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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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2. Des peines les plus légères aux plus lourdes.

Les peines des tribunaux de police sanctionnent de simples infractions. Celles-ci sont punies de quelques francs ce qui paraît plus que négligeables au vu des peines de mort, des années de galère et de travaux forcés que risquent les criminels devant les Cour d'Assise.

a. Amendes légères et tribunaux de simple police.

Les peines des tribunaux de villages sont faibles, les délinquants ont commis des délits de vaine pâture, des légères dégradations, des anticipations139(*) sur les terrains de leurs voisins. Nous avons à faire à des infractions qui sont même parfois commises involontairement dans quelques cas. Les peines sont donc en lien direct avec la légèreté des infractions, les petits délinquants écopent d'amendes de quelques francs comme Joseph Poirot qui est condamné à six francs d'amendes et à six francs de dommages et intérêts pour avoir fait tournière140(*) dans les champs avoisinant sa pièce d'héritage141(*).

Les amendes sont en moyenne de 2,82 francs soit le salaire moyen d'un ouvrier métallurgiste du canton. Ces amendes sont faibles mais sont souvent alourdies par les dommages et intérêts lorsqu'il s'agit de dédommager une atteinte aux biens.

b. Les peines de l'administration des forêts.

Comme son nom l'indique, cette administration traque les délits de chasse et les contraventions aux règlements sur le port d'arme. Les peines sont uniquement en numéraire et frappent les braconniers, mais aussi les chasseurs n'étant pas munis de port d'armes, ceux chassant sans permis ainsi que toutes les infractions à la législation. Le décret du 4 mai 1812 punit ainsi « quiconque trouvé chassant, et ne justifiant point d'un permis de port d'armes de chasse, est dans le cas d'être condamné, par le tribunal de police correctionnelle à une amende qui, pour la première fois, ne peut être moindre de trente francs, ni excéder soixante francs. Dans tous les cas, il y a lieu à la confiscation des armes. Si elles n'ont pas été saisies, le délinquant doit être condamné à les rapporter au greffe, ou à en payer la valeur142(*) ». Les peines dans la réalité sont adoucies leur moyenne est de vingt-cinq francs, soixante-huit. Les amendes s'échelonnent de seize à cent francs. La confiscation des fusils n'étant pas précisée ont peut en déduire d'après la législation qu'elle se fait automatiquement lors de la constatation de l'infraction. Les peines les plus sévères, sont réservées aux poseurs de collets traquant les lièvres. La chasse sans « port d'arme » est très répandue, ce délit est le plus souvent puni d'une peine de vingt à trente francs tandis que la chasse sans permis est punie d'une amende de seize francs pour la majorité des infractions.

* 139 L'anticipation, est le débordement effectué par un exploitant agricole, lors de la mise en valeur d'une terre en empiétant sur celle du propriétaire voisin.

* 140 Faire tournière, est l'action de faire tourner la charrue en fin de sillon.

* 141 AD Vosges, 4u9/29, Coussey, 1816.

* 142 AD Vosges, 4M170, recueil des actes administrative n°18.

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