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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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C. Les peines, des sanctions de l'infraction.

Peines de prison, amendes, et autres sanctions punissent le condamné. La peine joue une fonction qui se veut exemplaire, le désagrément causé par la punition est censée faire prendre conscience au hors-la-loi de l'illégalité de son geste. Arme de régulation sociale la peine judiciaire vise surtout à décourager le condamné pour prévenir la récidive.

Les multiples sources judiciaires fournissent des affaires allant de la simple rapine au meurtre avec circonstance aggravante ce qui nous donne un aperçu exhaustif des peines prononcées dans l'Ouest des Vosges.

Lorsque que les condamnés acceptent leur peine les jugements clôturent les procès, les peines sont parfois variables pour des délits similaires, les jugent prenant en compte une multitude de facteurs. Chaque type de délit contrevient à des lois qui fixent précisément les sentences encourues même si celles-ci sont la plupart du temps adaptées.

Les peines de la justice civile puis de la justice pénales peuvent finalement être adoucies. Les prévenus sont également parfois acquittés.

1. Les peines des tribunaux correctionnels.

Les peines, sont généralement en adéquation avec les infractions commises. Les délits quotidiens dans le canton sont essentiellement condamnés d'une peine de prison et/ ou d'une amende. Lorsqu'il y a sanction l'accusé est écroué une fois sur deux et reçoit plus d'une fois sur trois une amende.

Une fois sur six le condamné devra des dommages et intérêt à la victime à moins qu'il ne s'agisse d'une remise en état ou de la confiscation de l'objet qui à servi à commettre le délit. Les juges peuvent également prescrire la surveillance, les dommages et intérêts ou encore les dépens.

Le graphique ci-dessous présente les types de peine prononcés dans le canton. La prison suivie de l'amende sont les sanctions le plus couramment infligées.

Figure 7, Peines prononcées dans le canton de Coussey par son juge de paix.

L'histogramme suivant expose le montant ou la durée des sanctions infligées par les juges de paix de Coussey. Les montants intermédiaires d'amendes et les faibles peines de prisons sont les plus nombreux.

Figure 8, Issue des jugements rendus dans le canton de Coussey par son juge de paix, avec détail de la durée ou du montant.

a. La prison, la peine la plus utilisée.

Dans le premier Code Pénal, celui de 1791, la peine de prison revêt différentes appellations selon les crimes et le sexe. Les hommes encourt les fers123(*), la réclusion dans une maison de force pour les femmes, la simple détention, ou encore la gêne124(*). En 1791 on envisagea de faire de la prison un instrument de correction et de réinsertion sociale. De nombreux projet visant à améliorer le système carcéral échouèrent faute de moyens. Le nouveau Code Pénal de 1810 et le décret de 1808 sur les centrales réorganisent les prisons125(*). Les maisons centrales font ainsi leur apparition dans le nouveau paysage carcéral, ces dernières fonctionnant comme des manufactures avec des détenus. La condamnation à la réclusion à la maison d'arrêt de Neufchâteau sanctionne 49 % des accusés126(*). D'après la figure 9 ci-dessous, il apparaît clairement que ces peines de prison sont majoritairement inférieures à deux mois dans plus de 66% des cas et inférieures à un mois dans 56 % des cas. Nous avons donc affaire à des peines de réclusion plutôt courtes.

Figure 9, durée des peines de prison prononcées par le juge de paix du canton de Coussey.

· Les peines courtes.

Les incarcérations « éclairs » sont légions, quatorze délinquants sont condamnés à une peine inférieure à sept jours et autant à une peine inférieure à un mois. Ces sanctions, sont valables pour des délits variés tels que ; violences physiques et verbales, délits administratifs et vols, pour l'essentiel. Le 1er juin 1820, à Punerot, Claude Ferbus, commet des actes de violence grave sur Nicolas Martin lors d'une rixe. La peine de six jours d'emprisonnement peut ici sembler légère mais tient compte de circonstances atténuantes dues aux provocations de la victime.

· Peines intermédiaires.

Quarante-cinq peines s'échelonnent entre deux mois et un an de prison. Ce sont essentiellement les peines des vols, des violences physiques et verbales ainsi que des délits financiers. Ces infractions d'une gravité supérieure conduisent de fait, à des peines plus longues. En comparaison de la rixe précédente et pour rester dans le même type de délit à savoir la violence physique et verbale, nous allons nous pencher sur une agression survenue chez un particulier, à Autreville le 29 juillet 1829. Jean-Claude Merlin, est invité à prendre un verre chez le sieur Millot, mais l'invitation est un guet-apens. Aussitôt arrivé, la victime est assaillie de deux coups de poing qui le renversent par terre. L'agresseur est condamné à trois mois de prison ainsi qu'à seize francs d'amende. Ce qui augmente la peine de prison ici, c'est le caractère d'agression et de règlement de compte qui est largement souligné au cours de la procédure et qui logiquement, aggrave la peine.

· Peines de longue durée.

Enfin, la catégorie des peines supérieures à un an est peu importante. Cet ensemble compte 14 % de jugements sanctionnés de réclusion et rassemble essentiellement les vols qui pour certains, flirtent avec les tribunaux d'assises. C'est le cas de Reine Fleuret, demeurant à Seraumont. Cette femme est accusée par contumace de vol en réunion, elle sera condamnée à cinq années de réclusion127(*). Les peines les plus lourdes, peuvent s'appliquer également aux cris séditieux, à quelques autres délits variés mais également toujours aux violences physiques. Nous n'en avons trouvé qu'un seul exemple, mais il illustre parfaitement la gradation du simple coup puni de quelques jours à des formes plus graves de violences physiques sanctionnées en années de réclusion. Il s'agit d'un guet-apens prémédité à Grand en 1829. À neuf heures du soir, devant le cabaret du village, les deux frères Biez assistés d'Hyacinthe Salzard agressent Nicolas Dabonville qui s'en tirera avec plusieurs plaies et de forts saignements. Les auteurs du traquenard sont condamnés à deux ans de prison. Le caractère prémédité du piège, les blessures et les effusions de sang ainsi que l'agression en réunion donnent un caractère exceptionnel à cet acte de violence extrême128(*). Cette affaire est la plus lourdement punie de tous les jugements de la justice de paix étudiés.

La réclusion est la peine la plus utilisée. Elle est majoritairement de courte durée, les peines de toutes durées étant néanmoins bien réparties, ce qui tranche avec les amendes.

* 123 Travaux forcés.

* 124 Emprisonnement solitaire.

* 125 PETIT J-G, Ces peines obscures, la prison pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990.

* 126 (Cf : page 63).

* 127 AD Vosges, 22u65, Seraumont, 1822.

* 128 AD Vosges, 22u73, Grand, 1829.

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