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Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière

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par Sébastien BRANELLEC
Université de Poitiers - Master aménagement du territoire et developpement économique local 2004
  

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INTRODUCTION

Une enquête du CREDOC de 1990 menée par Alain Dufour faisait apparaître que 40 % de la population française était gênée par les bruits extérieurs à leur domicile et que 55% de ces gênes trouvent leur source dans les moyens de transport. Même si le concept de gêne reste éminemment subjectif au regard de ce que l'on peut y intégrer, les effets physiologiques et psychologiques étant différemment ressentis par la population exposée, il n'en demeure pas moins que l'impact des nuisances sonores dû aux transports demeure un enjeu environnemental pour les aménageurs et maîtres d'ouvrage de ces infrastructures.

Dans un contexte économique fortement dépendant des stocks de marchandises à flux tendus, de la mobilité croissante des personnes et de l'échange international notamment par l'ouverture des frontières européennes, il apparaît clairement que la capacité des infrastructures à absorber ces exigences dépend de leur aptitude à l'écoulement du trafic supporté. Plus ce trafic supporté est important, plus les gênes engendrées le sont également pour les populations riveraines de ces infrastructures : nuisance de pollution atmosphérique, de pollution des sols, de pollution de l'environnement sonore et visuel.

Le territoire français occupe une place centrale en Europe et fait de la circulation des hommes et des marchandises un principe intangible de sa compétitivité économique, on estime que les infrastructures routières devront supporter tous modes confondus une augmentation annuelle de leur trafic de l'ordre de 3% par an. La part routière dans l'offre de transport global (terrestre, fluviale, aérienne) de trafic se résume à lui seul à 85% du trafic total, la prise en compte des impacts nocifs locaux ne peuvent plus être pris en charge par l'échelon local seul. Toutes les instances publiques (depuis l'Europe jusque la commune) ont une influence plus ou moins directe sur la qualité du trafic de l'infrastructure et sur les désagréments que subissent les riverains.

Nous nous proposons dans ce mémoire d'examiner l 'impact des nuisances sonores engendrées par les infrastructures routières sur les politiques locales en articulant notre étude autour de deux axes d'approche. Les expériences des Conseils généraux et des Services de l'Equipement de l'Etat épaulés par l'approche législative et les études fort nombreuses traitant du sujet nous permettrons d'appréhender cet aspect sectoriel de la nuisance sonore routière. Mais celle-ci est aussi susceptible de recouper plusieurs champs de compétences.

La première partie sera consacrée à l'approche institutionnelle du traitement du bruit sur infrastructure routière. Nous ferons un état des lieux de ce que recoupe la notion de gêne acoustique et les conséquences qu'elles peuvent engendrer pour l'environnement et les riverains ; puis nous examinerons le rôle des organes décisionnels depuis l'Europe jusque la collectivité territoriale communale. D'autre part cette première partie examinera la prise en compte dans les politiques publiques du fait sonore routier à tous les différents niveaux institutionnels susceptibles de compétence en la matière.

Puis cette partie de notre mémoire ouvrira les champs d'action en matière phonique du concepteur de projet en analysant toutes les phases de conception d'un projet routier. Ce dernier est inclus dans une politique globale de savoir-faire du maître d'ouvrage qui également doit se soumettre à des obligations légales en matière de concertation locale et de respect des seuils admissibles d'émissions sonores. Quelles sont les prérogatives de l'état et des collectivités locales lorsqu'ils agissent en promoteur de nouvelles infrastructures routières sur les phases du projet que sont l'étude préliminaire, l'avant projet sommaire, l'étude d'impact? Nous approfondirons notre étude en examinant les techniques employées et à disposition des maîtres d'ouvrage en terme de conception de projet pour réduire les nuisances sonores. Nous en évaluerons alors leur pertinence en fonction de leur lieu et conditions de mise en oeuvre.

La dernière partie de notre étude s'appuiera principalement sur l'expérience et le savoir-faire d'une collectivité territoriale en matière d'infrastructures routières qu'est le conseil Général des Côtes d'Armor. Cette dernière ayant compétence en matière d'entretien et d'aménagement de routes départementales et bientôt quelques nationales, il était intéressant de pouvoir aborder l'approche et l'évolution du traitement des nuisances sonores depuis la loi de 1992 relative à la lutte contre le bruit sur les projets de déviations routières mis en oeuvre depuis cette date par cette collectivité. Pour cela nous avons répertorié les projets mis en oeuvre et leur dispositif de protection phonique, le nombre de riverains que ceux ci sont sensés protéger directement et le nombre de riverains protéger indirectement par l'effet de déviation. A partir de ces données nous tenterons d'analyser les incidences financières engendrées par ces dispositifs tant du point de vue des riverains que de la collectivité locale. Nous aborderons dans cette partie, la politique mise en oeuvre spécifiquement en destination de la réduction sonore routière dans la collectivité départementale en analysant les actions globales initiées par celle-ci.

Nous finirons cette partie et ce mémoire par l'étude des dispositifs particuliers en matière de protection phonique sur un projet de déviation routière départementale : déviation de la RD 786 du hameau de st René sur la commune d 'Hillion près de St Brieuc. Nous pourrons par ce projet apprécier toute la subjectivité d'appréciation de la nuisance et la complexité de mise en oeuvre des dispositifs adaptés. L'originalité de ce projet réside dans la multiplicité des solutions mises en oeuvre et dans l'approche conjointe de deux collectivités d'échelon différent mais directement concernées par ce projet.

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