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Le crédit documentaire

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par Aymen Aberkane
Faculté de droit de Sfax - Master droit privé 2008
  

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2/ Les recours postérieurs à la réalisation du crédit documentaire :

Dans la pratique, les intervenants dans le cadre du crédit documentaire disposent de différents recours à savoir le recours de la banque émettrice, celui de la banque intermédiaire, le recours contre le bénéficiaire et celui contre le vendeur.

Concernant le premier : la banque émettrice a un recours contre le donneur d'ordre dans la mesure où elle a effectué à son profit une avance de fonds. Toutefois le droit du banquier au remboursement n'est pas inconditionnel : il doit remettre au donneur d'ordre les documents qu'il avait instruction de réclamer. En d'autres termes il est soumis à la condition que le crédit a été réglé conformément aux instructions du donneur d'ordre.

C'est à l'occasion du recours en remboursement que se pose en pratique la question de la responsabilité de la banque dans la vérification des documents. Pour assurer son remboursement, il est fréquent que le banquier émetteur demande à son client de constituer une provision ou une garantie. De plus lorsqu'elle détient des documents représentatifs des marchandises à l'exemple du connaissement, la banque jouit d'un droit de gage sur les marchandises.

Il se peut que le banquier autorise son client donneur d'ordre à lever les documents avant tout remboursement. En contre partie, il obtient que lui soient remises les lettres tirées sur les sous acquéreurs de la marchandise et acceptée par eux, ce qui lui permet de remplacer son droit de gage sur les marchandises par un droit personnel très efficace contre les tirés accepteurs. Ainsi, la banque émettrice pourra dans le cas du succès de son recours contre le donneur d'ordre récupérer les fonds qu'elle a avancés.

D'un autre coté, il existe un second recours, celui de la banque intermédiaire. En effet, cette dernière a agi en qualité de mandataire de la banque émettrice et par conséquent elle a droit au remboursement par cette dernière des avances qu'elle a effectué. Toutefois ce recours est soumis à la condition que les documents soient réguliers. En effet, lorsque la banque intermédiaire a vérifié des documents qui ultérieurement se révèlent faux, elle ne peut être tenue pour responsable. Ainsi, si elle peut justifier d'un « soin raisonnable », elle jouit d'un recours pour obtenir le remboursement de la banque émettrice.

Si ce remboursement est conditionné au respect des diligences que toute banque doit avoir lorsqu'elle est chargée de réaliser un crédit documentaire, il peut intervenir même en cas de fraude à condition toutefois que la découverte de la fraude soit postérieure à la réalisation dudit crédit.

Signalons aussi qu'en cas de crédit révocable, la banque intermédiaire a droit à ce remboursement dés lors qu'elle a réalisé le crédit avant la notification de la réalisation. Enfin la banque intermédiaire qui a levé des documents non conformes sous réserve dispose d'une action en répétition contre le bénéficiaire si le donneur d'ordre refuse les documents.

En outre, rien ne s'oppose à ce que l'acquéreur agisse contre son contractant. L'ouverture du crédit documentaire n'entraine pas novation des rapports de droit nés du contrat de vente. C'est pourquoi dans l'hypothèse où l'acheteur peut invoquer une mauvaise exécution du contrat de vente il peut agir en dommages et intérêts contre le vendeur voire en résolution et en restitution du prix. Ainsi, l'acheteur préserve ses recours de droit commun.

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