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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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PREMIERE PARTIE :

LA JUSTICE ET LA REGULATION DE LA DELINQUANCE.

« Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie et de paix. La Justice a une mission essentielle dans un Etat de droit. Elle garantit le respect des libertés individuelles, veille à l'égalité de tous devant la loi et protège les citoyens10(*) ».

Une première définition de la Justice pourrait être son pouvoir de rendre à chacun son dû. La Justice est le pouvoir de faire droit à chacun et de sévir. Elle « est le droit du plus faible11(*) ».

Les infractions contreviennent au fragile équilibre entre l'ordre, et les comportements intolérables pour le bon fonctionnement d'une société. Bien qu'il existe parfois un décalage entre les normes locales et celles de l'Etat, les autorités, pour garantir le bon fonctionnement de la société, sont dans l'obligation de réguler toutes les formes de délinquance. La Justice pour s'y adapter, est obligée de se hiérarchiser. Chaque tribunal à son niveau a son domaine de compétence pour chaque palier d'infraction. Cet organigramme permet ainsi de couvrir toute l'étendue possible des contraventions dans le but de régler d'une manière optimale les pratiques «illégalistes«. L'infraction, une fois relevée, va suivre un long cheminement, qui conduira son auteur devant le tribunal adapté. S'il est reconnu coupable, le délinquant encoure une peine adaptée à la gravité de son acte.

Les soldats de la régulation sociale sont nombreux, maires, gardes et policiers, apparaissent comme d'infatigables défenseurs de l'ordre moral et des intérêts des propriétaires, des communes, et bien sûr de l'Etat. L'action de ces agents est indispensable, ils assurent la police au sens le plus strict du terme, en prévenant ou en punissant les pratiques illégales. L'aide de ce personnel implanté localement permet de mettre à jour la délinquance et de la conduire vers les entités destinées à la traiter. Ce cheminement répond à une progression bien précise, et au mécanisme implacable pour l'instruction nécessaire de l'affaire.

Comment la Justice parvient-elle à réguler la délinquance ?

L'organigramme judiciaire est organisé de manière à juger au mieux tout le spectre des infractions. Une fois l'infraction détectée, nous pourrons observer la mise en marche des tribunaux de la constatation des faits, à l'éventuelle condamnation. Enfin la diversité des peines permettra de mieux percevoir toute la diversité de la délinquance au XIXème siècle.

* 10 Ministère de la Justice, « La justice en France », [En ligne]. Consulté le 24/04/2009. URL : www.justice.gouv.fr/art_pix/plaquette_justiceenfrance_fr.pdf.

* 11 JOUBERT, J, Pensées, Essais, Maximes et Correspondances, Paris, Le Normand, 1850, p 50.

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