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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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b. Les délits contre l'ordre social.

· Les viols et les attentats à la pudeur, des délits flous peu condamnés.

« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs240(*) ». Ce délit est très rare, seul le maire de Midrevaux est jugé pour avoir eu les mains baladeuses lors d'une veillée241(*). A noter que de nombreuses tentatives de viols ayant échouées sont reclassées en attentat à la pudeur, ce qui au final ne change rien pour les prévenus qui sont systématiquement renvoyés des poursuites.

· Le vagabondage et la mendicité, de graves délits.

« Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement, et demeureront, après avoir subi leur peine, à la disposition du gouvernement pendant le temps qu'il déterminera, eu égard à leur conduite242(*) ».

La mendicité sous certaines conditions devient un crime, elle n'est pas interdite en elle-même, mais elle doit être accompagnée de circonstances aggravantes. Mendiants et vagabonds sont particulièrement surveillés, et sont sous la menace de peines supplémentaires si ils « ont été saisi travesti d'une manière quelconque, porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. A Brancourt, en 1837, un « mendiant d'habitude sans profession243(*) » s'introduit dans une maison. Cette infraction est un crime, elle devrait donc être jugée à Epinal. Le juge de paix de Coussey conserve cependant l'affaire et condamne le malheureux à un mois de prison et à cinq ans de surveillance.

Dans la pratique, les prévenus de crimes contre la société sont peu condamnés. Les nombreux mendiants jugés sont ainsi massivement renvoyés de leurs poursuites, et ceux ayant commis des actions aggravantes qui devraient être classées parmi les crimes restent dans le giron des tribunaux correctionnels.

c. Les délits de cupidité et de malice

· L'usure sévèrement réprimandée par des amendes importantes.

L'usure et le prêt sur gage se classent dans la catégorie des délits, bien que le plafond de l'amende prévu soit spectaculaire en atteignant les 2000 francs. En matière de fraude et d'escroquerie, la banqueroute simple est un délit mais la banqueroute frauduleuse se range parmi les crimes. On recense 3 cas de chaque dans le canton.

· L'Incendie durement puni.

« La menace d'incendier une habitation ou toute autre propriété, sera punie de la peine portée contre la menace d'assassinat244(*) ». La menace d'incendie est courante dans le canton, son effet est toujours important, les villageois ne craignant rien de plus que de voir leur maison incendiée. Les matériaux utilisés sont propices à l'incendie, « la demeure villageoise comporte de nombreuses parties en bois, elles brûlent facilement et ne sont guère solides. Le duc Léopold à conscience de ce problème et décide de réglementer les nouvelles constructions245(*) ». Les menaces d'incendie sont couramment mises à exécution, pour la seule année 1846 on dénombre 9 incendies criminels dans les Vosges246(*).

Les délits financiers et les infractions dirigées contre les biens sont toujours considérés comme de graves manquements. Le délit se rencontre moins que les infractions, ce type d'infraction plus grave marque véritablement un palier au sein des délinquants. Au stade supérieur de l'illégalité, la récidive fait prendre une nouvelle dimension criminelle à ses auteurs.

* 240 Code Pénal, art, 330.

* 241 AD Vosges, 22u81, Midrevaux, 1845,

* 242 Code pénal, op, cit., art, 269.

* 243 AD Vosges, 22u65, Brancourt, 1837.

* 244 Code Pénal, art, 436

* 245 JACQUET, A, op, cit., p 9.

* 246 AC Neufchâteau, L'Abeille des Vosges, n° 475-529, 1846.

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