IV Modélisation en équilibre partiel des
effets de la politique de défiscalisation: un premier essai sur le
secteur de l'hôtellerie
4.1 Contexte de mise en place de la politique de
défiscalisation
Dans un contexte économique incertain, il est
nécessaire diversifier les investissements pour diminuer le risque.
Celui-ci est donc un déterminant de l'investissement au même titre
que le rendement espéré. Il s'agit alors dans un contexte de
globalisation financière de pouvoir à la fois attirer les
capitaux étrangers et éviter la fuite des capitaux domestiques.
C'est dans cette optique que ce sont développées les incitations
fiscales comme outils d'incitation à l'investissement. Elles constituent
aujourd'hui une des politiques de développement qui fait l'objet d'une
recherche importante compte tenu de ses nombreuses manifestations. Les
incitations fiscales sont considérées par la littérature
économique comme des instruments de compensation dans la mesure
où elles ont pour objectifs d'attirer des investissements et donc de
pallier le manque d'attrait naturel du Pays (Oman 2000).
Les politiques de défiscalisation locale et
métropolitaine furent mises en place afin de pallier les handicaps
structurels de la France d'outre mer. En effet, l'étroitesse des
marchés, leur éloignement des marchés dynamiques (surtout
pour la Polynésie Française qui se situe à 6000 km de
l'Australie, 17 000 de la métropole...) et l'éclatement insulaire
polynésien minent la rentabilité financière des
investissements au profit notamment de la métropole.
En effet, les capitaux privés - sous l'hypothèse
de parfaite mobilité- sont attirés par les placements à
forte rentabilité financière, compte tenu du risque pays
estimé. Or, la rentabilité financière n'entraîne pas
forcément les retombées économiques et sociales attendues
par les politiques et les populations. En effet, les capitaux se
déplacent en fonction des rendements -compte tenu du risque- et non en
fonction des emplois et des externalités crées. Autrement dit, la
myopie des marchés se manifestent dans une allocation des capitaux
satisfaisant l'intérêt privé, loin des
problématiques de bien être, sans se préoccuper de
l'intérêt général. Il semble dès lors
justifié de mettre en place des politiques d'incitation aux
investissements afin d'orienter ceux-ci vers les secteurs productifs ayant des
retombées économiques -notamment en termes d'emploi et de
devises- compatible avec les objectifs définis par le Pays.
Dans cette optique, l'autonomie financière du territoire
de Polynésie lui permet la mise en place de politique d'incitation
propre à ses objectifs
de développement. En effet, la politique fiscale ne se
limite pas à un objectif d'équilibre budgétaire mais se
présente comme un instrument économique à part
entière visant un développement équilibré et
soutenable à long terme.
L'idée sous-jacente de cette politique de
défiscalisation est de canaliser la capacité financière de
l'économie polynésienne en limitant notamment la fuite de
l'épargne. A cet effet, le dispositif de défiscalisation «
Flosse» vise à augmenter la rentabilité financière
des secteurs à fortes retombées économiques sur lesquels
le Pays veut appuyer son développement économique autonome.
Le schéma16 ci-dessous permet de comprendre la
stratégie préconisée.
La politique de défiscalisation a donc pour objet de
pallier ce manque d'attrait en diminuant le coût du capital et de fait le
seuil de rentabilité et le point mort associé. Ainsi, les
capitaux -toute chose égale par ailleurss'orientent vers les secteurs
considérés comme prioritaire pour la politique de
développement du Pays qui profite alors des externalités
crées par les activités productives concernées.
16 Extrait des termes de références de
l'étude AFD. Schéma de Franky Sacault.
Encadré n°1 : Termes de
référence de l'étude AFD par V.Reboud et F.Sacault
L'économie polynésienne est
caractérisée par:
Taux de rentabilité financière
X1 Y1
X2 Y2
- une sphère (Y) à forte rentabilité
financière protégée de la compétitivité
extérieure (services, banques, commerce d'importations, énergie
thermique, BTP, etc.) et profitant pleinement des transferts financiers
extérieurs : Cette bulle de prospérité entraîne un
surcoût macroéconomique qui se répercute sur les conditions
d'exploitation de l'ensemble des secteurs.
- une sphère (X) exposée à la concurrence
internationale qui entraîne un taux de rentabilité financier
faible. Les secteurs concernés sont ceux généralement qui
s'appuient sur les ressources propres du pays: tourisme, agriculture,
pêche, industries, etc.
Une fois chaque secteur identifié, il s'agit de
transférer la capacité de financement des secteurs à forte
rentabilité financière Y1 au secteu r à forte
rentabilité économique 17X2. Or ceci suppose une
incitation du Pays puisque les secteurs visés (X2) n'ont pas les
caractéristiques suffisantes pour attirer les capitaux.
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