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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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b. La justice pénale et ses tribunaux.

« La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction25(*) ».  « Les faits punissables furent définis, ainsi que les peines assignées à chacun d'eux. De là résulta la distinction des infractions en contraventions, délits et crimes26(*) ».

Chaque niveau d'infraction est jugé par un tribunal particulier : le tribunal de police juge les contraventions (infractions les moins graves), le tribunal correctionnel juge les délits (infractions plus graves que les contraventions), enfin la cour d'assise juge quant à elle les crimes (les infractions les plus graves).

· Le tribunal de simple police ; des maires juges en leurs villages.

« Ce tribunal est tenu dans chaque canton par le juge de paix, à l'égard de certaines contraventions, et concurremment par les maires des communes qui ne sont pas chef-lieu de canton27(*) ». Les maires des communes voisines du canton jugent des affaires qui intéressent le bon fonctionnement de la commune et les atteintes à la propriété.

Ce tribunal est parfaitement adapté à la régulation des petites et moyennes infractions. Le maire connaît mieux que quiconque ses concitoyens, ce qui permet de faire gagner du temps à cette justice de village. La majeure partie des incivilités sont des contraventions de faible gravité, leur statut banal les pousse naturellement vers la justice de simple police. Le village juge lui-même la majorité des délits qui s'y commettent, on peut dès lors parler d'autorégulation de la délinquance.

Parmi les infractions jugées par les maires, la vaine pâture est largement majoritaire. Les infractions sont toujours constatées par les gardes champêtres qui portent le procès verbal au maire, qui donne suite à la procédure. Ainsi le vingt-et-un août 1814, le garde de Seraumont rédige un procès verbal. « Sur les six heures du soir mois jean batite Vaucourt garde champaitre de la commune de Seraumont assermenté de veut en le juge de paix du Cantont de Coussey faisant nous garde et tournées accoutumées dans le cantont dit la combe des moulcains jais reconnut fait dedans en paisse de taire appartenant a Claude Pelgrin cultivateur à Seraumont lieu dit le canton dit a la fause ce délit consiste de le Coug de l'heritage du dit pelgrin enplantais en blais de la longeur dans virons cinquante toise de longueur que jais reconnut baucous de blais mangé et tripotée et dapprez avoir reconnut des pas de beuf ou vache et de chevaux28(*) ».

Les infractions jugées par les maires sont essentiellement des faits découlant de l'activité professionnelle de leurs auteurs. Le trente-et-un octobre 1816, le maire de Coussey, condamne Joseph Poirot un cultivateur du village. Ce dernier, en effet, « s'est permis de labourer en empiétant sur une largueur de 3 décimètres et huit centimètres, sur une longueur de 128 mètres29(*)» sur le champs de son voisin et d'avoir ramassé le blé ainsi abimé. Le maire le condamne à trois francs d'amende et à trois francs de dommages et intérêts.

Le tribunal de simple police juge les atteintes mineures à la propriété. Parmi ces atteintes, le passage en voiture dans des champs emplantés ou dans des propriétés privées est courant. François Colombier de Midrevaux, malgré l'interdiction des gardes, « est passé en leur présence avec deux voitures chargées de bois, attelées de chacune trois chevaux30(*) », le hors la loi explique son geste en criant aux gardes que « que ses roues ne valloient rien, et que cela serait plus doux en passant dans les terres31(*) ».

Pour les deux premières décennies la moyenne des jugements du tribunal de Coussey est de 46,16 affaires par an pour le canton, un chiffre plus élevé que les tribunaux de police correctionnelle qui ne connaissent que 6,16 affaires par an.

· Le tribunal de police correctionnelle : juger les infractions intermédiaires.

Ce tribunal juge les délits correctionnels punis de l'amende, ou de l'emprisonnement. Le tribunal de police correctionnelle siège au chef-lieu de Canton. Dans les petites communes comme c'est le cas à Coussey, cet organe judiciaire est dirigé par le juge de paix. À partir de 1808 installé au chef-lieu de canton, cet organe judiciaire est compétent, exclusivement, pour toutes les contraventions du chef-lieu et pour certaines des autres communes : celle des personnes non domiciliées, les contraventions forestières, les injures verbales, les affiches et écrits contre les bonnes moeurs32(*) », mais également « les délits de violence, offenses aux moeurs, et troubles apportés à l'exercice des cultes, homicides par imprudence, outrages aux agents, mendicité et vagabondage, les petites affaires de vol et d'escroquerie33(*) ».

Les affaires jugées par ce tribunal représentent la base utilisée pour nos statistiques. Intermédiaires entre les infractions de simple police, et les crimes jugés en cour d'assise, les dossiers correctionnels constituent un terrain de recherche privilégié pour étudier les « pratiques illégalistes34(*) ».

En observant l'histogramme de la figure 4 ci-dessous, on constate un infléchissement de l'activité de ces tribunaux dès les années 1830. Cette chute spectaculaire du nombre d'affaires jugées, trouve son explication dans la nature des infractions jugées, qui change progressivement au profit de délits plus importants et donc moins nombreux. Le Compte Général nous indique que le nombreux de délit diminue, « en cinquante ans (pour les contraventions forestières), de 1831 à 1876 la réduction à été de deux tiers35(*)». De 1826 à 1860 les délits contre les personnes passent de 292 à 136 or ces infractions sont parmi les plus nombreuses dans les jugements étudiés.

Figure 4, total du nombre d'accusés par le tribunal correctionnel de Coussey de 1808 à 1855.

· Les cours d'assises et le crime.

Les tribunaux criminels sont mis en place par la loi du 7 février 1791. Ils jugent les crimes, les vols avec circonstances aggravantes, le viol, l'attentat à la pudeur ainsi que les homicides. Ce qui différencie cet organe du précédent ce sont les peines encourues qui peuvent être au pire des cas la condamnation à mort, mais aussi le bagne à perpétuité, les travaux forcés ou la réclusion à perpétuité également.

Ces tribunaux apparaissent en 1811 en remplacement du tribunal criminel.  « Ces tribunaux temporaires siègent chaque trimestre par session au chef lieu de département36(*) ».

En moyenne, les ressortissants du canton commettent 2,75 délits par an susceptibles de les conduire aux assises. Le tableau ci-dessous nous montre que le vol est la cause principale de comparution devant les tribunaux criminels dans le canton. Les délits jugés par ces tribunaux peuvent être parmi les plus graves crimes, le pâtre de Grand, Nicolas Cordier est condamné à mort en 1817, pour l'assassinat de Marie Reine Mougin, âgée de dix ans37(*). Les délits commis sont souvent des infractions avec circonstances aggravantes, Nicolas Cordier est en effet en train de voler du fromage et du lait, quand il est surpris par la jeune fille qu'il assomme avec une pièce de bois, blessure qui conduira à son décès.

cris séditieux

3,6%

homicides

7,2%

atteintes à la morale sexuelle

5,4%

vols

61,8%

délits de vénalité

20%

incendies

1,8%

Figure 5, Tableau présentant les délits jugés par la cour d'Assise du département.

Tribunaux civils et pénaux régulent parfaitement les rapports sociaux, mais ils ne sont pas les seules entités à dispenser la justice, il ne faut pas oublier l'importance de l'infrajustice dans la régulation sociale.

* 25 Ministère de la justice, « La justice en France, la Justice », [En ligne]. Consulté le 03/02/2009. URL : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3.

* 26 Que sais-je, Histoire de la Justice, Vendôme, P.U.F, 1960, p 53-54.

* 27 CARRE, G-L-M, Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix, T. 4, Paris, Delamotte, 1833, p 456.

* 28 AD Vosges, 4u9/29, Seraumont, 1814.

* 29 AD Vosges, 4u9/29, Coussey, 1816.

* 30 AD Vosges, 4u9/29, Midrevaux, 1814.

* 31 Ibid.

* 32 CARRE, M, A, op. cit., p 59.

* 33 ROYER, J-P, op. cit, p 300.

* 34 PLOUX, F, op, cit., p 14.

* 35 Compte Général, op. cit., p LVI.

* 36 CARRE, M, A, op. cit., p 59.

* 37 AD Vosges, 17u38, Grand, 1817.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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