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Le crédit documentaire

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par Aymen Aberkane
Faculté de droit de Sfax - Master droit privé 2008
  

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Qu'en est-il du recours contre le bénéficiaire ?

Ce recours n'existe pas qu'elle soit la banque en cause et quelle soit la nature du crédit documentaire irrévocable ou révocable. Le banquier supporte ainsi l'insolvabilité ou le mauvais vouloir du donneur d'ordre. C'est ce qui explique qu'avant de prendre la décision d'ouverture du crédit documentaire, le banquier prend en considération et vérifié l'honorabilité et la situation financière du bénéficiaire dans la mesure où il ne dispose pas d'un recours contre ce dernier.

Toutefois selon une jurisprudence française21(*), lorsque les documents présentés par le bénéficiaire n'étaient pas conformes aux conditions de l'accréditif et que la banque a pu réaliser le crédit « sous réserve », en ce cas, si le donneur d'ordre refuse de lever les documents la banque peut agir en répétition contre le bénéficiaire. Il en va de même en cas de fraude.

* 21 Cassat. Com 23 février 1976/ cour de cassation 6 mai 1969.

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