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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle


par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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3. Vers le dernier acte de la procédure.

Cette dernière étape est avant tout celle du juge qui parfait les derniers détails et collecte les dernières informations. Comment se conclut une affaire devant la justice ?

a. Juges de paix et interrogatoires, la chasse aux informations.

Une fois les constatations des délits terminées et les premières présomptions formulées, le juge de paix va jouer un rôle important en décernant un mandat de dépôt contre le prévenu (emprisonnement préventif). Cet emprisonnement n'est pas systématique « le prévenu s'il s'agit d'un délit de peu d'importance continue à vaquer à ses occupations111(*) », en revanche si le délit est plus grave le prévenu peut passer plusieurs jours en prison dans l'attente du procès. Le prévenu gardé au «frais« est conduit au juge de paix par un huissier qui le questionne d'abord sur son état civil. Ainsi, en 1816, un habitant de Midrevaux, suspecté de vol aux forges de Sionne « a été amené par l'huissier Génin père, Joseph Cleret, maréchal Ferrand demeurant à Midrevaux détenu en la maison d'arrêt de cet arrondissement en vertu du mandat de dépôt décerné contre lui le vingt sept novembre dernier [...] auquel interrogatoire nous avons procédé ainsi qu'il suit112(*) ».

Le juge questionne d'abord le prévenu sur son état civil qui lui répond : « Je me nomme Joseph Cleret, je suis maréchal ferrant domicilié à Midrevaux, Je suis natif de Balmont et je suis âgé de 43 ans113(*) ».

Ces préliminaires achevés, le juge pose une série de longues questions précises et mûries de tous les renseignements accumulés depuis le début de la procédure. Ces questions sont tellement complètes que l'interrogé n'a qu'à répondre par oui ou non. Par exemple le juge demande d'abord, « interrogé dans la nuit du trois au quatre Novembre dernier, vers onze heures du soir ne vous êtes vous pas introduit dans la maison du sieur Florentin Muel propriétaire en Forges demeurant à Sionne, en passant sous voûte du canal qui prend son ouverture sous la roue des marteaux et va aboutir dans le jardin ? » Joseph Cleret répond tout simplement non. La longueur des questions tranche radicalement avec la brièveté des réponses. Cet interrogatoire est ferme et directif laissant peu de liberté au prévenu.

Par la suite les questions toujours aussi longues n'obtiennent pas d'aveux mais au contraire des rectifications aux propos du juge, lorsque ce dernier lui pose une question qui pourrait l'inculper, le prévenu sort de son mutisme et se défend avec un luxe de détail, «  Interrogé n'avez-vous pas dit ce jour là à une personne que vous alliez faire un voyage dont vous voudriez bien être débarrassé ?

- [a répondu], ce n'est pas ce jour là que j'ai dit cela mais c'était le dimanche trois novembre que j'ai dit (cela) a un de mes voisins [...] le motif de mon voyage était d'aller chercher de l'argent ou l'on m'en était du et de rapporter de l'ouvrage114(*) ».

Tant que les questions restent vagues, le prévenu ne se sent pas menacé par le juge. Mais, lorsque des zones d'ombres apparaissent et que le juge essaie de les éclaircir avec des présomptions qui incriminent le prévenu, ce dernier commence à se défendre, livrant probablement les informations attendues au magistrat.

Les juges obtiennent rarement des aveux lors de cette étape qui sert surtout à confronter le prévenu une première fois à l'autorité de la justice incarnée par le juge. Le prévenu intimidé peut toujours donner des indices sur son méfait supposé, le côté officiel de la démarche est rappelé en fin d'interrogatoire où l'interrogé doit répéter « mes réponses contiennent vérité, j'y persiste et veux signer », l'interrogatoire est ensuite lu et signé.

* 111 SANTUCCI, M-R, Délinquance et répression au XIX siècle, Paris, Economica, 1986, p 65.

* 112 AD Vosges, 22u44, Midrevaux, 1816.

* 113 Ibid.

* 114 Ibid.

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