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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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2. Les délits

Le délit est une infraction, plus grave que la contravention, mais plus légère que le crime. Infraction intermédiaire, le délit dans le canton est varié et gradué selon sa gravité par des peines de plus en plus lourdes.

« Le délit est une infraction punie de peines correctionnelles236(*) ».

Les peines en matière correctionnelle sont ;

« -1° L'emprisonnement à temps dans un lieu de correction ;

-2° L'interdiction à temps de certains droits civiques, civils ou de famille ;

-3° L'amende237(*) ».

37,28 % des infractions commises dans l'Ouest des Vosges sont des délits, soit un pourcentage plus faible de 25 points par rapport aux simples infractions. Si les villageois s'affranchissent régulièrement d'actions illégales classées parmi les infractions, les comportements délictueux plus graves et plus durement réprimandés s'observent moins fréquemment. Entre moralité et crainte des conséquences, les individus susceptibles de commettre des délits sont plus rares. Le délit pourrait être ainsi le premier palier vers la grande délinquance.

a. les violences non aggravées restent des délits

· La violence physique légère.

Les violences physiques sous certaines conditions entrent dans la catégorie des délits. « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnelle, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs238(*) ». La préméditation et le guet-apens aggravent la sanction, l'emprisonnement sera alors de deux à cinq ans, et l'amende de cinquante à cinq cents francs.

· Des violences verbales courantes.

Les injures proférées dans un lieu privé et sans témoins, n'encourent qu'une amende de moins de cinq francs, ce qui en fait une contravention de première classe. « Les injures ou expressions outrageantes qui ne renfermeraient l'imputation d'aucun fait précis, mais celle d'un vice déterminé, si elles ont été proférées, dans des lieux ou réunions publics, ou insérées dans des écrits imprimés ou non, qui auraient été répandus et distribués, la peine sera d'une amende de seize francs à cinq cents francs239(*) ». Des infractions paraissant similaires passent d'une catégorie de méfait à une autre selon des critères de gravité de l'acte défini par le Code Pénal.

Les violences verbales et physiques contre des représentants de l'autorité et de la force publique restent des délits mais sont punis plus sévèrement d'un mois à deux ans d'emprisonnement. Comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent,

ces agressions verbales aggravées sont courantes dans le canton.

* 236 Code Pénal, art 1.

* 237 Ibid.

* 238 Code pénal, art, 431.

* 239 Code pénal, art, 433.

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