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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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4. Justice manipulée, justice parasitée.

La Justice à pour mission de distinguer le délinquant de l'innocent. Des individus coupables ayant peu de chance d'être reconnu innocent vont tout tenter pour influencer le juge. Cette instrumentalisation de la Justice représente un danger pour la qualité et la justesse des jugements.

a. Le faux témoignage pour fausser le procès.

La justice apparaît clairement comme une arme. Dès lors, pour gagner un procès, tout devient permis, de l'orientation de témoignage, à l'intimidation de témoins en passant par le contre procès.

A Coussey, le 6 décembre 1830, après une tentative d'incendie dans la maison de Grosyeux maire de la commune de Coussey, Marie Jean Gérard confie au juge de paix que son mari a reçu des recommandations. On a conseillé à ce dernier de dire « que c'est la femme du maire qui a voulu mettre le feu chez elle et que c'est Thouvenin et François qui l'ont dit, tu diras cela, et n'oublie pas118(*) ». De tels faux témoignages peuvent faire un basculer des procès et il est évident qu'un personnage de forte influence pourra faire pencher de nombreux jugements en sa faveur de cette façon.

Ces conseils et recommandations peuvent parfois se faire plus insistants. Exercer des pressions sur des témoins en vue de les faire témoigner en sa faveur est même monnaie courante, ce qui est d'autant plus aisé quand il s'agit d'enfants ou de femmes. A Midrevaux, en 1819 Louis Chevelle est suspecté d'avoir violenté une femme dans les bois communaux, lors de l'audition des témoins devant le juge de paix Marguerite Charlicanne âgée de 14 ans fait une déclaration surprenante. Elle affirme « je n'ai rien vu, et la femme Michèle m'avait conseillée de dire aux chirurgiens, que je l'avais vu frapper, seulement elle m'a fait des menaces et ma même frappée119(*) ».Ces pressions sur les témoins et les entraves à la justice sont étonnamment peu sanctionnées, Louis Relaing de Punerot coupable de faux témoignage120(*), n'est condamné qu'à 8 jours de prison, cette faible peine s'explique aussi par la faible importance des affaires que certains tentent de manipuler.

b. Procès abusifs et luttes judiciaires

Le recours à la justice est parfois abusif. Les procès entre deux particuliers peuvent se succéder à des rythmes soutenus. Le but originel de recourir à la justice dans le but d'obtenir réparation disparaît au profit d'enjeux de domination.

Le contre-procès devient dès lors une manière de prendre l'ascendant psychologique en obtenant une victoire judiciaire souvent de courte durée puisque la partie condamnée intentera immédiatement un nouveau procès.

Suite à une procédure lancée par François Morel contre jean Pucelle Charpentier et François Billet dans le canton de Neufchâteau, tous deux sont condamnés. Fin décembre 1811 le plaignant s'est fait soustraire 72 francs sur la route entre Rebeuville et Certilleux. Tous trois étaient au cabaret Adam de Rebeuville ou Morel épris de vin montrait des pièces de six livres aux autres buveurs. Sur la route du retour il est rejoint par les deux prévenus qui le rançonnent. Les deux prévenus sont alors condamnés le 18 mai 1812.

A peine un mois plus tard, les deux condamnés Pucelle et Billet intentent à leur tour un procès contre Morel. Le 11 juin 1812 Morel est donc jugé pour calomnie « pour avoir répandu dans le public que le 2 décembre dernier, jour de foire à Neufchâteau il avait été arrêté entre sept à huit heures du soir que les demandeurs lui avaient porté la main à la gorge et l'avait forcé à lui donner trois Louis121(*) ». Les deux bandits de grands chemins supposés sont réhabilités et Morel est condamné pour dénonciation calomnieuse, mais celui-ci fait immédiatement appel.Les appels peuvent être un moyen de défense, que le prévenu soit coupable ou non. Ils sèment le doute, et font traîner la procédure en encombrant inutilement les tribunaux. Le 13 février 1812 sont jugées deux affaires en audience correctionnelle, ces deux affaires concernent deux protagonistes dont les rôles de plaignant/prévenu sont intervertis tour à tour selon l'affaire. Dans l'affaire numéro un, le plaignant Charles Bourgeois intente une action en justice pour «violence« graves contre Dominique Colardi, dans le deuxième procès l'agresseur devient la victime et accuse Charles Bourgeois de l'avoir frappé « sans aucune provocation de plusieurs coups de poings et de lui avoir dérobé 20 louis qui étaient dans sa ceinture122(*) ». Il n'est pas précisé qui a saisi la justice en premier mais celui qui y a recourt en dernier agit clairement dans un but défensif. Tous deux sont renvoyés des poursuites mais doivent payer les dépens, ceci permet d'éviter les recours intempestifs à la justice.

De nombreux délinquants parviennent à éviter les sanctions grâce à des procès-verbaux mal remplis ou en influençant des témoins pour fausser des jugements. Les autorités essaient en outre de limiter le recours à la justice systématique. Le déroulement d'une affaire répond à des étapes déterminantes pour évaluer la culpabilité d'un délinquant présumé. La durée de la procédure correctionnelle est relativement courte, certains délits sont jugés en quelque jours tandis que d'autres peuvent traîner plusieurs mois. Si le prévenu est jugé coupable, il encourt les sanctions prévues par la loi.

* 118 AD Vosges, 22u77, Coussey, 1830.

* 119 AD Vosges, 22u60, Midrevaux, 1819.

* 120 AD Vosges, 22u77, Punerot, 1830.

* 121 AD Vosges, 22u46, Neufchâteau, 1812.

* 122 AD Vosges, 22u45, Sérécourt, 1812.

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