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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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3. Les agents professionnels de l'Etat et de ses administrations.

Gendarmes et autres gardes forestiers, gardes champêtres et même les gardes-pêche sont des professionnels de la régulation, leur fonction première est de traquer les délits et de punir immédiatement leurs auteurs par une amende, ou en rédigeant un procès-verbal en vue de suites judiciaires.

a. La gendarmerie et le maintient de l'ordre public

· Origines, et organisation de la gendarmerie.

La gendarmerie est crée en 1791 date à laquelle elle est intégrée à l'armée. Le fonctionnement de la police locale est régi par la loi du 3 brumaire an IV (soit le 25 octobre 1795). Cette loi sur les codes des délits et des peines fixe clairement le rôle de la maréchaussée, « la police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle76(*) ». L'article 18 de la loi de 1795 divise la police en deux entités ; l'une administrative, tendant principalement à prévenir les délits et l'autre judiciaire, rassemblant les preuves, pour livrer les délinquants aux tribunaux chargés par la loi de les punir.

La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) apporte des modifications, « le corps de la gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service »

L'ordonnance du 29 octobre 1820 réorganise la gendarmerie, « dont le commandement militaire territorial, auquel la gendarmerie est désormais subordonnée, et les commandants de place reçoivent, au début de chaque mois, ses états de situations numériques77(*) ».

Les gendarmes de l'arrondissement de Neufchâteau dépendent de la lieutenance de Neufchâteau qui se subdivise en trois brigades ; celles de Lamarche, Houécourt et de Neufchâteau. La Maréchaussée néocastrienne est composée d'une brigade à cheval de quatre gendarmes et d'un maréchal des logis unique dans l'arrondissement. Le brigadier de gendarmerie, supérieur des gendarmes dépend directement du sous-préfet et du préfet.

· Des attributions variées.

Leur fonction est de veiller à la sécurité des personnes et des biens (surveillance des bâtiments communaux et des équipements publics). Ils assurent la tranquillité en s'efforçant de maintenir l'ordre public. Ils jouent également un rôle dans le domaine de la salubrité. Ce vaste domaine comprend le respect de l'environnement, l'hygiène publique, la police des marchés, la recherche des auteurs de dégradations de biens publics ou privés, la police des débits de boissons, ainsi que la surveillance de la pêche et de la chasse.

La police administrative prévient les délits par la surveillance générale en luttant contre le vagabondage, par des missions d'assistance, d'escorte des convois, et de maintien de l'ordre lors des marchés, foires, fêtes et rassemblement divers78(*). La police judiciaire, rassemble les preuves, pour livrer les délinquants aux tribunaux en constatant crimes et délits, en établissant de procès-verbaux, en recevant les témoignages et en arrêtant des suspects.

Les gendarmes montés sur leurs chevaux sont très mobiles et parfaitement adaptés à leur environnement et à la traque des délinquants. Nous avons vu précédemment qu'ils pouvaient être envoyés par le procureur pour mener des enquêtes. Ils sont également amenés à constater des infractions de flagrant délit, le 28 décembre 1828, à Saint Elophe, ils surprennent Jean Humblot garde chasse du Comte d'Alsace qui chasse en plaine sans permis, ce qui lui vaut un procès verbal. La police de la chasse empiète avec les prérogatives des gardes champêtres, en effet les gendarmes ont de multiples attributions, ils sont de véritables agents tous terrains ou plutôt tous délits.

Lors de leurs tournées ils arrêtent couramment des vagabonds et des mendiants, 72 % des vagabonds et mendiants traduits devant la justice locale ont été attrapés par la maréchaussée comme Isabelle Ménardier qui se promène dans les rues de Neufchâteau. Le 19 mars 1816, elle est arrêtée par le sieur Philippe, gendarme royal rue de la place, puis traduite devant la justice79(*).

Les «pandores« après avoir fait leur tournée dans la contrée doivent réaliser des compte rendus qui seront adressés à leur supérieurs. La gendarmerie consigne systématiquement les rapports des tournées dans les communes, les rapports de quinzaine adressés à monsieur le Commissaire Départemental ainsi que les relevés des événements de police qui ont eu lieu dans le département des Vosges, et qui ont été signalés au Préfet.

· Des agents peu appréciés par la population.

Tout comme les élus de la commune, les forces de l'ordre sont régulièrement prises à partie et insultées. Seulement 21,39 % des outrages le sont contre des gendarmes de 1810 à 1857, ce chiffre moindre par rapport aux outrages aux élus municipaux (52,62 % maires et adjoints cumulés), ne signifie pas pour autant que la maréchaussée soit plus respectée que les maires et leurs adjoints. Statistiquement, le nombre d'interventions de gendarmes dans les villages est moins important que celui des maires et adjoints ce qui nuance ce plus faible pourcentage.

Les outrages qui leur sont fait sont rarement physiques car ces derniers sont armés et sont habilités à faire usage de leur arme en cas de danger.

Les missions menées par les gendarmes s'avèrent parfois houleuses. Le 28 juin 1810, une vaste opération contre des déserteurs et des braconniers résidant à Sionne, Midrevaux, Seraumont et Greux, s'avère périlleuse. Cette opération est menée conjointement par quatre gendarmes de la brigade de Neufchâteau et par neuf gardes forestiers contre des personnes décrites comme des « êtres immoraux suspects et dangereux80(*) ». Arrivés à Sionne, premier village de leur opération de désarmement, ils sont immédiatement confrontés à l'hostilité des braconniers et de certains habitants du village ainsi que de l'adjoint au maire. Le premier braconnier, le fils de Jacques Lebrun dit « Jacquot » refuse de remettre son fusil au gendarme Grégoire qui est assisté de deux gardes forestiers. Finalement, le braconnier parvient à les enfermer tous les trois dans une pièce de sa maison. Alerté, le chef du groupe, le brigadier Joseph Lefèbvre « se rendit sur le champ au domicile du dit Jacquot ou il trouva le dit Grégoire qui avait son sabre à la main et entouré de plusieurs personnes de différents sexe, aussi tôt que le dit brigadier fut entré dans la chambre il demanda quel était l'objet de la contestation, pour toute réponse il fut injurié et traité de la manière la plus vexatoire, [...] le fils du dit Lebrun pris même une chaise pour l'an vouloir frapper que le dit Lebrun père, lui porta différentes fois le poing sous le nez en lui disant tiens B.... et que ce ne fut qu'avec la plus grande difficulté qu'ils parviennent à enlever le fusil du dit Jacquot81(*) ».

Le maire étant absent les gendarmes se tournent vers son adjoint « pour prendre communication des ordres dont le brigadier était porteur et de l'accompagner à être présent à ses opérations ainsi qu'a l'audition de son procès-verbal à quoi le dit sieur adjoint n'a nullement pas voulu déférer [...] et se mit dans une telle colère qu'il ne voulait rien voir [...] voyant que l'adjoint ne respectait rien, commença à m'injurier et en faisant plusieurs menaces avec son poing et en me disant va bougre de matin, s'il ny en avait quatre comme moy dans la commune vous n'an sortiriez pas82(*) ».

De telles interventions sont rares de part leur importance au vu du nombre de gardes et de gendarmes dépêchés et de part l'intensité du refus de coopérer de certains villageois. Les braconniers sont bien décidés à conserver leurs fusils et n'hésitent pas à recourir à la confrontation pour conserver leurs biens. Plusieurs types d'outrages que nous avions précédemment divisés en catégories sont ici présents : l'outrage par parole, les menaces et l'agression physique. Ces violences sont des violences défensives, la communauté dans son ensemble se sent menacée ce qui explique la situation explosive.

La tâche des gendarmes et leurs relations avec la population s'avèrent difficile. La maréchaussée s'occupe également de la conscription, ce qui augmente et renforce la méfiance des villageois. Cet épisode à lieu au début de la période étudiée, rare il peut être interprété comme une survivance du refus de l'autorité et de l'esprit communautaire encore fort. Nathalie Petiteau voit dans les violences de ce type une forme d'archaïsme politique. « Dans les villages de l'Empire, en l'absence de pratiques démocratiques, la violence contre les représentants de l'Etat semble demeurer la voie privilégiée d'expression des oppositions83(*) ».

Cyril Carteyrade dans son étude sur la gendarmerie du canton de Tauves montre que la moitié des gendarmes est originaire du département ce qui pour lui démontre la volonté « de favoriser une certaine familiarité avec les populations84(*) ». Cette « police de proximité« doit être nuancée par les courts temps d'affectation des gendarmes, qui s'implantent rarement dans les brigades où ils traquent le délinquant.

· Relations avec les autres représentants de l'autorité.

Nous avons vu précédemment que les gendarmes ont besoin de la présence des élus municipaux pour procéder à des perquisitions et des opérations de police dans les villages. Ces représentants municipaux ne sont pas toujours disposés à collaborer avec eux et peuvent même se montrer hostile comme l'adjoint de Sionne qui insulte le brigadier Lefèbvre. A Punerot au mois de juin 1844 c'est à nouveau l'adjoint qui se montre agressif contre les bicornes. Suite à une enquête sur des charivaris, ils demandent au maire et à l'adjoint, s'ils ont des informations sur ces faits. Ces derniers répondent qu'ils ne savent rien. L'adjoint se montre particulièrement peu coopératif. Habitant à côté de la cure85(*), il est pertinemment au courant des auteurs de ces charivaris, cependant il répond « qu'il n'a rien vu et n'a pas à rendre compte quand même il saurait quelque chose il ne dirait pas86(*) ».

Entre les refus de coopérer, les interventions difficiles et les insultes, la maréchaussée effectue une tâche difficile qui de part sa nature suscite résistance et violence. Ils sont secondés par les gardes champêtres qui ont des attributions similaires. Finalement le gendarme du XIXème siècle apparaît comme la bête noire des populations qui le craignent et qui le déteste.

Redouté des malfrats, le gendarme est l'oeil et le bras de l'Etat qu'il tient informé par des rapports réguliers. Il veille efficacement au respect de la loi, exposé au contact de la population qui ne le voit pas toujours d'un oeil bienveillant, il subit comme ses collègues gardes de nombreux outrages au cours de ses tournées.

* 76 Loi du 3 brumaire an IV, article 16.

* 77 LUC, J-N, Gendarmerie, Etat et Société au XIX° siècle, Clamecy, Publications de la Sorbonne, 2002, p 40.

* 78 Wikipédia, « Gendarmerie nationale », [En ligne]. Consulté le 20/02/2009. URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gendarmerie_nationale_%28France%29.

* 79 AD Vosges, 22u52, Neufchâteau, 1816.

* 80 AD Vosges, 22u42, Sionne, 1810.

* 81 AD Vosges, 22u42, Sionne, 1810.

* 82 Ibid.

* 83 PETITEAU, N, Voies nouvelles pour l'histoire de Premier Empire, Territoires, Pouvoirs, Identités, Paris, la Boutique de l'Histoire, 2003.

* 84 CARTEYRADE, C, L'ordre au village la brigade de gendarmerie du canton de Tauves (1815-1854), in LUC, J-N, (dir.), Gendarmerie, État et société au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p 368.

* 85 Logement de fonction du curé.

* 86 AD Vosges, 22u83, Sionne, 1844.

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