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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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b. Les amendes, des punitions légères en numéraire.

De toutes les sanctions, les punitions en monnaie qui frappent 33,3 % des coupables, n'arrivent qu'en deuxième position, derrière les peines de prison. Ces peines sont variables, et leur spectre est étendu, les amendes les plus légères sont de l'ordre de deux ou trois francs ce qui équivaut à une ou deux journées de travail. Les amendes les plus importantes peuvent atteindre jusqu'à deux cents francs.

Figure 10, Montant des amendes de la justice de paix de Coussey.

· Les amendes inférieures ou égales à six francs.

Les amendes les plus légères s'appliquent à sept types d'infractions. une fois sur cinq elles frappent les vols et les violences physiques. Dans les deux cas, c'est la forme basique de ces infractions qui est ici concernée129(*). Le 24 juillet 1817 à Midrevaux, Marie Fourrier est condamnée à trois francs d'amende pour le vol de légumes dans le jardin potager de son frère130(*). On retrouve, à hauteur de 15 % dans cette fourchette d'amende, des délits de filouterie, des insultes et injures et des infractions de vaine pâture. Enfin sont également punis d'amendes de moins de six francs un brigand de grand chemin et un paysan ayant dégradé un chemin public. Cette peine légère est essentiellement donnée en début de période.

· Les amendes comprises entre six et seize francs.

La tranche suivante, celle des amendes comprises entre six et seize francs est la plus importante, on la rencontre quarante-deux fois. Cette sanction concerne six types d'infraction. On rencontre ainsi dans cette catégorie : 38,09 % de vols, 23,80 % de violences physiques et verbales ainsi que 4,76 % de délits de chasse et un pourcentage égal de charivari. Très stable jusqu'en 1840, le nombre d'amendes entre six et seize francs chute à partir de 1840. Les amendes peu élevées, tout comme celles inférieures à six francs, tendent cependant à disparaître.

· Les amendes comprises entre seize et cinquante francs.

Ces amendes intermédiaires représentent 30 % du total d'amende. Dans cette catégorie, on distingue généralement huit types d'infractions. Les violences verbales avec cinq cas, se situent en première place, ensuite, viennent les violences physiques et les délits financiers avec quatre affaires chacun. Deux vols, recevront également cette sanction, ainsi qu'un cas de délit sexuel, un délit de chasse, un discours séditieux et une destruction de bien public.

L'évolution de cette catégorie d'amende est particulière, bien représentés en début de période, les amendes intermédiaires font mine de disparaître de 1820 à 1840 puis réapparaissent de façon anecdotique en 1840.

· Les amendes supérieures à cinquante francs.

Les amendes les plus lourdes, celles supérieures à cinquante francs s'appliquent en général à sept types de délits. Cette sanction frappe 2 fois des délits financiers et des vols. On recense ensuite, un cas de violence verbale, un autre de violence physique, un cas de lettre anonyme et enfin une affaire de dégradation.

Cette catégorie aux amendes les plus importantes frappe peu la violence physique ou verbale la plus courante. Les infractions commises sont logiquement plus graves. A titre d'exemple, à Grand, l'instituteur du village et un acolyte, sont condamnés à cent francs d'amende, pour avoir outragé le maire dans l'exercice de ses fonctions, puis avoir réalisé des placards dans lesquels ils invitaient la population à témoigner en leur faveur131(*). A Punerot un jeune homme écope lui aussi de cent francs pour charivari et outrage à des gendarmes132(*).

Dans 60 % des cas les très fortes amendes sont de 100 francs, sans doute une somme symbolique qui permet de marquer la gravité du délit puni. Seules deux peines sont supérieures à 100 francs. L'amende «record« s'élève ainsi à cinq-mille francs et sanctionne un délinquant multirécidiviste ayant déjà purgé une peine de prison

Les amendes les plus légères sont les plus nombreuses. Pour la plupart des délinquants, une amende de quelques francs représente une somme importante. Ces amendes de quelques francs sont donc suffisantes, elles sont données à des personnes n'ayant jamais commis de délits bien importants et rarement récidivistes. La clémence du juge est bien réelle pour toutes les petites infractions, même si il peut parfois prononcer d'autres peines.

* 129 Les formes de violences physiques ici rencontrées, sont plutôt bénignes, et comprennent les coups ne provoquant ni blessures ni effusion de sang, ou encore les vols concernent des effets de peu de valeur.

* 130 AD Vosges, 22u54, Midrevaux, 1817.

* 131 AD Vosges, 22u81, Grand, 1845.

* 132 AD Vosges, 22u83, Punerot, 1847.

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