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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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2. Les représentants de l'état au niveau communal, le maire, l'adjoint et l'appariteur.

Au sein du village l'autorité est incarnée par le maire et son adjoint, le maintien de l'ordre est l'une de leurs prérogatives car les manquements à la tranquillité publique et les infractions sont nombreux et de natures diverses.

Le maire joue le rôle d'un régulateur, il est relayé dans son action policière par son adjoint et par l'appariteur qui transmet oralement aux habitants les décisions communales et les règlements en vigueur si le besoin s'en fait sentir.

a. Origine sociale et métiers des représentants communaux.

Sans être obligatoirement de riches propriétaires ou des figures locales les élus municipaux, maires en tête et leur adjoint, sont d'un niveau social légèrement plus élevé que celui de leurs concitoyens. Le tableau de la figure 646(*) présente ainsi le pourcentage de maire selon les métiers.

Les maires des classes moyennes et supérieures représentent souvent l'élite sociale de leur village. Par exemple à Lamarche, l'adjoint au maire Hyacinthe Nicolas Guyot est avocat47(*). A Sionne, le maire n'est autre que le sieur Muel le directeur des forges de Sionne, héritier d'une riche famille de maîtres de forge vosgiens.

Une bonne partie des maires fait également partie du monde de l'agriculture, ce sont le plus couramment des propriétaires, ce titre de propriétaire confère une aura particulière, il est souvent synonyme d'honorabilité.

Enfin, les maires peuvent être de simples artisans comme Pierre Gahon qui est cordonnier à Midrevaux48(*).

b. Faire respecter la loi.

Le maire est un homme de terrain constatant et essayant de prévenir les infractions. La lutte contre les manquements à la loi se joue également au sein de la maison commune, là où sont pris les arrêtés municipaux.

Dans l'étude de la municipalité de Neufchâteau49(*), le maire de cette ville apparaît comme le personnage central. Il met en place de nombreux règlements pour mettre fin à des situations délictueuses, il s'agit ici d'arrêtés pris suite à des divagations d'animaux. Informé sur « les plaintes qui lui ont été adressées par nombre de citoyens dignes de foi50(*) », le maire dans son conseil énonce le problème « vu que des gens sans précaution laissaient à l'abandon leurs bestiaux en allant les faire abreuver51(*) », puis il élabore un arrêté. Il devient ainsi « défendu de conduire pâturer brebis, moutons où chèvres dans l'emplacement de la promenade publique52(*) ». Par empirisme, le maire adapte la législation de sa commune pour lutter par le règlement contre les nombreux délits.

Le maire est souvent amené à faire preuve d'autorité auprès des villageois.

Ainsi à Midrevaux, le vingt-cinq avril 1813 à l'issue de la messe paroissiale, le maire organise sur le parvis de l'église une réunion publique. Le chef du village en profite pour avertir ses concitoyens que des vols se commettent dans les coupes affouagères53(*) et pour mettre en garde les voleurs, il invite « tous ceux qui avaient connaissance du vol54(*) », à se manifester. Le maire agit ici pour mettre fin à un état de non droit qu'il n'entend pas tolérer au sein de sa communauté.

Le maire est, comme son adjoint, un officier de police judiciaire auxiliaire, « les maires et adjoints participent, au titre et aux pouvoirs d'Officiers de police auxiliaires du Procureur Impérial ; ainsi qualifiés parce qu'ils sont chargés d'aider ce magistrat dans la recherche et la constatation des crimes et délits55(*) », ce qui les amènent notamment à élucider des affaires de vol en se rendant chez des suspects.
Ainsi, à Sionne le vingt mai 1830, suite à une affaire de vol de chemise, le maire se rend chez Dominique Moreau pour effectuer une perquisition qui s'avère fructueuse56(*). Le chef du village est souvent appelé pour des conflits de voisinage, des rixes et d'autres délits. Le maire de Fruze, le 24 mai 1825, « s'était rendu sur les lieux de la scène qui se passait dans la rue pour faire cesser ces voies de fait57(*) », se fait outrager par le délinquant, qui le prie « de se retirer et d'aller faire son métier58(*) ». Le maire doit faire preuve d'une certaine disponibilité et de volontarisme pour faire cesser ces conflits entre particuliers qui sont bien plus nombreux que ceux que révèlent les archives de la justice.

Il joue clairement un rôle de médiateur au sein de la commune en essayant toujours de prévenir querelles et affrontements. Le 25 décembre 1828 à Avranville, « sachant qu'il y avait un rassemblement de jeunes gens chez la veuve Jeannot débitante au dit lieu, qui dansoient et se divertissaient, nous nous y sommes transportés vers les huit du soir pour voir ce qu'il s'y passait, il n'y avoit que du divertissement et de la joie, au même moment Nicolas et François Daumont sont arrivés [...] et tout aussitôt malgré notre présence et notre défense s'étant battu avec ceux qui étoient tranquille avant leur arrivée ». L'action du maire et de son adjoint trouve rapidement ses limites lorsque qu'il s'agit de violence impliquant plusieurs protagonistes. Au mieux, les représentants de la commune parviennent à écourter le combat, au pire, ils sont pris à parti et molestés. Le plus souvent comme ici ils s'en tirent pour quelques insultes, menaces et outrages.

Métiers des maires

Pourcentage

Classes moyennes et supérieures

42

Monde de l'agriculture

40

Ouvriers de l'industrie et artisans

18

Domestiques

0

Figure 6, métiers des maires.

* 46 (Cf : page 29).

* 47 AD Vosges, 22u44, Lamarche, 1811.

* 48 AD Vosges, 22u47, Midrevaux, 25 avril 1813.

* 49 HERBILLOT, H, « Etude de la vie d'une Municipalité sous le Consulat et L'Empire », «  l'exemple de Neufchâteau », mémoire de Maîtrise de première année, Nancy2, 2008, 85 pages.

* 50 AC Neufchâteau, Actes du maire, 6 mai 1806.

* 51 Ibid.

* 52 Ibid.

* 53 Affouage : droit de prendre du bois dans les forêts appartenant aux communes ; la part de ce bois revenant à chaque personne.

* 54 AD Vosges, 22u47, Midrevaux, 1837.

* 55 BERRIAT-SAINT-PRIX, C, Manuel de police judiciaire et municipale, Paris, 3° édition, 1856, p 3.

* 56 AD Vosges, 22u75, Sionne, 1830.

* 57 AD Vosges, 22u68, Fruze, 1825.

* 58 Ibid.

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