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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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b. le rôle des représentants de l'état dans la chasse aux infractions.

Les délits sont souvent constatés par les représentants locaux de l'état, que ce soient les gardes champêtres ou les gendarmes. Les différents corps de l'Etat ont pour attribution de s'occuper de délits particuliers comme les gardes champêtres traquant les délits forestiers, les gendarmes s'occupant des vagabonds ou du trouble de l'ordre public, et les maires s'assurant de l'ordre au sein de leur commune. Détecter et traquer les infractions font partie de leur attributions dont ils s'acquittent parfaitement. Ainsi le garde champêtre de la commune de d'Avranville, Alexandre Labbe certifie que « faisant sa tournée ordinaire [...] il a trouvé deux poulains le jour d'hier appartenant à Nicolas Michel Cultivateur en pâture dans un sainfoin [...] appartenant à Jean L'aîné100(*) ». Les gardes mettent un point d'honneur à réaliser des procès verbaux minutieusement détaillés car il arrive que le rapport soit incomplet et permette au prévenu d'invoquer des vices de procédure.

c. La plainte pour réparer les injustices.

Les infractions peuvent également éclater suite à une plainte adressée à la gendarmerie ou aux élus locaux. Les plaintes regorgent également de nombreux détails le futur plaignant n'hésitant pas à charger la personne dont il veut la condamnation. Il ne faut pas sous estimer le rôle du maire qui pourra user de son autorité pour dissuader ou encourager une plainte selon que la victime supposée fasse partie de son réseau d'amis ou au contraire des personnes qu'il n'apprécie pas.

Le plus souvent ces plaintes concernent des atteintes à la propriété ou à l'intégrité physique ou morale de la personne qui requiert l'aide de la justice. Plus rarement ces plaintes désignent des vols ou des accumulations de préjudices subis qui poussent la victime à révéler ses souffrances au grand jour pour mettre un terme à une situation qui à dépassé les limites.

Ainsi à Coussey le 30 juillet 1830 « s'est présenté le sieur Claude Ferbus, domicilié au dit Punerot, qui nous a requis de recevoir la plainte qui suit. Hier vers dix heures du matin, les nommés Jeanne-Marguerite Ferbus, sa fille et Marie-Anne Daouze, son épouse étant dans la rue devant la maison qu'il habite le sieur Charles Robert pâtre domicilié au dit Punerot, qui est son gendre les a empoignées et renversois sur le pavé ensuite il les a trainées dans l'intérieur de leur maison, ou il les à assaillies de coups de poings et de coups de bâton, et les a menacées de les tuer tous101(*) ».

Déposer plainte n'est jamais aisé. Pour légitimer son action l'auteur de la démarche exagère souvent la situation pour la rendre inacceptable aux yeux de la justice et ainsi s'attirer ses faveurs. Il y a peu à craindre que le gendre mette ses menaces à exécution si toutefois elles ont eu lieu. La suite est typique du dépôt de plainte et sert une nouvelle fois à la victime présumée de justifier son recours à la justice et surtout à la dénonciation. « Il y a trop à craindre que de pareilles scènes ne se renouvellent, connaissant le caractère du dit Robert qui habite la maison voisine voyant que c'est déjà pour la troisième fois qu'il les a assaillies de coup de poings désire être vengé de l'outrage et des coups que sa femme et sa fille ont reçus »

* 100 AD Vosges, 22u66, Avranville, 1821.

* 101 AD Vosges, 22u76, Coussey, 1830.

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