c. Les agents de la régie
des droits réunis et les huissiers.
· La
régie des droits réunis, une douane rurale peu
appréciée.
En 1797, les impôts indirects sont rétablis,
neuf ans après la Révolution, sous le terme de "droits
réunis". Cette entité devient la direction générale
des Contributions Indirectes le 1er Germinal an XIII. Cette
administration s'assure d'une perception régulière des
impôts pour éponger la dette publique, gère les octrois
municipaux et de bienfaisance, et taxe de nombreuses marchandises : or et
argent, cartes à jouer, voitures publiques, tabacs, sel, droits sur les
vins et alcools.
Le directeur des droits réunis dans le
département réside à Epinal. Sous ses ordres se trouve
à Neufchâteau, le contrôleur principal qui commande
directement les employés de la régie qu'il envoie pour des
missions de contrôle dans les villages.
Les employés de la régie des droits
réunis se manifestent surtout par le contrôle des boissons. A
Liffol-le-Grand, le 27 novembre 1812, ils interviennent chez François
Florion « instruits que ce particulier vendait des boissons
clandestinement, en fraude des droits93(*) ». Six mois auparavant la même
administration avait découvert des bouteilles suspectes à Ruppes
au domicile du cabaretier Joseph Thouvenin.
Cette administration s'apparente à une douane rurale.
Le directeur général en 1813, Antoine Français fut
d'ailleurs directeur des douanes à Nantes sous Louis XVI94(*). A Grand le 20 janvier 1816
sur un chemin vicinal, la régie arrête Jean Durand qui porte une
hotte suspecte dans son dos. Les deux employés de la régie des
droits réunis procèdent à la fouille de la hotte et
découvrent que « Le sac qui se trouvait dans sa hotte contenait des
chapeaux, nous en étant emparés nous y avons trouvé un
chapeau et dans le fond du tabac filés en semelles et non revêtu
des marques de la régie95(*) ». Les marques de la régie sur les
produits consommables permettent de vérifier instantanément la
légalité du produit et d'arrêter les contrebandiers comme
cet homme de Grand.
Les membres de cette institution ne se font outrager que
trois fois dans nos sources, ce qui peut sembler faible mais est au contraire
énorme car cette administration disparaît avec Napoléon
Ier ; nous n'avons donc pu l'étudier que pour quelques
d'années.
· Les huissiers,
des satellites de la Justice.
Repris en main par le pouvoir central par l'arrêt du 22
thermidor an VIII le statut de l'huissier est renforcé par un
décret impérial, datant du 14 juin 1813. Celui-ci reprenait
d'ailleurs certains textes anciens pour déterminer par exemple le mode
de nomination des huissiers et pour fixer les connaissances requises ainsi que
les attributions exactes de ces officiers96(*). Ils sont très présents en milieu rural
on les rencontre comme satellites de la Justice lorsqu'ils sont chargés
de conduire les condamnés à la maison d'arrêt.
Ils sont souvent amenés à procéder
à des saisies pour le recouvrement de dettes ce qui les expose comme
toutes les personnes investies de pouvoirs, à la méfiance des
habitants. De part leur fonction ils sont particulièrement
exposés aux violences des personnes chez qui ils sont amenés
à procéder à des saisies. A
Liffol-le-Grand,
l'huissier Bellot se rend chez Thérèse Joséphine Ladier
qui lui résiste avec violence97(*). Le 2 août 1823, l'huissier Lanfroid
procède à une saisie sur les meubles et effets du domicile de
Nicolas Marchal dit Graillot. Ce dernier outrage l'huissier par parole et le
menace d'une pioche. La tâche de ses officiers est
particulièrement périlleuse car la tension monte rapidement
lorsqu'il s'agit de porter légalement atteinte à la
propriété.
Inspecteurs de la régie et huissiers,
n'échappent pas aux coups de sang des habitants.
La traque des délits et le maintien de l'ordre sont des
tâches quotidiennes. De nombreux fonctionnaires et élus ont pour
tâche de traquer les réfractaires. Maires, adjoints et gardes sont
investis de tâches bien lourdes pour de simples villageois souvent
solitaires dans l'exercice de leur fonction. Les gendarmes mieux
équipés sont souvent plus dissuasifs, bien que leur
présence soit mal perçue. Elus, et fonctionnaires sont victimes
de la colère des habitants lors de leurs interventions, et doivent
composer avec les menaces et les injures qui parfois cèdent le pas
à des violences plus importantes. Gendarmes et gardes suppléent
le maire. Armés et investis d'une mission, leur action est
néanmoins parfois difficile et contestée.
Les auteurs de toutes ces infractions devront ensuite
répondre de leurs actes devant les tribunaux.
* 93 AD Vosges, 22u47,
Liffol-le-Grand, 1812.
* 94 FOURNIER, P, F, La
nomination d'un directeur départemental des droits réunis en
1813, Bibliothèque de l'Ecole des Chartres, 1962, numéro
120, p 186.
* 95 AD Vosges, 22u52, Grand,
1816.
* 96 CNH, Chambre Nationale des
Huissier de Justice, « Profession, Huissier de Justice »,
[En ligne]. Consulté le 25/02/2009. URL :
http://www.huissier-justice.fr/MsgByReg.aspx?id=148.
* 97 AD Vosges, 22u56,
Liffol-le-Grand, 1832.
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