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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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c. Les lourdes peines d'assises.

Les cours d'assises ont pour prérogatives de juger des affaires plus graves, la sévérité des peines s'en ressent logiquement. Aucun prévenu n'est ici condamné à une amende.

Les peines de prison par exemple sont dans 89 % des cas supérieures à un an143(*), elles sanctionnent à 73 % des vols avec circonstances aggravantes tels que les vols de nuits, les vols avec escalade ou encore les vols dans des maisons habitées144(*). En 1818, Hubert Rollin est sanctionné de cinq années de prison pour avoir volé dans une demeure à l'aide de fausses clés145(*).

Seuls quatre autres cas seront condamnés à une peine supérieure à un an. Deux attentats à la pudeur subissent le même sort. Alexandre Gérardin devra ainsi purger deux ans de prison, pour avoir agressé une jeune fille en 1846146(*). Nicolas Papigny un faussaire de Neufchâteau est le seul condamné à mort de la période bien que sa peine soit commuée par la suite en huit ans de prison147(*).

La réclusion à perpétuité n'est quand à elle décidée qu'une seule fois contre Jean Foissey de Pargny-sous-Mureau pour assassinat148(*).

Les travaux forcés sont prescrit cinq fois dont trois pour sanctionner des banqueroutes frauduleuses, statistiquement punies de treize ans de travaux forcés. Cette peine très dure n'est donnée qu'au compte goutte. Elle puni Nicolas Masson en 1824149(*), pour un vol avec effraction à Clerey-la-Côte. La perpétuité n'est quant à elle qu'une seule fois appliquée pour un assassinat commis par Antoine Brabant à Harmonville en 1842150(*).

Figure 11, peines prononcées par la cour d'assise du département pour les ressortissants du canton de Coussey.

En France, d'après les données du Compte Général, on peut calculer une moyenne d'un meurtre par an pour 68600 habitants, soit un tous les sept ans et cinq mois pour 9278 habitants. Sur les vingt années d'arrêts de Cour d'Assise dépouillées, on dénombre quatre homicides soit une moyenne d'un homicide tous les cinq ans. Le canton semble donc plus criminogène que la moyenne nationale.

La sévérité des peines est fonction des délits et du type de tribunal. Du simple délit de chasse sans permis punis de quelques dizaines de francs aux travaux forcés à perpétuité, les habitants du canton de Coussey nous montrent à travers les délits commis toutes les peines qu'ils encourent.

Ces peines peuvent être parfois adoucies dans des cas particuliers, ou même disparaître lorsque le prévenu est jugé innocent.

* 143 (Cf : Figure 11, page suivante).

* 144 (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XII. Nature des vols jugés par la Cour d'Assises du département). p 196.

* 145 AD Vosges, 17U104, Harmonville, 1818.

* 146 AD Vosges, 17U199, Chermisey, 1846.

* 147 AD Vosges, Neufchâteau, 17u111, 1830.

* 148 AD Vosges, 17u194, Pargny-sous-Mureau, 1835.

* 149 AD Vosges, 17u108, Clerey-la-Côte, 1824.

* 150 AD Vosges, 17u197, Harmonville, 1842.

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