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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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4. Au sommet de l'infraction, le crime.

« L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime255(*) ». Le crime constitue l'infraction la plus grave, il peut être le résultat de plusieurs délits conjugués, de circonstances aggravantes, ou de délits si graves qu'ils sont qualifiés de crime. La justice cantonale n'a normalement aucune compétence pour juger les crimes, ceux-ci sont donc le plus souvent traités par la Cour d'Assise d'Epinal.

Les infractions de ce type encourent ;

«1° La mort ;

2° Les travaux forcés à perpétuité ;

3° La déportation ;

4° Les travaux forcés à temps ;

5° La réclusion256(*) ».

a. Les crimes contre les personnes.

Les crimes contre les personnes peuvent être de diverses natures, à l'image du brigandage de grand chemin, commis en bandes organisées, avec armes, et sous la contrainte. Forme aggravée de vol, ses auteurs encourent la peine des travaux forcés à perpétuité. Dans le canton les juges sont plus cléments et trouvent souvent des circonstances atténuantes.

La violence physique aggravée, qui provoque « effusion de sang, blessures ou maladie257(*) » encoure la réclusion. Si l'agression a « été portée avec préméditation ou guet-apens » ce sont alors les travaux forcés qui attendent le délinquant.

Le viol et ses tentatives sont passibles d'être punis de la réclusion,
« quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion258(*) ». Nicolas Mahalin de Coussey est ainsi condamné à cinq ans de réclusion pour attentat à la pudeur en 1836, cet individu a exercé sa malveillance sur sept jeunes filles de la commune en six ans.

b. Le vol, une infraction à la gravité évolutive.

Le vol est l'une des infractions qui connaît le plus de nuances. Le vol simple est un délit, « les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus259(*) ».

De nombreux facteurs changent le délit en crime, si le vol est commis par effraction, par escalade, ou à l'aide de fausse clés260(*). Le vol en tant que délit est le plus répandu puisque seuls 12,31 % des vols étudiés rentrent dans la catégorie des crimes.

Même lorsqu'il devient un crime, le vol revêt des nuances dans la gravité. En effet, les peines les plus «légères« sont la réclusion pour ceux qui volent « dans les champs, des chevaux, ou bêtes de charge, des voiture ou des monture, gros et menus bestiaux, des instruments d'agriculture, des récoltes ou meules de grains faisant partie de récoltes261(*) ». Le vol est rarement puni de plus de dix de réclusion, sur les onze prévenus reconnus coupables dix sont condamnés à une peine de prison comprise entre un et dix ans.

Les différents degrés de gravité du vol dépendent de la conjonction de plusieurs circonstances.

Les travaux forcés marquent un nouveau palier dans les peines encourues. Ils punissent les vols réunissant les trois circonstances suivantes :

« 1° Si le vol a été commis la nuit ;

2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ;

3° Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes apparentes ou cachées262(*) ».

Seul Nicolas Masson est condamné en 1824 aux travaux forcés pour un vol commis avec effraction263(*). Le vol dans le canton n'est donc pas l'oeuvre de professionnels.

* 255 Code Pénal, art. 1er.

* 256 Code Pénal, art. 7.

* 257 Code Pénal, art. 232.

* 258 Code Pénal, art. 331.

* 259 Code Pénal, art. 411.

* 260 Code Pénal, art. 413.

Code Pénal, article 393 : « Est qualifié effraction tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas, ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou à empêcher le passage, et de toute espèce de clôture, quelle qu'elle soit ».

Code Pénal, article 397 : « Est qualifié escalade, toute entrée dans les maisons, bâtiments, cours, basses-cours, édifices quelconques, jardins, parcs et enclos, exécutée par-dessus les murs, portes, toitures ou toute autre clôture ». L'entrée par une ouverture souterraine, autre que celle qui a été établie pour servir d'entrée, est une circonstance de même gravité que l'escalade.

Code Pénal, article 398 : « Sont qualifiés fausses clés, tous crochets, rossignols, passe-partout, clés imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employées ».

* 261 Code Pénal, art. 388.

* 262 Code Pénal, art. 385

* 263 AD Vosges, 17u108, Clerey-la-Côte, 1824.

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