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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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b. Visite du juge et premières impressions.

Tout comme les gendarmes le juge de paix peut être amené de part ses fonctions à se rendre dans un village où à été commis une infraction qui nécessite de plus amples informations. Le juge de paix peut être amené à perquisitionner au domicile des auteurs supposés d'un délit. En novembre 1816, suite à un vol commis à Sionne, le juge se rend chez un suspect de Midrevaux et « saisit en son domicile deux petites clefs105(*) ».

La visite du juge de paix est identique à la démarche des gendarmes. Il s'informe et reconstitue l'affaire, le 24 mars 1813 à Outrancourt, le juge Godard enquête sur la « femme de Charles Nicolas Martin, que le public accusait de tentative d'assassinat sur la personne de son mari, il est constant qu'elle l'a frappé [...] mais n'a ni intenté à sa vie ni eu l'intention de le faire106(*) ». Le juge contrairement aux gendarmes donne son avis sur les suites à réserver à l'affaire, « suivant les déclarations de Martin et les témoins, elle est je pense susceptible d'une punition107(*) ».

c. La visite du chirurgien : déterminer l'ampleur des blessures, du simple constat d'ecchymoses au rôle de médecin légiste.

Le chirurgien joue un rôle important pour la constatation de blessures qui pourront influer sur la future procédure. Lors de sa visite chez la personne touchée, le chirurgien va s'atteler à inspecter minutieusement son patient pour l'occasion. Les coups les plus importants peuvent occasionner des incapacités de travail, le capital physique de chaque individu est souvent sa principale richesse, être atteint physiquement est donc dramatique pour ces villageois qui seront dans l'incapacité de travailler et surtout de nourrir leur famille. A Frébécourt le 26 juin 1821 le chirurgien doit déterminer si « les blessures du dit Vuillemin ne l'ont empêché de vaquer à ses travaux que pendant l'espace de vingt jours108(*) ». Ces vingt jours font référence à L'article 309 du code pénal qui « puni de la peine de réclusion, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours »109(*).

Ces chirurgiens se transforment parfois en médecins légistes. Le 13 janvier 1811 à Lamarche le jeune Joseph Armand qui jouait dans la neige atteint d'une boule la femme de Jean-Pierre Bourcier, une femme du village qui se saisit de lui et le frappe d'une pierre. Le jeune garçon décède quelque jours plus tard, deux chirurgiens de Lamarche, « Pierre Touvenel et Antoine Jourdain » sont alors dépêchés sur place pour déterminer si la victime est morte de ses blessures. « Nous avons trouvé le corps du défunt gisant dans un cercueil [...] après l'avoir mis sur une table pour l'examiner ont trouvé une plaie d'environ six lignes, divisant seulement le cuir chevelu, situé sur la partie du pariétal droit ; procédant ensuite à l'ouverture du crâne, ils ont trouvé le cerveau dans un état sain »110(*). « D'après toutes les considérations du sieur Jourdain et Touvenel, estiment que le dit Joseph armand n'est point mort des suites de sa blessure mais bien d'une rougeole compliquée ». L'intervention des deux chirurgiens est concluante et permet de disculper la femme de Bourcier de meurtre.

Les enquêtes sur le terrain sont primordiales et déterminantes quant à la suite de la procédure, que ce soient les gendarmes, le juge ou le chirurgien tous livrent des informations capitales pour le jugement qui clôturera l'affaire.

* 105 AD Vosges, 22u51, Midrevaux, 1816.

* 106 AD Vosges, 22u43, Outrancourt, 1813.

* 107 Ibid.

* 108 AD Vosges, 22u63, Frébécourt, 1821.

* 109 Code Pénal, op. cit., article 309.

* 110 AD Vosges, 22u41, Lamarche, 1811.

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