REMERCIEMENTS
Je remercie mon directeur de thèse Franck BERGER et mon
maître de stage Joseph PAGOP NOUPOUE pour avoir rendu possible le suivi
et l'aboutissement de ce travail.
Je tiens également à adresser mes remerciements
sincères à Thérèse-Anne AMY, Bernadette ATANGANA,
Erick ATANGANA, Serge ATEBA, Justin NJOMATCHOUA, Berthe NKOMBANI NGADENA,
Suzanne OMBANG.
Enfin, j'exprime ma reconnaissance au groupe Ernst & Young
et à ses équipes pour leur soutien, en particulier à
Claude BOUILLOT et François SOREL.
DEDICACE
« Lorsqu'ils arrivèrent à
Capernaüm, ceux qui percevaient les deux drachmes s'adressèrent
à Pierre et lui dirent : Votre maître ne paie-t-il pas les
deux drachmes ?
Si, dit-il. Et quand il fut entré dans la maison,
Jésus prit le premier la parole et dit : Simon qu'en
penses-tu ? Les rois de la terre de qui prennent-ils de taxes ou un
tribu ? De leurs fils, ou des étrangers ?
Il lui répondit : Des étrangers. Et
Jésus lui répondit : Les fils en sont donc exempts.
Mais pour que nous ne les scandalisions pas, va à
la mer, jette l'hameçon et tire le premier poisson qui viendra,
ouvre-lui la bouche, et tu trouveras un statère. Prends-le, et
donne-le-leur pour moi, et pour toi ».
La sainte Bible, Matthieu 17, versets 24, 25, 26 et
27
A la mémoire du Professeur Roger Gabriel
NLEP
LISTE DES ABBREVIATIONS
BOI: Bulletin Officiel des Impôts
CAA: Cour Administrative d'Appel
CASS. COM. : Cassation Commerciale
CE: Conseil d'Etat
CEMAC: Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
CCI : Chambre de Commerce Internationale
CGI: Code Général des
Impôts
D. adm : Documentation administrative
DGI: Direction Générale des
Impôts
DOM : Département d'Outre-Mer
regroupant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion
IASB: International Accounting Standard Board
IFRS: International Financial Reporting
Standard
INSEE: Institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques
IS : Impôt sur les
Sociétés
IT : Income Tax
JO : Journal Officiel
LPF : Livre des Procédures
Fiscales
OCAM : Organisation Commune Africaine et
Malgache
OCDE: Organisation pour la Coopération et
le Développement Economique
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation
en Afrique du Droit des Affaires
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
ONU : Organisation des Nations Unies
UNIDO : United Nation Industrial
Development Organization (sigle anglais de ONUDI -
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel)
PCG : Plan Comptable
Général
Plén. : Assemblée
Plénière
RJDA : Revue de Jurisprudence de Droit des
Affaires
Revue Dr. Fisc : Revue de Droit Fiscal
SFAS: Statements of Financial Accounting
Standards
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
UA : Union Africaine
UE : Union Européenne
UEMOA : Union Economique et
Monétaire de l'Ouest Africain
UMA: Union du Maghreb Arabe
US GAAP: United States Generally Accepted
Accounting Principles
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