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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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c. Une tâche difficile, des maires couramment outragés.

Les outrages envers les maires sont courants dans les jugements étudiés. L'outrage en droit se définit comme suit : parole, geste menace, etc., par lesquels un individu exprime sciemment son mépris à un dépositaire de l'autorité ou de la force publique, et qui constituent une infraction59(*). Ces outrages ne concernent pas que les maires, nous verrons plus avant, que la gendarmerie, les gardes champêtres, les inspecteurs des droits réunis et même les huissiers y sont aussi confrontés.

Les maires, premiers maillons de l'autorité, ne sont pas toujours perçus comme tels par leurs concitoyens qui souvent les connaissent depuis toujours. Dans ces conditions, exercer une quelconque autorité sur des personnes qui le considèrent avant tout comme un citoyen ordinaire devient vite délicat. Les auteurs des délits que le maire va s'efforcer de réprimer n'hésitent pas à « l'outrager dans l'exercice de ses fonctions». D'après les sources judiciaires, neuf maires sont victimes d'injures, soit 42,1 % des victimes d'outrages. Les adjoints semblent épargnés puisqu'ils n'en sont victime qu'à deux reprises soit 10,52 %, ce qui est plutôt logique au vu du degré d'implication moindre de ces derniers.

Les représentants municipaux sont investis d'une charge et sont particulièrement protégés par le code pénal qui précise dans l'article 222 que « lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire auront reçu dans l'exercice de leurs fonctions, ou à l'occasion cet exercice, quelque outrage par paroles tendant à inculper leur honneur, ou leur délicatesse, celui qui les aura ainsi outragés sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans60(*) ».

Ces peines lourdes ne dissuadent cependant pas les villageois à porter leur colère contre les élus locaux. Dans la pratique les peines sont bien plus légères. En 1822 à Grand, le maire, dans l'exercice de ses fonctions, se trouve sur la place publique pour décider avec les habitants de la date de la moisson des trémois61(*). Il est interrompu par Nicolas Bonneville qui « s'est mis comme un furieux sur le compte de deux gardes champêtres en proférant des jurements en les traitant de voleurs, gueux, scélérats que faisaient des rapports injustes et milles autres invectives que c'étaient des lâches et des mauvais sujets et que le maire ne valait pas mieux qu'eux62(*) ».

Nous avons ici affaire à un outrage caractérisé à des représentants de l'Etat et de surcroît en présence de tout le village. Pourtant le juge ne sanctionne l'excité que de cinq journées de prison.

* 59 Outrage, Le Petit Larousse, Larousse-Bordas, Belgique, 1997.

* 60 Code Pénal, op. cit., article 222.

* 61 Céréale, poussant en trois mois, semblable à l'orge ou à l'avoine.

* 62 AD Vosges, 22u45, Grand, 1822.

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