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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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c. Les agents de la régie des droits réunis et les huissiers.

· La régie des droits réunis, une douane rurale peu appréciée.

En 1797, les impôts indirects sont rétablis, neuf ans après la Révolution, sous le terme de "droits réunis". Cette entité devient la direction générale des Contributions Indirectes le 1er Germinal an XIII. Cette administration s'assure d'une perception régulière des impôts pour éponger la dette publique, gère les octrois municipaux et de bienfaisance, et taxe de nombreuses marchandises : or et argent, cartes à jouer, voitures publiques, tabacs, sel, droits sur les vins et alcools.

Le directeur des droits réunis dans le département réside à Epinal. Sous ses ordres se trouve à Neufchâteau, le contrôleur principal qui commande directement les employés de la régie qu'il envoie pour des missions de contrôle dans les villages.

Les employés de la régie des droits réunis se manifestent surtout par le contrôle des boissons. A Liffol-le-Grand, le 27 novembre 1812, ils interviennent chez François Florion « instruits que ce particulier vendait des boissons clandestinement, en fraude des droits93(*) ». Six mois auparavant la même administration avait découvert des bouteilles suspectes à Ruppes au domicile du cabaretier Joseph Thouvenin.

Cette administration s'apparente à une douane rurale. Le directeur général en 1813, Antoine Français fut d'ailleurs directeur des douanes à Nantes sous Louis XVI94(*). A Grand le 20 janvier 1816 sur un chemin vicinal, la régie arrête Jean Durand qui porte une hotte suspecte dans son dos. Les deux employés de la régie des droits réunis procèdent à la fouille de la hotte et découvrent que « Le sac qui se trouvait dans sa hotte contenait des chapeaux, nous en étant emparés nous y avons trouvé un chapeau et dans le fond du tabac filés en semelles et non revêtu des marques de la régie95(*) ». Les marques de la régie sur les produits consommables permettent de vérifier instantanément la légalité du produit et d'arrêter les contrebandiers comme cet homme de Grand.

Les membres de cette institution ne se font outrager que trois fois dans nos sources, ce qui peut sembler faible mais est au contraire énorme car cette administration disparaît avec Napoléon Ier ; nous n'avons donc pu l'étudier que pour quelques d'années.

· Les huissiers, des satellites de la Justice.

Repris en main par le pouvoir central par l'arrêt du 22 thermidor an VIII le statut de l'huissier est renforcé par un décret impérial, datant du 14 juin 1813. Celui-ci reprenait d'ailleurs certains textes anciens pour déterminer par exemple le mode de nomination des huissiers et pour fixer les connaissances requises ainsi que les attributions exactes de ces officiers96(*). Ils sont très présents en milieu rural on les rencontre comme satellites de la Justice lorsqu'ils sont chargés de conduire les condamnés à la maison d'arrêt.

Ils sont souvent amenés à procéder à des saisies pour le recouvrement de dettes ce qui les expose comme toutes les personnes investies de pouvoirs, à la méfiance des habitants. De part leur fonction ils sont particulièrement exposés aux violences des personnes chez qui ils sont amenés à procéder à des saisies. A
Liffol-le-Grand, l'huissier Bellot se rend chez Thérèse Joséphine Ladier qui lui résiste avec violence97(*). Le 2 août 1823, l'huissier Lanfroid procède à une saisie sur les meubles et effets du domicile de Nicolas Marchal dit Graillot. Ce dernier outrage l'huissier par parole et le menace d'une pioche. La tâche de ses officiers est particulièrement périlleuse car la tension monte rapidement lorsqu'il s'agit de porter légalement atteinte à la propriété.

Inspecteurs de la régie et huissiers, n'échappent pas aux coups de sang des habitants.

La traque des délits et le maintien de l'ordre sont des tâches quotidiennes. De nombreux fonctionnaires et élus ont pour tâche de traquer les réfractaires. Maires, adjoints et gardes sont investis de tâches bien lourdes pour de simples villageois souvent solitaires dans l'exercice de leur fonction. Les gendarmes mieux équipés sont souvent plus dissuasifs, bien que leur présence soit mal perçue. Elus, et fonctionnaires sont victimes de la colère des habitants lors de leurs interventions, et doivent composer avec les menaces et les injures qui parfois cèdent le pas à des violences plus importantes. Gendarmes et gardes suppléent le maire. Armés et investis d'une mission, leur action est néanmoins parfois difficile et contestée.

Les auteurs de toutes ces infractions devront ensuite répondre de leurs actes devant les tribunaux.

* 93 AD Vosges, 22u47, Liffol-le-Grand, 1812.

* 94 FOURNIER, P, F, La nomination d'un directeur départemental des droits réunis en 1813, Bibliothèque de l'Ecole des Chartres, 1962, numéro 120, p 186.  

* 95 AD Vosges, 22u52, Grand, 1816.

* 96 CNH, Chambre Nationale des Huissier de Justice, « Profession, Huissier de Justice », [En ligne]. Consulté le 25/02/2009. URL : http://www.huissier-justice.fr/MsgByReg.aspx?id=148.

* 97 AD Vosges, 22u56, Liffol-le-Grand, 1832.

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