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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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3. Des peines modulées à la relaxe.

a. Des circonstances atténuantes toujours aussi courantes.

Les circonstances atténuantes sont peu répandues au début de la période, ces adoucissements des sanctions n'est utilisé en moyenne en France qu'une fois sur trois dans les années 1820-30. Avec la nouvelle législation du 28 avril 1832151(*) les circonstances atténuantes sont étendues à tous les délits, la progression est dès lors régulière et passe en France de 42 % en 1835 à 58 % en 1856.

Pour le canton de Coussey les chiffres sont comparables 37 % des délits jugés avant 1832 bénéficient de circonstances atténuantes. Cet adoucissement est donc courant, on le retrouve par exemple appliqué au bénéfice de Louis Barthélémy. Ce manoeuvre domicilié à Mont-les-Neufchâteau est convaincu d'avoir volé le 23 mai 1819 un ka152(*). «(Le tribunal) considérant que le préjudice causé n'excède pas vingt -cinq francs et que les circonstances sont atténuantes, appliquant les articles 401 et 463 du code pénal qui sont ainsi conçu, dans tous les cas où la peine d'emprisonnement portée par le présent code n'excède pas vingt cinq francs et si les circonstances apparaissent atténuantes » les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs153(*) ». Au final le voleur écope d'un peine d'un mois de prison et de vingt-cinq francs cinquante de dépens ce qui peut paraître sévère mais finalement indulgent au vu des peines dont il était passible. Les circonstances atténuantes peuvent renvoyer à la condition sociale du prévenu, si celui-ci est pauvre, le juge sera plus souvent indulgent.

Chaque catégorie de délit correspond à un article du code pénal, qui prévoit la fourchette des peines applicable. Les juges n'ont donc pas de liberté lorsqu'ils appliquent les sentences.

La généralisation des circonstances atténuantes pour tous les délits, constitue une possibilité de modulation de la peine bienvenue chez les juges qui peuvent ainsi adapter leur jugement en fonction de la personnalité de l'inculpé.

b. Des taux de relaxe variables selon les délits.

Le renvoi des poursuites est assez fréquent, dans 18,8 % des cas le prévenu n'est pas condamné154(*). Sur l'ensemble de la période le nombre de prévention à l'échelle nationale chute fortement.

En se référant au pourcentage de relaxe par type de délit155(*), on constate que les prévenus de vagabondage, de vol, d'attentat à la pudeur et de tentative d'incendie sont nombreux à être renvoyés des poursuites. Les auteurs d'attentat à la pudeur ne sont condamnés qu'une fois sur cinq, tout comme les pyromanes, et les vagabonds relaxés deux fois sur trois.

On observe une différence importante selon que le plaignant soit une partie civile156(*) où un ministère public157(*). Les parties civiles qui représentent la majorité des plaignants, « obéissants à des sentiments de vengeance, intentent des poursuites irréfléchies et sans fondement158(*) », ce qui explique le nombre de relaxe important des jugements dus à des parties civiles. Le Compte Général place à 36,6% le nombre de relaxes suite à des procès intentés par des parties civiles, et à 2,4% ceux des administrations publiques. Les pourcentages suivants illustrent le nombre de renvoi des poursuites :

Canton de Coussey : Moyenne nationale : 

1810-20 : 16,1 % pas de données

1820-30 : 21,2 % 1826-30 : 18,04 %

1830-40 : 17,3 % 1830-40 : 15,35 %

1840-50 : 17,6 % 1840-50 : 13,00 %

Ces résultats pour le canton traduisent une augmentation ou au minimum un maintien du nombre de renvoi des poursuites ce qui ne coïncide pas du tout avec la moyenne nationale qui tend à une baisse significative. Sur la période la moyenne des renvois de poursuite est de 15,5 % soit presque 3 points de moins que dans la zone étudiée. Cette différence n'est pas si importante mais traduit une réelle particularité de la Justice de ce canton. Les causes de ce chiffre élevé peuvent être nombreuses. Certains délits bénéficient de taux de relaxe plus important que d'autres. C'est donc la persistance de types de délits où le renvoi est important qui explique le «score« élevé des préventions dans l'Ouest des Vosges. On note ainsi un nombre important de viols dont les auteurs sont systématiquement relaxés, la relaxe pour vagabondage reste quand à elle importante tout au long de la période.

Figure 12, nombre de délits classés par catégories ayant bénéficiés de la relaxe.

4. Evolution des deux peines principales.

La durée d'emprisonnement et le montant des amendes connaissent des fluctuations importantes. Ces deux peines subissent curieusement des évolutions différentes.

* 151 Cette loi étend à tous les crimes les circonstances atténuantes, dans le but de réduire les acquittements qui étaient dispensés trop facilement par les jurés de peur de condamner trop lourdement le prévenu.

* 152 Un ka est une bêche à deux dents

* 153 Code Pénal, art. 401.

* 154 La relaxe s'applique aux prévenus blanchis par la justice mais aussi aux prévenus bénéficiant d'erreurs dans leur procédure. Dominique Cyril Aubry à la ferme des bouchons, commune de Ruppes, suite à un procès verbal dressé par François Lecomte garde champêtre de la commune de Jubainville est renvoyé de ses poursuites pour irrégularités, le délit ayant été commis sur la commune de Ruppes, il aurait dû être affirmé devant le maire de Ruppes et non devant celui de Jubainville. (AD Vosges, 22u61, Ruppes, 1820).

* 155 (Cf : Annexes d'illustration, Annexe I. Pourcentage de relaxe par type de délit. p 189).

* 156 La partie civile, est la personne qui s'estime victime d'une infraction à propos de laquelle l' action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d'instruction, devant les juridictions répressives et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice.

* 157 Le Ministère public est chargé de veiller au respect de la loi et aux intérêts de la collectivité en requérant l'application de la loi qui en est l'expression.

* 158 Compte Général, op. cit., p LXXI.

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