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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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b. Audition des témoins, des déclarations toujours plus contradictoires.

Cette étape précède le jugement, les témoins recherchés dès le début de la procédure reçoivent tous une convocation par l'huissier pour comparaître devant le juge de paix. Les témoins sont indemnisés et sont obligés d'être présent. Les absents s'ils ne justifient pas d'une incapacité médicale sont susceptibles d'être punis par la loi. Il existe deux catégories de témoins, les témoins à décharge en faveur du prévenu, et les témoins à charge en faveur du plaignant. Les témoins à décharge sont rares tandis que les témoins à charge sont pratiquement toujours les plus nombreux quand ils ne sont pas les seuls.

Pour rester sur l'affaire du vol d'un pied de roi (étalon d'unité de mesure) aux forges de Sionne, on constate curieusement qu'ici les témoins à charge sont seulement deux dont le plaignant le sieur Muel propriétaire des forges et son contremaître le sieur Paillotin. Sur les cinq témoins à décharge quatre habitent à Midrevaux dans le même village que le prévenu et un seul à Sionne.

Les témoins sont rarement objectifs, ils jurent toujours devant la justice de n'être parents ou alliés de la personne inculpée, cependant ils sont souvent au moins des connaissances. On comprend dès lors que leurs arguments en faveur de leurs amis, voisins ou concitoyens seront plus ou moins subjectifs, et sont souvent contradictoires. Ainsi le 6 décembre 1830 à Coussey, suite à une sombre affaire d'incendie de la maison du maire et de placards, Maurice Fouillouse devient le suspect n°1 avant d'être plus tard relaxé. Lors de l'audition, 15 témoins exposent leur version ; Nicolas Fauconnier témoin à décharge déclare avoir « entendu dire que c'est la femme du maire qui avait mis le feu 115(*)» et que le placard qu'on lui présente à l'audition semble avoir été contrefait. Hyacinthe Salzard témoin à charge confie que le prévenu lui à dit « que le maire lui avait fait beaucoup de tort, que c'était un voleur et qu'il ferait tout ce qu'il dépendait de lui pour le faire sauter de sa place 116(*)».

Partis pris et ouï dire influent considérablement sur les dépositions des témoins. Les juges doivent faire preuve de perspicacité pour distinguer les témoignages farfelus, pour fausser les pistes, des déclarations dignes de foi.

c. Le jugement, épilogue de l'affaire.

Après toutes ces démarches judiciaires vient enfin le moment du jugement qui clos l'affaire si le condamné ne fait pas appel. La séance du tribunal correctionnel se déroule comme suit : il est procédé au rappel de la personne poursuivie et de l'auteur de la procédure. Le procureur ou son substitut procèdent à l'exposé de l'affaire. Sont ensuite lus les différents procès verbaux, rédigés lors du constat de l'infraction.

Les témoins « présent ont été ensuite successivement appelés ; chacun d'eux a prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité117(*) ». Toutes ces dépositions sont prises en note par le greffier en chef.

La parole revient ensuite au prévenu ou à son défenseur qui expose sa vision de l'affaire et requiert la peine qu'il estime être juste au vu du délit commis. (Le défenseur requiert évidemment des peines faibles pour son client).

Le procureur requiert ensuite que soit appliquée la peine prévue dans le code pénal au délit commis dont il a précédemment résumé l'affaire.

Le tribunal dévoile enfin les suites qu'il réserve à l'affaire et si il accorde des circonstances atténuantes si le prévenu est jugé coupable. Le juge de paix s'appuyant sur la requête du procureur fait l'exposé des articles du code pénal sur lesquels il se base pour condamner l'accusé, et donne ensuite la durée de la peine et/ou le montant de la somme auquel sera soumis le coupable.

Si le prévenu est « renvoyé des poursuites contre lui dirigées », le juge ordonne qu'il soit relâché immédiatement. Dans le cas contraire, le prévenu reconnu coupable est conduit en prison. Quelques jours plus tard, l'huissier lui apporte le jugement en extrait et invite le condamné à le suivre immédiatement à la maison d'arrêt.

Cette dernière étape voit le prévenu comparaître enfin devant le juge. Ce moment crucial pour l'accusé détermine son futur, il sera soit condamné ou aura des chances d'être relaxé surtout s'il abuse la Justice.

* 115 AD Vosges, 22u71, Coussey, 1830.

* 116 Ibid.

* 117 AD Vosges, 22u60, Seraumont, 1830.

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