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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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B. L'accusé face à la justice, les différentes phases de la procédure.

La confrontation face à la justice est la conséquence de présomptions d'avoir commis un délit.

Une fois l'infraction relevée ou le délit identifié, les autorités judiciaires locales vont monter un dossier qu'elles compléteront par des prises de renseignements au travers d'enquêtes sur le terrain. Le prévenu est alors soumis à un interrogatoire parallèlement aux auditions de témoins pour enfin être confronté au tribunal qui statue sur son sort. Le bon fonctionnement de la justice est cependant fragile en étant parfois gêné par des comportements répréhensibles ou inappropriés.

1. Découvrir les infractions.

La découverte de l'infraction incombe aux agents de l'Etat et aux élus, ils sont parfois suppléés par les habitants. Les maires apparaissent incontournables dans cet exercice, ils sont bien sûr assistés dans cette tâche par la maréchaussée et les gardes mais également par des alliés inattendus : la délation, la clameur publique et la plainte.

a. Les correspondances des maires aux procureurs, des points d'appuis à de nombreuses procédures

Lorsque qu'une infraction se commet il existe différentes manières pour que l'affaire transpire au grand jour. Le maire est le relais du juge de paix. Leurs correspondances fournissent une base importante de débuts d'affaires. Ainsi le 31 décembre 1816 le maire de Liffol-le-Grand avertit le juge de paix du canton de Neufchâteau de problèmes survenus dans la soirée.  « Nous (maire) instruit qu'il y avait dans les champs derrière les maisons à l'extérieur des jardains proche les murs, à la nuit tombante vers les cinq heures du soir, une personne qui criait et qui jettait des cris effrayant autour de la quelle s'était rassamblé une grande quantité de personne, qui nous ont déclaré n'avoir put obtenir aucune raison d'elle, La populace qui l'environnaient à trouvé près de distance de cent pas d'elle du butin qui était caché à côté d'un mur dans des brusailles, ils ont remis le butin dans le sac et ont apporté la personne et le sac en notre domicile98(*) ». Cette lettre se veut avant tout informative, les détails sont nombreux car l'évènement a été consigné sur le champ. Ces documents sont importants car ils servent couramment de base aux procédures. Pour étayer son propos, le maire peut parfois procéder à un interrogatoire sommaire afin d'en savoir plus sur les raison de l'infraction. Ici il s'agit d'un délit de vagabondage et le maire va surtout essayer d'en savoir plus sur la personne elle même, « nous lui avons touchées plusieurs questions particulièrement sur ses noms et prénoms lieu de domicile si elle avait des papiers nous ayant répondu qu'elle n'avait jamais eu ; et que toute sa vie elle avait voyagé en mendiant son pain et qu'elle avait été arrêté plusieurs fois99(*) ».

* 98 AD Vosges, 22u54, Liffol-le-Grand, 1816.

* 99 Ibid.

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