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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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e. Les abus de pouvoir des maires.

Si les représentants du village sont souvent victimes des résistances de leurs administrés, certains semblent s'en affranchir avec une grande facilité. Dans certains villages les maires pourraient même apparaître comme des coqs de village prêt à tout pour défendre leurs intérêts y compris à utiliser des moyen illicites. A Ainvelle, Jean-François Démorgon, membre du conseil municipal et ancien député, se plaint des excès et violences commises sur sa personne « par le sieur Nicolas Noël maire de la commune d'Ainvelle et de sa garde personnelle72(*) ».

A Coussey les mêmes reproches sont adressés au dénommé Grosyeux. Des propriétaires du village, excédés par le comportement de leur maire adressent une plainte aux autorités locales donnant lieu à deux enquêtes, l'une menée à Neufchâteau, l'autre à Coussey ou environ quatre-vingt témoins ont été entendus. Les pièces de cette procédure ont été envoyées au Procureur Général de la Cour Royale de Nancy pour faire prononcer un jugement. L'affaire traîne, « le maire continue d'exercer ses vexations et sa tyrannie envers ceux des habitants de la commune qui ont le malheur de lui déplaire : au point de les excéder de coups quand il les rencontre individuellement dans des lieux isolés ; étant constitué d'une force extraordinaire est d'une brutalité qui y répond il n'est pas possible de lui résister. Cependant il faut qu'il y ait un terme non seulement à sa tyrannie de cet homme dangereux mais encore aux vexations et aux concussions et à l'arbitraire qu'il se permet dans son administration. Il paraît et l'on pourrait croire, qu'il a surpris la religion des autorités locales pour éterniser cette affaire et faire rester les pièces de la procédure au sac73(*) ».

Ces deux exemples ne reflètent pas une majorité mais ne doivent pas être gardés sous silence. Les maires, de façon générale, s'acquittent honorablement de leur tâche, et seules quelques têtes brûlées semblent être capables de leur contester leur autorité.

f. Les appariteurs, des relais de la commune.

Véritables porte-paroles des municipalités, les appariteurs sont « chargés de rendre compte des contraventions qu'ils remarqueront74(*) ». Ils complètent l'arsenal policier dans les communes en remplissant une fonction mandatée par le maire et son conseil municipal, afin d'informer les habitants par voie orale, des décrets et arrêtés municipaux. C'est cette personne qui lit les arrêtés pris par les autorités municipales ; « La présente proclamation sera lue et publiée à son de caisse pour que personne n'en ignore75(*) ».

Localement, le délit est réprimé par le maire et ses assistants. Le premier élu peut s'appuyer sur son adjoint, son conseil municipal et l'appariteur. Faire respecter la loi est le fardeau du maire, qui tente inlassablement de réguler la délinquance et d'assurer l'ordre public. Sa tâche est difficile, il est régulièrement confronté aux délinquants qui refusent son autorité en l'outrageant et même parfois en l'agressant.

Cette régulation locale du délit est complétée par les gendarmes, gardes et autres employés chargés de maintenir l'ordre dans les villages du canton.

* 72 AD Vosges, 22u44, Ainvelle, 1812.

* 73 AD Vosges, 22u78, Coussey, 1831. (Surprendre la religion de quelqu'un équivaut à abuser quelqu'un par des subterfuges ou des sophismes).

* 74 AC Neufchâteau, Actes du maire, 28 frimaire an XIII.

* 75 AC Neufchâteau, Actes du maire, 13 Germinal an XIII.

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