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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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d. Clameurs publiques et dénonciations sont des vecteurs importants de la découverte d'infractions en tous genres et parfois anciennes.

L'un des derniers moyens de découvrir quelques menues infractions est d'écouter la clameur publique et les dénonciations. De nombreuses affaires sont ainsi révélées par la rumeur. Les habitants d'un même village vivent dans une communauté où la proximité favorise les confessions et la surveillance mutuelle, chacun étant à l'affût des agissements de ses voisins. En effet, le 3 février 1823 le maire de Grand et l'adjoint de la commune révèlent dans une lettre qu'ils ont été informés d'un vol « tant par la clameur publique, que par une dénonciation, faite à l'adjoint par Marie Henri102(*) ». Dès lors, cacher des agissements à la limite de la légalité, devient illusoire. Les dénonciations sont le plus souvent révélées dans la commune aux instances municipales mais peuvent également être adressées par des particuliers à des personnages importants aux yeux des habitants et incarnant la justice comme le procureur qui reçoit en 1813 une lettre de dénonciation de la part de madame Collin de Frébécourt à propos d'une charge de sage-femme destinée à évincer « une autre matrone de la commune103(*) ». Ces règlements de compte font parfois ressortir des histoires anciennes et résonnent parfois comme des mises à mort judiciaires.

La chasse aux infractions est la première étape avant d'engager une action judiciaire. La découverte du délit n'est jamais aisée, cette tâche est dévolue aux agents de l'Etat et aux maires, véritables yeux de la Justice. Plaintes et clameur publique se révèlent fortes utiles pour détecter les pratiques «illégalistes«.

Cette première étape précède les multiples enquêtes nécessaires à l'instruction de l'affaire.

* 102 AD Vosges, 22u64, Grand, 1823.

* 103 AD Vosges, 22u48, Grand, 1813.

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