,
cette durabilité fait que l'entreprise cliente cède de plus en
pus de contrôle sur la fonction externalisée au profit du
prestataire ce qui aboutit à une perte de compétences dans le
domaine de l'activité externalisée.
> L'opportunisme du prestataire :
C est un risque très encouru dans une opération
d'externalisation, en effet le prestataire Étant
spécialisé dans le domaine et en parfaite appréhension des
rouages du marché de la Prestation, peut prétendre des
compétences qu'il ne possède pas en réalité, en
outre il peut Procéder à une réduction des coûts de
la fonction externalisée sans en faire bénéficier son
Client.
> Risque de perte de confidentialité des informations
échangées :
La perte de la confidentialité des informations
échangées est un risque qui est encours par l'entreprise cliente
si celle-ci procède à l'externalisation d'activités
incorporant des secrets professionnels relatifs à l'activité de
l'entreprise , ce risque est très important en cas d'opération
d'externalisation de l'information dite infogérance .
> Risque de dépendance vis-à-vis du prestataire
:
Le risque de dépendance s'impose avec
prépondérance si le nombre de prestataires sur le marché
de la prestation est faible. Le cas échéant, si l'entreprise veut
rompre le contrat avec son prestataire à cause d'un problème
entre les deux parties elle se trouvera dans une situation épineuse,
puisque l'activité externalisée se trouvera sans gestionnaire.
L'externalisation est une stratégie qui s'inscrit au
coeur du développement des entreprises modernes, elle permet à
l'entreprise d'assurer la gestion d'une de ses activités par le bais
d'une autre entreprise, cette stratégie est apparue depuis très
longtemps et dès lors, elle n'a pas cessé d'évoluer pour
d'acquérir finalement la forme d'une stratégie
réglementée et codifiée. Le recors à
l'externalisation est du aux avantages qu'elle permet de réaliser,
toutefois toute entreprise externalisatrice devrait être vigilante quant
aux risques de cette opération, donc pour en éluder,
l'externalisation doit faire l'objet d'un projet minutieusement. Donc quelles
sont les mesures nécessaires pour réussir une externalisation
stratégique ?
Section 2 : Les mesures nécessaires pour la
réussite d'une externalisation stratégique :
L'externalisation stratégique est une opération
de large envergue qui engage les deux structures cliente et prestataire dans un
relation durable se traduisant par des échanges et des
coopérations. D'où la nécessité d'une part de la
réalisation d'un environnement pré externalisation adéquat
propice et idéal favorisant le développement de la diligence, par
ailleurs l'établissement d'un suivi et d'un contrôle scrupuleux de
l'activité du prestataire.
§1-les conditions préalables à
l'externalisation stratégique :
Les conditions préalables à une opération
d'externalisation sont nombreuses à savoir :
La détermination de l'activité que sera
externalisée, la précision des objectifs attendus et
escomptés à l'égard de cette opération, faire un
inventaire de la situation actuelle de l'entreprise (est que celle ci est apte
à accueillir un tel projet) et d'autres conditions moins importantes,
toutefois les principales démarches requises au préalable d'un
projet d'externalisation stratégique sont :
V La création d'une équipe projet.
V L'élaboration du cahier des charges.
1-1 la création d'une équipe projet :
L'équipe projet de l'externalisation est une
entité pluridisciplinaire formée d'un expert juriste, un expert
opérationnel et un informaticien. Cette équipe joue un rôle
essentiel dans la réussite de l'externalisation, en effet la
pluridisciplinarité de cette équipe joue un double rôle
:
D'une part elle permet de pallier aux problèmes de
différents cotés, ce qui permet une résolution rapide et
radicale.
D'autre part étant la cohabitation de plusieurs
compétences de divers domaines, l'équipe projet permet de
préparer le projet d'externalisation en analysant sa convenance pour
l'entreprise de divers cotés(financier, organisationnel
juridique...).
Dans l'équipe projet, chaque expert doit être en
parfaite appréhension de l'activité des autres experts, ainsi
l'expert juriste doit connaître parfaitement les implications
financières et la démarche opérationnelle de
l'opération, l'expert financier devrait maîtriser les nuances
juridiques et la démarche opérationnelle de l'opération,
et l'expert opérationnel se verra dans l'obligation d'appréhender
le coté financier et juridique de la diligence.
L'équipe projet joue un rôle conséquent dans
une opération d'externalisation et intervient tout au long de son
déroulement. Les interventions de cette équipe peuvent être
résumés en 4 axes :
1er intervention : la détermination de
l'adaptabilité de la stratégie d'externalisation à
l'entreprise cliente, dans cette intervention, l'équipe prend en
considération plusieurs critères :
- les coûts générés par le projet
d'externalisation
- la flexibilité de l'entreprise.
- La détermination des activités pouvant être
eternalisées.
- L'énumération des risques pouvant être
suscités en cas d'externalisation.
2iem intervention : le choix du prestataire.
Ce choix est orienté et guidé par certains
critères tel que :
- la qualité de la prestation offerte par le
prestataire.
- les tarifs pratiqués par le prestataire.
- La notoriété du prestataire.
3ieme intervention : la détermination des clauses
du contrat liant l'entreprise cliente et le prestataire. 4ieme intervention
: la contractualisation avec le prestataire.
En effet après le choix du prestataire et
l'établissement des clauses du contrat d'externalisation l'équipe
projet procède à la contractualisation avec ce dernier en dotant
le contrat déjà conçu des clauses jugées
nécessaires et en bannissant d'autres pouvant compromettre la
réussite de l'opération. 5éme intervention : le
contrôle de l'opération.
L'équipe projet veille quant au bon déroulement de
l'opération et cela en établissant un contrôle continuel et
vigoureux de l'activité du prestataire. Le contrôle porte sur :
- La qualité de la prestation offerte par le
prestataire.
- Le partage des gains en cas de diminution des coûts.
1-2 l'état de lieux de l'externalisation :
L'état des lieux de l'externalisation est une
opération qui vise a faire un inventaire préalable de
l'intégralité des moyens humains et technique et des infra
structures nécessaires pour ladite opération.
Cet inventaire préalable (ou état des lieux) porte
sur les axes suivants :
V La dimension organisationnelle.
V La dimension fonctionnelle.
" La dimension humaine.
La dimension organisationnelle :
L'externalisation stratégique est une activité
qui se traduit par l'intervention d'un tiers dans l'entreprise, d'où la
nécessité de la part de l'entreprise cliente d'une
réorganisation au préalable afin d'abriter la nouvelle structure
du prestataire.
La dimension fonctionnelle de l'externalisation :
Cette dimension concerne tout ce qui se rapporte au moyens
techniques et matériels nécessaires pour cette opération,
en l'occurrence les biens d'équipement, les locaux et matériel
informatique, donc ces éléments doivent être
déterminés au préalable.
La dimension humaine de l'externalisation :
Cette dimension concerne l'identification au préalable
des salariés oeuvrant dans la fonction qui sera
externalisée et dont les contrats de travail pourront
faire l'objet d'un transfert vers le prestataire, et cela afin de les
prévenir au préalable et faire en sorte que l'externalisation
n'altère pas négativement leur emploi.
On conçoit donc que la réussite de
l'externalisation nécessite un environnement propice. Cette
finalité ne peut être atteinte qu'on créant une
équipe projet pluridisciplinaire et en établissant un état
des lieux de l'opération.
§2- le choix du prestataire et l'élaboration du
cahier des charges :
L'élaboration du cahier des charges est une
procédure essentielle dans une opération d'externalisation
stratégique, il s'agit en effet d'un document qui permet à
l'entreprise d'exprimer avec minutie les taches que le prestataire devra
accomplir et les prestations qu'il va fournir lors du déroulement de
l'opération. Une fois élaboré, le cahier des charges
débouche sur la phase de l'appel d'offre afin de choisir un prestataire,
dont les caractéristiques de la prestation sont conformes avec les
exigences du cahier des charges.
2-1 l'élaboration du cahier des charges :
En s'inspirant de la définition du cahier des charges
présentée dans le dictionnaire de poche Larousse, on pourra
définir le cahier des charges de l'externalisation comme un document
qui,élaboré dans le cadre d'un contrat d'externalisation,permet
de déterminer les obligations réciproques de l'entreprise
externalisatrice et de son éventuel prestataire.
Dans une opération d'externalisation, le cahier des
charges joue un rôle très important puisque'il permet à
l'entreprise cédante d'exprimer le plus clairement possible ses besoins
et ses attentes à l'égard de l'externalisation.
De façon générale le cahier des charges
doit refléter les points suivants :
V les rôles conjoints du client et du prestataire dans
l'opération.
V Les résultats escomptés de la part du client en
terme de performances.
V Les modalités et les délais d'exécution
des taches.
V Les attentes du client à l'égard de
l'opération en terme d'audibilité et de benchmarking.
Le rôle du cahier des charges s'avère culminant
notamment en cas de contentieux entre le client et le prestataire, car le
cahier des charges à une force probatoire auprès des juges.
2-2 le choix du prestataire :
Le choix du prestataire est une étape très
délicate puisque c'est de la convenance de ce dernier que va
dépendre en grande partie l'efficacité et l'efficience de
l'opération voir même sa durabilité.
Les procédures du choix du prstataire different selon
qu'il s'agit d'une opération d'externalisation classique ou
stratégique.
Ainsi dans les opérations d'externalisation
stratégique, le choix s'effectue sur la base d'un appel d'offre
basé sur le cahier des charges, ensuite l'entreprise cliente
opère son choix sur le moins-disant. L'appel d'offre sera publié
et diffusé par le biais de certains moyens de communication (journaux,
Internet...).
Pour les opérations d'externalisation classique,
l'entreprise cliente choisi son futur prestataire directement sur le
marché de la prestation et cela en se basant sur des critères
tels que :
V La notoriété de prestataire.
V Le prix affichés par ce dernier.
V La qualité des prestations fournis par le
prestataire.
V Les recommandations d'une entreprise.
Donc on constate l'importance de l'établissement d'un
cahier des charges incorporant toute les précisions requises afin
d'exprimer le plus clairement possible les attentes de l'entreprise cliente de
l'externalisation et l choix d'un prestataire convenable. En effet dés
lors que ce choix est établit, l'entreprise cliente et le prestataire
entrent dans la phase de la contractualisation qui débouche sur
l'exécution de l'opération, d'où la
nécessité de la part de l'entreprise cliente de contrôler
de prêt l'activité du prestataire.
§3- la contractualisation avec le prestataire et les
modalités de contrôle de l'externalisation :
Après le choix du prestataire convenable, l'entreprise
cliente entame la phase de contractualisation avec ce dernier où il est
nécessaire d'établir un contrat renfermant toutes les clauses
nécessaires et requises
susceptibles d'encadrer le déroulement de
l'opération d'externalisation et de contrecarrer tout éventuel
conflits pouvant surgir lors de l'entrée en vigueur du contrat.
Dès lors que le contrat est conclu, l'opération
entre dans sa phase opérationnelle et l'entreprise se voit dans
l'obligation de mettre en place des organes dont le rôle est le
contrôle de l'activité du prestataire.
3-1 : La contractualisation avec le prestataire :
L'efficacité de l'opération d'externalisation
reste tributaire de la réalisation d'un contrat palliant scrupuleusement
à toutes les particularités de ladire opération.
Parmi les clauses prévues par les parties contractantes
dans une opération d'externalisation on cite :
V Clause relative à l'amélioration de
l'activité externalisée et à la qualité des
prestations fournies.
V Clause afférente à l'aspect financier de
l'opération d'externalisation (modalités de paiement du
prestataire).
V Clause correspondante aux procédures de contrôle
du prestataire (l'audit ou le benchmarking). V Clause liée obligations
réciproques du client et du prestataire.
V Clause encadrant les sanctions prévues en cas de
manquements de l'une des deux parties.
V Clause mettant en lumière la
réversibilité ou le rapatriement de l'activité
externalisée (internalisation).
Un contrat d'externalisation incluant toutes les clauses
nécessaires est un des facteurs décisif dans la réussite
d'une opération d'externalisation.
3-2 : Le contrôle de l'activité du prestataire :
L'entreprise externalisatrice doit établir un
contrôle de l'activité de son prestataire afin de pousser ce
dernier à améliorer ses prestations et faire évoluer la
fonction externalisée.
Généralement l'entreprise cliente à toute
la latitude de choisir la procédure de contrôle qui lui convient
sous réserve d'informer le prestataire sur les éléments
pouvant être contrôlés.
Parmi les outils aux mains des entreprises externalisatrices pour
contrôler l'activité de leurs prestataires on cite : le
benchmarking et l'audit.
Le contrat d'externalisation doit préciser lequel,parmi le
client et le prestataire, qui supportera les charges de la procédure de
contrôle.
Se concentrer sur son coeur de métier et
réduire la complexité organisationnelle, sont les facettes du
management moderne et performant, ces aspirations ne peuvent être
réalisées que par des stratégies telles que
l'externalisation. Apparue depuis très longtemps, cette stratégie
a connu un développement continuel, en effet, d'une activité
primitive, l'externalisation est aujourd'hui une stratégie
codifiée et réglementée nécessitant pour sa
réalisation, des conditions adéquates afin d'atteindre les
résultats escomptés. Sollicitées aujourd'hui par les
entreprises, l'externalisation ne doit pas être entreprise pour le seul
objectif de porter préjudice et atteinte aux emplois et aux
carrières ou éluder l'application de certaines règles du
droit de travail.
Ainsi, qu'il est l'impact de l'externalisation sur les
emplois, et qu'elles sont les mesures que toute entreprise externalisatrice
doit prendre pour faire de cette stratégie, un vecteur de
développement, à la fois économique et social.
Les transformations des contours de l'entreprise et le
morcellement des fonctions couplés à une diminution progressive
de l'emploi stable des entreprises externalisant, participent à de
profondes mutations qui affectent l'organisation de la production et du
travail, avec les effets multiples sur les composantes de la
société et plus particulièrement sur le monde du
travail.
Dans ce sens les entreprises externalisatrices devraient
être vigilantes quant aux impacts négatifs de cette
stratégie sur les emplois et les carrières des employés
affectés par cette opération.
Ce chapitre essayera de mettre en lumière, d'une part
le point de vue de différents partenaires sociaux vis-à-vis de
l'externalisation et les impacts positifs et négatifs de cette
stratégie sur les emplois, d'autre part, les mesures requises dans une
opération d'externalisation de sorte qu'elle n'affecte pas
négativement les emplois.
Section1 : L'externalisation : opportunité ou menace
pour les emplois :
§ 1-L'externalisation du point de vue de
différents partenaires sociaux :
Tout les concernés se sont exprimés envers
l'externalisation chacun de son coté, ainsi on présentera les
points de vue : des syndicats, des employeurs des instances et plus
précisément du conseil économique et social (CES).
> Les syndicats :
L'objectif syndical est de lutter systématiquement
contre toute tentative d'externalisation ou autre manoeuvre assimilable ;
lutter pour la réintégration dans l'entreprise de tous les
services sous-traités (nettoyage, etc.) ; lutter pour limiter le recours
aux emplois précaires à la stricte nécessité
(remplacement en cas de maladie ou vacances, besoin structurel...), tout en
assurant aux salariés des conditions optimales et créer des
passerelles entre les salariés de diverses réalités afin
de faire renaître des solidarités, qui ne peuvent exister que par
la connaissance de l'autre.
> Les employeurs :
Les employeurs voient dans l'externalisation le propre
intérêt de l'entreprise, en effet l'externalisation leur permet
:
L'un des principaux avantages de l'externalisation des
ressources humaines pour la plupart des petites entreprises, c'est la gestion
du risque. En effet ces dernières n'ont pas le temps ou les
compétences pour traiter les lois fédérales et
provinciales sur l'emploi. En faisant appel à un
organisme de représentation professionnelle des
employeurs, elles peuvent se délester de la responsabilité
juridique de la gestion de ces fonctions importantes.
La concentration des ressources Humaines :
Une grande entreprise qui a un ou plusieurs professionnels
des ressources humaines à son emploi, peut tirer profit de
l'externalisation des fonctions administratives ou d'autres fonctions
routinières. Le personnel des ressources humaines peut ainsi se
libérer pour se concentrer sur des activités de planification
stratégique tout en gardant le contrôle global de la fonction.
L'entreprise a aussi la liberté de choisir différentes options
d'externalisation pour répondre à la fluctuation de la
demande.
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La réalisation des économies :
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Les fournisseurs de services sont de grands acheteurs
d'avantages sociaux et d'autres forfaits et ont souvent droit à des
rabais qu'ils transmettent à leurs clients. En faisant appel à un
service sur Internet, une entreprise peut aussi économiser sur le
coût d'achat et d'installation du logiciel ainsi que sur sa mise à
jour, par exemple, les mises à niveau, la mise au point, les licences,
etc.
> Les instances (CES) :
L'avis approuvé par le CES propose d'approfondir
l'analyse des phénomènes d'externalisation afin de mieux en
identifier les conséquences sociales.
Au terme de cette analyse, le CES avance plusieurs propositions
visant à assurer un meilleur accompagnement social des externalisations.
Il s'agit, plus particulièrement :
· de développer le dialogue social, avant, pendant
et après l'opération d'externalisation ;
· de mieux intégrer la dimension territoriale en
encourageant au dialogue à ce niveau.
Du point de vue de la protection sociale, les garanties
prévues dans les dispositifs conventionnels pourraient être
intégrées dans le contrat de travail, afin d'organiser leur
transférabilité.
§2-L'impact positif de l'externalisation sur les emplois
et les carrières :
Le recours à l'externalisation permet en effet de
transférer des collectifs de travailleurs vers des entreprises
appliquant des conventions collectives différentes, parfois plus
avantageuses que celles du secteur où évolue l'entreprise
cliente.
Dans certaines opérations d'externalisation, les
salariés sont bien pris en charge, à ce niveau, l'externalisation
peut alors parfois présenter de réelles opportunités pour
le personnel.
Ce caractère favorable de l'externalisation se
vérifie davantage dans des secteurs d'activité correspondant
à des niveaux de qualification élevés et à des
expertises pointues, ainsi en rejoignant une entreprise
spécialisée, ils peuvent profiter d'un environnement qui leur
permet d'envisager dans de meilleures conditions de visibilité leur
développement professionnel sur le moyen terme.
A cet égard, une véritable politique de
formation de la part de l'entreprise prestataire s'effectue, dans la mesure
où une telle démarche est seule susceptible d'améliorer la
compétence et la capacité d'expertise des personnels, non
seulement en leur assurant de véritables perspectives de
carrières mais en garantissant une dynamique de progrès de la
fonction externalisée.
§3-Les dangers de l'externalisation sur les emplois :
L'opération d'externalisation comporte aussi des points
négatifs qui influencent négativement les emplois et les
carrières des salariés sur plusieurs niveaux.
Ainsi, l'externalisation de fonctions telles que le
gardiennage, le nettoyage ou la restauration, correspond à des niveaux
de qualification et d'expertise moins importants, pour cela la convention
collective applicable par le repreneur peut s'avérer moins
intéressante, par exemple du point de vue de la grille des salaires, des
conditions de travail, de la prévoyance ou de la mutuelle.
D'autre part, les perspectives d'évolution
professionnelle et de carrière peuvent être sensiblement les
mêmes, voire être moins attractives dans certains cas pour des
salariés faiblement qualifiés et pour lesquels l'externalisation
n'augure pas de formations complémentaires permettant d'envisager un
développement des compétences. Les études syndicales
réalisées à ce sujet illustrent le fait que certaines
externalisations se traduisent par des pertes réelles de
rémunération, mais également par des pertes d'avantages
sociaux intrinsèquement liés à l'effet taille de
l'entreprise cédante (crèche collective, système de
prévoyance, mutuelle, épargne salariale, etc...).
Aussi il est nécessaire de signaler que dans une
opération d'externalisation, la gestion des ressources humaines, et plus
particulièrement la politique de formation, s'effectuent dans un cadre
plus mécanique, avec une moindre vision prospective et sans
intérêt direct pour l'employabilité des travailleurs. Les
formations offertes peuvent alors rester ponctuelles, techniques,
génériques, et directement liées au contenu travail et
fortement prescrites par le client ou le donneur d'ordres.
Ainsi il ne se maintiennent alors dans ces organisations que
les individus capables de résister ou de s'adapter aux pressions et aux
changements permanents de l'environnement. Même si l'entreprise met
à disposition des travailleurs un ensemble d'outils et de formations
stimulant le développement proactif des compétences et favorisant
le développement de l'employabilité, la responsabilité de
l'évolution individuelle et de la situation d'emploi est portée
par le travailleur lui-même.
On assisterait alors, à une individualisation et
à une personnalisation de la relation de chacun à son travail,
chacun devant pouvoir négocier son destin professionnel, prendre les
risques nécessaires au bon moment, valoriser ses capacités, les
faire évoluer, et s'adapter en permanence à tous les changements
qui scandent les vies professionnelles.
A coté de cela, il existe des risques concernant
l'entreprise sur le plan gestion , à cet égard, le contrôle
de la gestion est un enjeu important, lorsqu'une entreprise confie sa
responsabilité juridique à un organisme de représentation
des employeurs dans le cadre d'une entente d'externalisation, elle cède
aussi sa décision finale quant à l'embauche, le
congédiement et la discipline des employés.
Bien que l'application des mesures disciplinaires soit souvent
désagréable pour de nombreux gestionnaires, il peut être
plus difficile de motiver, de récompenser et de maintenir en fonction le
personnel lorsque les axes du pouvoir sont flous ou que les attentes sont
incohérentes.
Donc on conçoit que l'externalisation peut
s'avérer profitable pour les salariés dans le cas où se
dérniés sont transférés vers un prestataire qui
leur favorisent des conditions de travail plus avantageuses et auprés
duquel acquièrent de nouvelles compétences et performances, par
ailleurs cette stratégie peut constituer un énorme risque sur les
emplois et les carières dans la mesure où elle peut etre
initiée dans l'ultime finalité de priver certains salariés
de leur droit ou pour réduire la masse salariale
Ainsi, qu'elles sont les dispositions prévues par la loi
pour contrecarrer et éradiquer tout impact préjudiciable sur les
emplois, pouvant émaner d'une opération d'externalisation
stratégique ?
Section2 : Le respect des conditions sociales dans une
opération d'externalisation stratégique :
L'externalisation stratégique, est une opération
aux contours variables, elle se distingue de la sous- traitance et de
l'externalisation classique. En effet l'externalisation stratégique
s'accompagne dans la plupart des cas par un transfert des contrats de travail
des salariés ouvrants dans la fonction externalisée. Toutefois ce
transfert ne peut s'effectuer qu'après respect de certaines
règles et sous réserve de conditions bien précises et
spécifiques
Ainsi :
-Quelles sont les conditions sous lesquelles l'entreprises
externalisatrice transfert des salariés au prestataire ?
-Comment s'opère-il se transfert ?
-Qu'elles sont les sanctions prévues par la loi en cas
d'un transfert illégal de salariés ?
§ 1-Les conditions sine qua none préalables
à un transfert de salariés au prestataire :Le respect Des
dispositions de l'article l122-12 & L'entité économique
autonome :
L'article L 122-1 du code de travail français stipule que
:sont transférés de plein de droit les contrats de travail des
salariés concernés dans l'une des situations suivantes :
-une fusion : qui par définition « réunion de
sociétés indépendantes qui regroupent leurs biens sociaux
et forment une nouvelle entité juridique »3.
-une scission :
-Transfert de toute ou d'une partie de l'entreprise
On conçoit donc d'après cet article que le fait
générateur du transfert des contrats de travail d'une entreprise
vers une autre est le transfert de la première entreprise ou une partie
de celle-ci.
Toutefois la question qui se pose est comment peut-on
appliquer cet article dans une opération d'externalisation sachant que
celle-ci se caractérise par un simple transfert d'une activité ou
d'une fonction de l'entreprise qui externalise ?
Pour pallier à cette question, la jurisprudence
française et européenne ont pu forgé la notion
d'entité économique autonome qui est définie par la
directive européenne n°98/50 du 29 juin 1998 comme : un ensemble
organisé de moyens en vue de la poursuite d'une activité
économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire
»4 et spécifiée par la jurisprudence
communautaire en tant que « ensemble d'éléments permettant
l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif
propre »5.
Ainsi,après avoir défini l'entité
économique autonome et étaler les dispositions de l'article L
122-12 on pourra dire que dès lors que l'activité
externalisée revêt la forme d'une entité économique
autonome,les contrats de travail des salariés y oeuvrant seront
transférés d'office vers le prestataire.
Cependant, les questions qui restent à soulever sont les
suivantes :
3 Le petit Larouse ;édition1 996
4 Isabelle Renard ;Externalisation en pratique
;opcit
5 Ibid
-quels sont les critères qui permettent de qualifier une
activité externalisée d'entité économique autonome
?
-Est-ce que le statut collectif des salariés
transférés, est préservé ?
-Quels sont les cas particuliers de transfert de salariés
?
-Quelles sont les exigences à respecter afin de
préserver les intérêts des salariés
transférés ?
§2-Le statut collectif des salariés
transférés et le cas spécifique des équipes mixtes
:
Comme ceci a été édité dans le
paragraphe précédent,le transfert des salariés de
l'entreprise externalisatrice vers le prestataire est régit par deux
dispositions :L'article L 122-12 et l'entité économique autonome.
En effet, si la fonction externalisée est susceptible d'être
qualifiée d'entité économique autonome, les
salariées qui opèrent dans cette fonction seront
transférés vers les locaux du prestataire,mais comment peut-on
qualifier une fonction d'entité économique autonome ?
Pour ce faire nous allons nous référer à
l'exemple suivant :
« Mais attendu que la cours d'appel a fait ressortir par
motifs propres et adoptés,que le service informatique de
l'employeur,dont l'exploitation avait été confiée à
une autre entreprise,possédait des moyens particuliers en personnel
et en matériel,qu'il tendait à des résultats
spécifiques et qu'il avait une finalité propre ,qu'elle a pu
déduire de ces constatations et énonciations,le transfert d'une
entité économique autonome dont l'activité a
été poursuivie par le cessionnaire et par voie de
conséquence,le maintien de plein droit du contrat de travail de
l'intéressé avec le nouvel employeur »
« Cet arrêt concernait le chef du projet
informatique, dont le département avait été
externalisé et qui contestait son transfert auprès de la
société EDS, dans cette décision, le juge lui donne tort
et reconnaît sa qualité de salarié de la
société EDS. Cette affaire visait le cas de l'externalisation
d'un service informatique à un prestataire de service mais le
transfert des contrats de travail peut tout autant s'opérer entre deux
prestataires qui se succèdent sur un même marché,
dès lors que les dispositions de l'article L 122-12 s'appliquent
à cette perte de marché »6
En analysant cet exemple on pourra déceler les
enseignements suivants :
+ Le juge s'est basé sur certains critères pour
qualifier la fonction externalisée d'entité économique
autonome, il s'agit en l'occurrence de :
V -La possession de moyens humains et techniques
spécifiques.
V -La poursuite d'une finalité propre et bien
précise.
V -La réalisation de résultats précis.
+ Dès lors qu'une activité externalisée peut
être assimilée à une entité économique
autonome, les contrats de travail des salariés y travaillant seront
transférés au prestataire.
+ Ni les salariés objet de transfert, ni le prestataire
pourraient s'opposer au transfert si la fonction externaliséé est
une entité économique autonome.
+ Dans une opération d'externalisation, une fonction
externalisée revêtant la forme d'entité économique
autonome peut être transférée y compris son personnel,
entre deux prestataires.
On conclu donc que la fonction externalisée est
qualifiée d'entité économique autonome, si l'entreprise
vérifie que celle-ci recèle des moyens techniques et humains
particuliers,qu'elle vise à atteindre un objectif et des
résultats précis,dès lors l'article L 122-12 entre en
vigueur stipulant que le transfert de cette fonction y compris son personnel ,
s'impose au prestataire et aux salariés objet du transfert .
Or qu'en est-il du statut collectif des salariés
transférés ? En d'autre terme est ce que les conditions de
travail de ces derniers chez leur cédant (entreprise externalisatrice)
seront les mêmes sous l'égide du cessionnaire (le prestataire)
?
6 Isabelle Renard ;Externalisation en pratique
;Opcit
Le statut collectif d'un salarié est l'ensemble des
avantages qui lui sont reconnus en vertu des accords collectifs de son
entreprise.
L'article L132-8 alinéa 7 du code de travail
français stipule que : Le statut collectif des salariés
transférés au prestataire dans le cadre d'une opération
d'externalisation, est automatiquement révisé conformément
aux dispositions et aux règlements internes de l'entreprise d'accueil,
cette révision entre en vigueur dans un délais d'un an et de 3
mois, à condition de l'existence,en amont,d'une convention collective
stipulant le maintien du statut collectif du salarié en cas de son
transfert7
Cette disposition sera approuvée par la cours d'appel
de Paris qui a déclaré après délibération
que dès lors que l'article L 122-12 s'applique, le statut collectif des
salariés transférés ne connaît pas une
renégociation et par conséquent, les accords collectifs de
l'entreprise d'accueil s'imposent à terme au salarié
transféré.
Ainsi on constate l'un des impacts préjudiciables de
l'externalisation sur les emplois, du moins pour le droit français
puisque la cour de justice des communautés européennes stipule
qu'un salarié ne peut se voir imposer le transfert de son contrat de
travail, en outre, la commission européenne tend à
préserver le maintien des droits des travailleurs en cas de changement
d'employeur et cela en assurant le maintien des conditions de leur travail.
De manière générale on pourra dire qu'une
fois le transfert d'un salarié au prestataire est légal(en vertu
de l'article L 122-12 et l'entité économique autonome)le statut
collectif(les avantages dont bénéficie le salarié en vertu
des accords collectifs de son entreprise)de ce dernier dans l'entreprise de
départ disparaît à terme(dans un délai d'un an et
trois mois)au profit du statut collectif afférent à l'entreprise
d'accueil(le prestataire),cette modification du statut collectif est imposable
au salarié.
Dans ce qui a précédé nous avons
analysé le cas des salariés qui sont transférés au
prestataire, néanmoins qu'en est il du cas où les salariés
de la fonction externalisée devraient travailler conjointement dans les
locaux du prestataire et de l'entreprise cliente ?
Le cas échéant, les salariés qui seront
transférés au prestataire sont ceux qui opèrent dans
« l'essentiel » de la fonction externalisée.
Pour les salariés qui exercent deux activités
d'égale importance, une dans la fonction qui sera externalisée et
l'autre dans une autre fonction(appartenant au coeur de métier de
l'entreprise),ceux-ci verront leur contrat de travail «
démembré »ou divisé entre le cédant(client) et
le cessionnaire(prestataire).
Force est de constater que les opérations
d'externalisation stratégiques s'accompagnent par un transfert des
contrats de travail du personnel oeuvrant dans la fonction externalisée,
ce transfert qui devra être légale de part la loi, doit être
initié de manière à ne pas porter dommage et
préjudice aux salariés transférés, ainsi qu'elles
sont les mesures prévues par la loi pour préserver les
intérêts des salariés dans une opération
d'externalisation stratégique ?
§3-Les mesures prévues par la lois pour
préserver les intérêts des salariés
transférés dans une Opération d'externalisation
stratégique :
En raison des altérations négatives que peut
exercer une externalisation stratégique sur les emplois et les
carrières, cette opération doit faire l'objet d'une information
et d'une consultation au préalable du comité d'entreprise et du
prestataire (au cours de l'opération).
L'obligation de consulter le comité d'entreprise
préalablement à une stratégie d'externalisation trouve sa
source et sa vigueur dans deux dispositions :
- L'article L432- 1 du code du travail français :cet
article stipule et informe qu'une procédure de
consultation du
comité d'entreprise doit être respectée par l'employeur
dès lors qu'un projet
7 Isabelle Renard ;Externalisation en pratique
;opcit
d'externalisation est avancé mais pas
définitif,de la fermeture ou la modification d'un département ou
d'un service ,ou sur la base du projet du recours à la sous-traitance
;Ladite consultation devra porter sur les circonstances de l'opération
et sur ses éventuelles conséquences économiques et
sociales pour l'entreprise8 .
L'article L432-1 et l'article L332-2 du COD :les deux articles
s'appliquent pour préciser que si le projet d'externalisation oblige
l'entreprise à supprimer des emplois ou à proposer aux
salariés concernés par le transfert des modifications de leur
contrat de travail,une première consultation (au préalable)des
représentants du personnel doit être organisée(article
L432- 1) et qui sera suivi par une consultation sur le projet de licenciement
pour motif économique et le plan social(article L32 1-2 du COD).
Toujours dans l'objectif de préserver les
intérêts des salariés, l'opération d'externalisation
ne doit pas être entreprise pour un but de prêt de main d'oeuvre
lucratif ou bien afin pour porter atteinte aux salariés concernés
par cette opération ; Dans ce sens le code de travail prévoit
deux dispositions :
L'article L125-3 :Cet article prohibe toute opération
ayant pour unique et ultime objectif le prêt de main-d'oeuvre ,à
condition que cette opération soit effectuée par les entreprises
de travail temporaire qui sont habilitées et autorisées pour
effectuer de telles opérations9.
Dans le cas pratique si une entreprise transfère des
salariés au prestataire qui ensuite va lui « revendre » ces
mêmes salariés pour faire exactement la même tache
exécutée dans l'entreprise initiale (entreprise cédante),
le jure pourra déterminer qu'il s'agit d'une opération de
prêt de main d'oeuvre illicite en se basant sur les critères
suivants :
-La rémunération du pseudo prestataire est
forfaitaire ou en régie.
-Le personnel objet du transfert est sous l'autorité
hiérarchique du prestataire ou de l'ancien employeur. -Le prestataire
possède un savoir-faire qui lui ait propre, que le client ne
détient pas.
Donc pour que l'opération d'externalisation
évite le problème de prêt de main d'oeuvre à but
lucratif (illicite), elle doit faire l'objet d'un réel transfert de
compétences,liés à une obligation de résultat ;En
outre les salariés du prestataire devraient être sous
l'autorité de leur hiérarchie chez le prestataire et ne pas
être aux ordres du client
L'externalisation ne doit pas être un moyen
élusif utilisé pour priver un salarié d'un de ses droits
ou pour lui porter préjudice; Assurément, l'article L 125-1 du
code de travail interdit toute opération de prêt de main d'oeuvre
pour un but lucratif ayant pour objectif soit :
-Porter préjudice à un salarié ou le
priver de ses droits fondamentaux (exp: garanties contres le licenciement)
-Eluder l'application d'un texte, comme le cas où
l'externalisation prive les salariés transférés de
bénéficier de la participation.
Pour assurer l'application des règles et dispositions
précitées la loi a prévu certaines sanctions dont la plus
contraignante est le délit de marchandage; Ainsi les sanctions
prévues en cas d'accusation de délit de marchandage sont les
suivantes:
Pour les personnes physiques :
V Deux ans d'emprisonnement et/ou une amende de 30000 euros
V Interdiction d'exercer l'activité de sous entrepreneur
de main d'oeuvre pour une dure de 2 à 6 ans.
V Affichage du jugement aux portes des établissements de
l'entreprise et publication de ce jugement dans les journaux qu'il
désigne (aux frais des personnes condamnées).
8 Isabelle Renard ;Externalisation en pratique
;opcit
9 Ibid
Pour les personnes morales :
V Une amende de 15000 euros.
V Dissolution (si la personne morale a été
créée pour commettre des faits incriminés)
V Interdiction à titre définitif ou pour une
durée de 5ans au plus, d'exercer directement ou
indirectement l'activité dans l'exercice à
l'occasion de laquelle l'infraction a été commise. V Placement
pour une durée de 5ans au plus sous surveillance judiciaire.
V Fermeture définitive ou pour une durée de 5ans au
plus, des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre
les faits incriminés.
V Exclusion des marchés publics à titre
définitif, ou pour une durée de 5ans au plus.
V Confiscation de la chose qui a servi ou était
destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui est le
produit.
V Affichage de la décision prononcée ou de la
diffusion de celle-ci soit, par la presse écrite, soit par tout moyen de
communication audiovisuelle.
On constate finalement que l'opération
d'externalisation stratégique peut s'accompagner d'un transfert de
contrats de travail de salariés de la fonction externalisée au
prestataire,toutefois pour que l'opération atteint les objectifs
escomptés et que ledit transfert soit légal, il s'avère
substantiel que,d'une part,la fonction externalisée soit une
entité économique autonome et que l'entreprise informe et avise
au préalable les représentants de ses salariés,d'autre
part,l'opération d'externalisation ne soit pas entreprise pour une
finalité de prêt de main d'oeuvre à but lucratif ou pour
porter préjudice aux salariés .
On constate que l'externalisation peut être une aubaine
et une opportunité pour les emplois dans la mesure où les
salariés transférés dans le cadre de cette
stratégie peuvent trouver de meilleurs perspectives auprès de
l'entreprises d'accueil, comme elle peut constituer un risque et un
écueil sur les carrières au cas où elle est entreprise
pour l'ultime aspiration de se débarrasser d'une main d'oeuvre excessive
ou priver les salariés de certains de leurs droits. Néanmoins, la
loi intervient dans ce cadre pour protéger les droits des
salariés victimes de pratiques frauduleuses dans une opération
d'externalisation et cela en prévoyant certaines dispositions (L'article
L 122-12 ; L'article L432- 1 ; l'article L332-2 ; L'article L125-3) et en outre
en infligeant des sanctions a tout employeur transgressant a ces dispositions
et tous cela en effet afin de protéger la partie faible dans un contrat
de travail , en l'occurrence les salariés.
Présentation de l'enquête :
« L'avenir de l'externalisation est très prometteur,
mais elle a besoin de professionnels de renommé mondiale » (Mr
Nadif Mhand : Directeur de la société BERLIET MAROC)
« L'externalisation est en pleine croissance, car on
constate qu'il y a des sociétés qui se spécialisent dans
le transport, la logistique, le recrutement ... » ( Mr Zeroual Mohamed :
directeur commercial de la société OMNIUM MAROCAIN)
« Très difficile de trouver des prestataires qui vous
donnent un service en bonne qualité avec des tarifs raisonnables »
(Sanaa Berrada : responsable opérationnelle dans la
société GEDITE).
Tous, des arguments qui attestent que l'externalisation est en
plein essor au Maroc, mais qui nécessite un marché de prestation
développé. Chose qui nous a poussé et incité
à réaliser une enquête par sondage sur la base de 10
entreprises appartenant toutes à la région de CASABLANCA, le
choix de cette ville s'explique par des raisons de spécialisation et de
professionnalisme, puisque les entreprises qui évoluent dans cette zone
appréhendent plus les rouages de cette stratégie puisqu'elles ont
en eu recours depuis son apparition de au Maroc.
Résultats de l'enquête :
Est-ce que vous procédez à l'externalisation de
certaines de vos activités ?
Quelles sont les activités que vous avez
externalisé ?
1
0 1 2 3 4
Publicité/communication 7,7%
Maintenance 7,7%
Ressources humaines 7,7%
Compatbilité 7,7%
Distribution7,7% Logistique 23% Recrutement 15% Gardiennage
7,7%
4,5
3,5
2,5
1,5
0,5
5
4
3
2
1
0
1
[1980-1990] 11%
[1991 -2000] 33%
[2001-2006] 56%
[1980-1990] 11%
[1991 -2000] 33%
[2001-2006] 56%
Depuis quand vous avez eu recours à l'externalisation ?
4,5
3,5
2,5
0,5
1,5
4
5
3
2
0
1
Oui 55% Non 45%
Oui 55%
Non 45%
Qu'ils sont les objectifs poursuivis en procédant à
l'externalisation ?
|
|
|
|
|
|
Réduction des couts 26%
Flexibilité 16%
Concentration sur le
coeur de métier 42%
suivi des évolutions
technologiques 5%
Autres 10%
|
|
|
|
|
|
Qu'ils sont les risques pouvant être suscités par
une opération d'externalisation ?
|
|
Dérapage des couts 12%
Dépendance 23%
|
|
|
Perte de compétences sur l'activité
externalisée 12%
Opportunisme du prestataire 6%
Perte de confidentialité des informations
échangées 36%
Autres 12%
|
|
|
|
Avez-vous crée une équipe projet
préalablement à votre opération d'externalisation ?
Quel est le domaine d'activité des compétences
humaines qui forment votre équipe projet ?
|
|
|
|
|
Financier 33,3% Juridique 22,2% Opérationnel 44,4%
|
|
|
|
|
Comment procédez vous au choix du prestataire ?
|
|
|
|
|
L'appel d'offre 25%
Choix sur le marché de la prestation 75%
|
|
|
|
|
Qu'elles sont les clauses que vous avez stipulées dans
votre contrat d'externalisation ?
1
0 2 4 6 8
Assurer la confidentialité des informations
échangées 29%
Obligation du prestataire de faire évoluer la fonction
externalisée 12,5%
Modalités de paiement 21%
Obligation du prestataire de faire évoluer ses
préstations 16,5%
L'etat des lieux de l'externalisation 16,6%
Réversibilité 4%
Qu'en est-il du lieu de l'exécution de la prestation ?
|
|
|
|
|
|
En interne 22,2%
Dans les locaux du prestataie 44,4%
Les deux lieux 33,3%
|
|
|
|
|
|
Est-ce que vous transférez au prestataire, les contrats de
travail des salariés oeuvrant dans l'activité externalisée
?
6
5
4
3
2
1
0
Oui 22,2%
Non 66,6 %
En partie 11,1%
Est-ce que vous contrôlez l'activité de votre
prestataire ?
8
6
4
2
0
Oui 88,8%
Non 11,1%
S1
Oui 88,8% Non 11,1%
Commentaire :
L'analyse des résultats de l'enquête nous permet de
tirer les conclusions suivantes :
> La majorité des opérations d'externalisation
portent sur des activités telles que : (La distribution et le
recrutement).
> Le recours à l'externalisation est en continuelle
expansion.
> Les objectifs les plus poursuivis dans une opération
d'externalisation sont :( La concentration sur le coeur de métier- la
flexibilité-la réduction des coûts).
> Les risques les plus encourus dans une opération
d'externalisation sont : (La perte de la confidentialité des
informations échangées- la dépendance vis-à-vis du
prestataire).
> Le rôle de l'équipe projet est perçu par
les entreprises externalisatrices sondées puisque la majorité
d'entre elles ont constitué cette entité préalablement
à leur activité.
> Le choix du prestataire est effectué sur le
marché de la prestation pour la plupart des interrogées. > Le
contrat d'externalisation liant ses entreprises avec leur prestataire renferme
la majorité des
clauses requises, avec en effet l'omission de certaines clauses
telles que celle afférente à la
réversibilité.
> Pour la majorité des entreprises les prestations
s'effectuent dans les locaux du prestataire.
> Le transfert des contrats de travail des salariés
oeuvrant dans la fonction externalisée se fait pour un pourcentage non
négligeable des entreprises sondées.
Conclusion :
Force est de constater que la plupart des entreprises
sondées (90%) procèdent à l'externalisation d'une ou de
plusieurs de leurs activités, celles qui font appel à cette
diligence reconnaissent les avantages qu'elle procure et appréhendent
les risques que peut présenter sur leur activité globale.
Il est également à noter que la majorités
de ces entreprises externalisatrices vérifient presque toutes les
exigences requises lors de l'instauration d'un projet d'externalisation, ici on
fait allusion à la création de l'équipe projet, le choix
du prestataire, l'élaboration d'un contrat incluant toutes les clauses
requises, et le contrôle de l'activité du prestataire.
Concernant le transfert des contrats de travail au
prestataire, 33,3% des entreprises sondées y procèdent,
pourcentage en effet signifiant, et qui nous permet de dire que le
législateur marocain devra accordé beaucoup plus d'intention
quant à la réglementation des opérations d'externalisation
et quant à l'éradication des effets négatifs de cette
opération sur les emplois et les carrières au Maroc.
Conclusion générale :
Externaliser et se concentrer sur son coeur de métier
sont deux facettes du management moderne caractérisé par la
flexibilité la réduction de la complexité
organisationnelle, et le suivi des mutations technologiques. Une
stratégie prisée de plus en plus par les entreprises,
l'externalisation doit faire l'objet d'une approche scrupuleuse favorisant la
réussite de la diligence.
Génératrice d'avantages l'externalisation doit
être entreprise sans porter atteinte aux intérêts des
salariés affectés par cette stratégie, d'où la
nécessité de vérifier certains critères et
conditions quant à la préservation de la stabilité des
contrats de travail et l'épanouissement des carrières.
Au Maroc l'externalisation est en plein essor, en raison d'une
part, de la fragilité du marché de prestation,d'autre part du
fait de l'absence d'études et de recherches dans ce domaine d'où
la menace sur les emplois et carrières.
Questionnaire
Identification de l'entreprise
Dénomination et raison sociale :
Date de création :
Forme juridique :
Activité :
Recours à l'externalisation
Est-ce que vous procédez à
l'externalisation de certaines de vos activités ?
Oui Non
1-5- Quelles sont les activités que vous avez
externalisées ?
1-3- Depuis quant vous avez eu cours à
l'externalisation ?
1-7-Quelles sont vos inspiration à
l'égard de l'externalisation ?
Réduction des coûts
Flexibilité
Concentration sur le coeur de métier Suivi des
évolutions technologiques Autre à préciser :
Qu'ils sont les risques pouvant être
suscités par une opération d'externalisation ?
Dérapage des coûts
Dépendance
Perte de compétences
Opportunisme du prestataire
Perte de confidentialité des informations
stratégiques
Autre à préciser :
L'instauration d'une stratégie
d'externalisation
Avez-vous crée une équipe projet
préalablement à votre opération d'externalisation
?
Oui Non
Quel est le domaine d'activité des
compétences humaines qui forment votre équipe projet ?
|
Financier Juridique Opérationnel
Autre :
|
Comment procédez vous au choix du prestataire
?
Lancement d'un appel d'offre basé sur le cahier des
charges rédigées au paravent Choix du prestataire dans le
marché de la prestation « procédure gré à
gré »
2-7- Quels sont les obstacles qui vous ont
rencontrés lors du choix du prestataire sur le marché ?
Qu'elles sont parmi ces clauses celles que vous avez
stipulées dans votre contrat d'externalisation ?
Obligation du prestataire de faire évoluer
l'activité externalisée
Obligation du prestataire de faire évoluer ses
prestations
Obligation du prestataire d'assurer la confidentialité des
informations échangées Modalités de paiement de la
prestation
L'état des lieux de l'externalisation (locaux et
matériel utilisé)
Le rapatriement de l'activité externalisée
(réversibilité)
Autre ; à préciser :
Le déroulement de l'externalisation
Qu'en est-il du lieu de l'exécution de la
prestation ? Dans vos locaux ?
|
Dans ceux du prestataire ? Les deux lieux ?
|
3-2- En cas de transfert d'une fonction vers un
prestataire, est ce que vous transférez aussi les contrats de travail du
personnel y oeuvrant ?
Oui Non
3-4- Est-ce que vous procédez à des
mesures de contrôle de l'activité du prestataire ?
Oui Non
L'avenir de l'externalisation
Qu'en est il de l'avenir de l'externalisation au Maroc
?
Identification de la personne enquêtée
:
Nom et prénom :
|
Fonction
|
:
|
|
Ancienneté
|
:
|
|
E-mail
|
:
|
Signature et cachet
Signature
Sommaire :
INTRODUCTION GENERALE : 1
SECTION1 : PRESENTATION ET PARTICULARITES DE L'EXTERNALISATION :
2
§1- Définition et historique de
l'externalisation : 2
§2- Distinction entre externalisation sous-traitance et
externalisation stratégique : 3
§3-Les avantages et les inconvenants de l
'externalisation stratégique : 3
SECTION 2 : LES MESURES NECESSAIRES POUR LA REUSSITE D'UNE
EXTERNALISATION STRATEGIQUE : 5
§1-les conditions préalables à
l'externalisation stratégique : 6
§2- le choix du prestataire et l'élaboration du
cahier des charges : 7
§3- la contractualisation avec le prestataire et les
modalités de contrôle de l'externalisation : 8
:13
SECTION1 : L'EXTERNALISATION : OPPORTUNITE OU MENACE POUR LES
EMPLOIS : 10
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§1-L 'externalisation du point de vue de
différents partenaires sociaux : 10
§2-L'impact positif de l'externalisation sur les emplois
et les carrières : 11
§3-Les dangers de l 'externalisation sur les emplois :
12
SECTION2 : LE RESPECT DES CONDITIONS SOCIALES DANS UNE OPERATION
D'EXTERNALISATION STRATEGIQUE
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§1-Les conditions sine qua none préalables
à un transfert de salariés au prestataire :Le respect
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Des dispositions de l'article l122-12 & L'entité
économique autonome :
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13
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§2-Le statut collectif des salariés
transférés et le cas spécifique des équipes mixtes
:
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§3-Les mesures prévues par la lois pour
préserver les intérêts des salariés
transférés dans une
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Opération d'externalisation stratégique :
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PRESENTATION DE L'ENQUETE :
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RESULTATS DE L'ENQUETE :
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COMMENTAIRE :
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CONCLUSION :
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CONCLUSION GENERALE :
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