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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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b. Les gardes.

Il existe plusieurs types de gardes : les gardes champêtres, les gardes forestiers, les gardes pêches et les gardes particuliers. Tous sont investis de pouvoirs, « ces gardes sont des officiers de police judiciaire, spécialement institués pour constater les contraventions et délits ruraux et forestiers87(*) ».

· Création, dépendances et qualités.

Cette fonction ancienne a été instituée aux côtés de l'actuelle gendarmerie nationale par les lois des 29 septembre et 6 octobre 1791 appelées Code Rural. Nommé par le maire et assermenté, le garde champêtre exerce des missions de police rurale (police des campagnes) aux côtés des gendarmes. 

Ils sont sous de nombreuses autorités et semblent écrasés par le poids de la hiérarchie. Auxiliaires de la police judiciaire, ils sont subordonnés aux Procureurs, auxiliaires de l'administration, ils sont « sous les ordres du maire de la commune pour exécuter tout ce qu'il prescrit pour l'application et l'exécution des lois, arrêtés et règlements88(*) ». Ils sont en outre sous l'autorité de la gendarmerie qui peut les réquisitionner et qui « s'assurera lors de ses tournées, si les gardes champêtres remplissent bien les fonctions dont ils sont chargés et ils rendront compte aux sous-préfets de ce qu'ils auront appris sur la conduite et le zèle de chacun d'eux89(*) ».

Les qualités d'un garde champêtre doivent répondre à plusieurs critères : « il faut trouver dans les habitants de la campagne des qualités dont la réunion est assez rare. Un garde Champêtre doit avoir une grande exactitude, une infatigable activité, une vigilance à tromper, un désintéressement qui le mette au dessus de la corruption, il doit avoir quelques notions relatives aux lois sur la police des campagnes, des idées assez nettes pour rédiger un procès-verbal, enfin assez de droiture pour que dans l'exercice de ses fonctions, il ne se laisse influencer par ni par des haines ni par des affections particulières ». Cette liste des qualités souligne avant tout la nécessaire intégrité des futurs gardes.

· Le garde, un défenseur des intérêts communaux.

 Les fonctions des gardes-champêtres sont résumées dans l'article 16 du Code d'instruction criminelle comme suit :

«1° Rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il a été assermenté, les délits et contraventions qui portent atteintes aux propriétés rurales ;

2° Suivre les choses enlevées dans les lieux où elles auront été transportées, et les mettre en séquestre ; sans pouvoir cependant s'introduire dans les maisons et cours adjacentes, si ce n'est en présence du juge de paix, ou de son suppléant, ou du maire du lieu, ou du commissaire de police ;

3° Dresser les procès-verbaux des délits et contraventions qu'ils auront reconnus ;

4° Arrêter et conduire devant le juge de paix, ou devant le maire, tout individu surpris en flagrant délit, ou dénoncé par la clameur publique, lorsque le délit emporte la peine d'emprisonnement ou une peine plus grave90(*) ».

Le garde est surtout l'employé du maire, il agit dans l'intérêt de la commune et veille à la défense de son intégrité forestière, de son cheptel animal, et veille au respect de ses arrêtés et règlement dans le village et dans les champs. « Les gardes champêtres surveilleront l'exécution des décisions de la municipalité sur leur propre responsabilité91(*) ».

Cet article montre clairement l'importance du garde en matière de police. Il est le trait d'union entre la population, le maire, l'Etat et la gendarmerie. Infatigable policier rural, il est habilité pour traquer un nombre impressionnant de délit.

· Des gardes adaptés à la traque locale des petites infractions.

Ils résident dans les municipalités dans lesquelles ils ont été nommés, et sont de ce fait particulièrement adaptés à leur environnement et à la traque des délits commis sur le territoire de leur commune.

Les gardes champêtres et forestiers s'occupent essentiellement des petits délits et des délits de chasse et forestiers, ainsi à Maxey-sur-Meuse, le 15 mai 1819 les gardes dressent un procès-verbal contre Nicolas Humblot et Nicolas Fournier qui avaient illégalement coupés du bois dans une coupe. Ces infractions ainsi que les délits de chasse constituent leur principale activité mais ils sont parfois amenés à exercer des missions de police.

A Punerot le onze mai 1810 Urbain Gallot garde des bois communaux est requis par le juge de paix de rechercher des roues et bandages volés. Accompagné de deux autres gardes, ils ont « trouvé un particulier qui leur était inconnu, qui avoit une hotte, sur laquelle hotte nous avons aperçu un sac, qui couvroit quelque-chose qui était dans cette hotte et qui nous a paru suspect, nous avons demandés ce particulier de mettre bas sa hotte ce qu'il a fait92(*) ». Les soupçons des gardes s'avèrent corrects la personne interpellée est bien celle qu'ils traquent depuis deux semaine mais cette dernière parvient à s'échapper malgré leurs cris et quelques coups de feu tirés en l'air « pour lui faire peur ».

L'intervention des gardes semble moins professionnelle que celle de leurs collègues gendarmes. On voit clairement qu'ils sont sous-équipés puisqu'un cheval leur aurait permis de rattraper le fuyard.

Son autorité, comme celle de n'importe quel agent ayant des pouvoirs de police est souvent contestée par des délinquants frustrés de s'être fait verbaliser. Ainsi le garde n'échappe pas aux menaces coups et insultes puisqu'il subit 21,36 % des outrages. Ceux-ci sont similaires à ceux subis par les maires et les gendarmes. Bien connus de leurs concitoyens les gardes sont fréquemment chahutés, le 30 juillet 1810 à Coussey, Antoine Paulau se fait subtiliser son fusil, il est difficile de savoir s'il s'agit d'une simple plaisanterie ou s'il s'agit d'un geste plus symbolique de bravade de l'autorité en s'emparant d'un insigne du pouvoir, en l'occurrence le fusil d'un officier de police judiciaire auxiliaire.

Les gardes apparaissent comme une force d'appoint que l'on appelle en renfort lorsque la situation l'exige. Le garde est avant tout un gendarme bis au service de la commune qui traque localement les petites infractions essentiellement commises au quotidien dans les champs ou la forêt par les habitants. D'autres fonctionnaires et officiers interviennent pour le contrôle des marchandises ou les saisies.

* 87 Code d'instruction criminel, op. cit., article 16.

* 88 ORLENT, J-A, Manuel des gardes-champêtres et gardes forestiers, Bruxelles, 1861, p 20.

* 89 ORLENT, J-A, op. cit., p 21.

* 90 BERRIAT-SAINT-PRIX, C, op. cit., p 56.

* 91 AC Neufchâteau, Actes du maire, 1811.

* 92 AD Vosges, 22u42, Punerot, 1810.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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