B. Application de la Résolution
Comme rappelé plus loin, en tant que chef de mission
Bernard KOUCHNER avait compétence sur quatre secteurs d'activité
et entre autres tâches :
· Celles de mettre en place le cadre opérationnel,
· De faire appliquer les stratégies
générales
· De superviser les différentes tâches
confiées à lui par le Conseil de sécurité dans le
cadre de son mandat.
Le travail de la MINUK est subdivisé en cinq
étapes :
Phase I : La mission veillera
à la création de structures administratives, au
déploiement de membres de la police internationale, à
l'acheminement d'une assistance de secours aux réfugiés rentrant
chez eux et aux personnes déplacées à l'intérieur
du pays, au rétablissement des services publics et à la formation
de la police et à la formation judiciaire. La MINUK mettra
également au point un plan échelonné de relèvement
économique et s'efforcera d'établir une économie
viable.
*Phase II : L'accent portera
sur l'administration des services sociaux et des équipements collectifs,
et la consolidation du régime de droit. Le transfert des fonctions
administratives dans des secteurs comme la santé et l'éducation
pourra commencer au niveau local et peut-être au niveau régional.
Des préparatifs seront également entamés en vue de la
tenue d'élection.
*Phase III : La MINUK mettra la
dernière main aux préparatifs du scrutin et organisera la tenue
d'élections à une autorité de transition au Kosovo.
*Phase IV : La MINUK appuiera
les efforts déployés par les représentants élus du
Kosovo pour organiser et mettre en place les institutions provisoires d'un
gouvernement autonome et démocratique. Une fois ces institutions
établies, la MINIK leur transférera ses responsabilités
administratives restantes, tout en appuyant la consolidation des institutions
provisoires du Kosovo.
*Phase V : Cette
dernière étape dépendra d'un règlement final du
statut du Kosovo. La MINUK supervisera le transfert des pouvoirs des
institutions provisoires locales aux institutions qui auront été
établies dans le cadre d'un règlement politique.
Section II L'ONU et l'instauration du cadre
Institutionnel
I. Tâches juridiques
A. Promotion des droits humains
Au lendemain de la guerre du Kosovo, la question de savoir
comment la communauté internationale devait-elle réagir face aux
violations flagrantes des droits de l'homme au Kosovo ?
La question dont est saisie l'organisation montre que la
nature des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité a
évolué depuis la fin de la guerre. Certes, les violations des
droits des citoyens par les Serbes et les autres groupes ethniques au Kosovo
ont indigné la communauté internationale, toutefois,
l'administration onusienne a su imposer un nouvel ordre juridique au Kosovo et
crée les conditions d'une bonne promotion des libertés des
citoyens digne d'un Etat.
En dépit des difficultés rencontrées par
l'ONU en cette fin de siècle au Kosovo, les problèmes
politiques majeurs se poseront toujours avec acuité. Reconnaissons-le,
seul un Etat de droit réussira à créer les conditions de
coexistence de ces différentes ethnies composant cette province.
B. Etat de droit
En assumant ces nouvelles responsabilités, l'ONU a
dû élargir et diversifier les compétences de son personnel
de maintien de la paix déployée au Kosovo. La MINUK s'est
investie dans tous les domaines aussi diversifiés gage d'un Etat de
droit, allant de la magistrature, des services publics, et de l'administration
municipale.
Devant l'échec constaté au Rwanda, les Nations
unies ont déployé un nombre considérable de policier au
Kosovo. Son effectif a plus que triplé passant d'environ 2.500 à
8.500 policiers. Ceci est donc le prix à payer pour une bonne
exécution de ces tâches dont celles liées à
l'organisation politique.
II. Tâches politiques
A. Installation de l'administration
La formulation et l'instauration de l'Etat de droit au Kosovo
ont représenté un défi particulier. Agissant de concert
avec l'OSCE (Organisation de la Sécurité et de la
Coopération en Europe), la mission a mis en place une stratégie
globale de réorganisation et de réforme de la police et des
systèmes judiciaires et pénitentiaires.
Aussi, La MINUK a-t-elle enregistré certains
progrès dans ses efforts tendant à faire participer directement
la population locale d'administrer la province. La participation de la
population sera encore plus large à l'issue des différentes
échéances électorales prévues par la
résolution 1244.
B. Organisation des élections
Au Kosovo, les Nations Unies font face à une entreprise
radicale d'une complexité et ampleur sans précédent dans
l'histoire d'une organisation internationale. Jamais aucune mission n'a
prévu la pleine participation à part égales avec d'autres
organisations multilatérales placées sous la direction des
Nations Unies.
Depuis la création de la Division de l'assistance
électorale en 1992, l'ONU a vu une augmentation notable du nombre des
demandes d'assistance électorale. En effet, la tâche essentielle
de la MINUK est la fourniture d'aide à l'organisation des
élections, et la mise en place des stratégies globales de
consolidations de la paix. Deux raisons sont à la base de l'assistance
que l'ONU apporte aux institutions électorales :
1. Le renforcement de la capacité administrative afin
d'organiser des élections crédibles, transparentes et
régulières.
2. La consolidation des institutions
post-électorales.
La MINUK on peut le croire, participe à la mise en
place d'une nouvelle société où les droits humains seront
respectés par toute la couche de la société.
La question fondamentale qu'il conviendrait d'analyser de
manière prospective, est celle des velléités
indépendantistees de la Corse, de l'Irlande des Iles Canaries etc.
Si par miracle un Etat indépendant est proclamé
au Kosovo, on assistera à une nouvelle jurisprudence en droit
international que l'ONU aura l'impuissance à faire
appliquer ? Toute chose est égale par ailleurs.
CONCLUSION GENERALE
En dépit des mutations observées à
travers le monde en cette fin de siècle, les Relations internationales
ou mieux les rapports entre Nations sont aujourd'hui réglementés
par les principes de droit international. Ainsi les crises politiques, les
conflits armés trouvent leurs solutions dans les instances
internationales mises en place par la communauté.
Face à cette situation, une question se pose : ces
instances conviennent-elles aux règlements des différends
internationaux ? Cette question est d'autant plus pertinente que les
derniers événements de l'actualité internationale semblent
révéler les limites des mécanismes juridiques pour la
résolution des conflits internationaux. On ne saurait donc demander au
droit de se substituer à la volonté et aux décisions
politiques dans les rapports internationaux.
Eu égard à cette problématique, la
volonté de la communauté internationale se fonde sur une
recherche de solution stable et pérenne, et c'est dans un contexte de
sérénité politique et psychologique que les parties
peuvent, sans état d'âme ni sentiment de frustration politique
accepter plus facilement de se soumettre à une verdict d'une puissance
autre que la solution des armes ou de la force.
Ainsi, les organisations internationales, régionales
qu'universelles apparaissent comme les institutions les mieux
appropriées pour le règlement des conflits politiques. A ce
titre, dans le cadre du système des Nations unies, les organes
politiques n'ont pas compétence en matière de règlement
des différends. C'est le conseil de sécurité qui, au titre
du chapitre VI, dispose de pouvoir particulier. En effet, l'article 37 prescrit
aux parties de soumettre au Conseil de sécurité les
différends non réglés par les moyens de l'article 33,
lorsque ces différends sont de nature à menacer le maintien de la
paix.
C'est justement, dans ce contexte juridique que le conseil de
sécurité a voté la résolution 1244 à sa
4011e séance, le 10 juin 1999 relative à la crise du
Kosovo en affirmant que: « Ayant à l'esprit les
buts et les principes consacrés par la charte des Nations unies, ainsi
que la responsabilité principale du Conseil de sécurité
pour le maintien de la paix et de la sécurité
internationale » Il faut donc observer que cette
résolution a certes profondément dépouillé la
Yougoslavie de sa province ; le Kosovo, mais elle a toutefois reconnu la
souveraineté de Belgrade sur celle-ci mais cette souveraineté
sera-t-elle pérenne ?.
ORIENTATIONS DOCUMENTAIRES ET
BIBLIOGRAPHIQUES
A - BIBLIOGRAPHIES
a) Raymond Ranjeva/Charles Cadoux, Droit International
Public edicef/aupelf p.202, 215, 261.
b) Nguyen Quoc Din, Droit International Public, 2 Ed.
LGDJ Paris 1980
p. 440,494
B - DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPEDIES
a) Serge Cordier, le dictionnaire historique et
géographique du 20e siècle Ed. la
découverte, Ft Syros Paris 2000 p.728-729
b) Le dictionnaire Achète encyclopédique
illustré (achète livre 1998)
C - REVUES
a) Journal L.J. lumière Deuxième année
N° 18 du 5 juillet 1999 p.4 Brazzaville Congo
b) Monde diplomatique du 12 juillet 1998, analyse de pierre
Joxe
c) Monde diplomatique du 10 Seprembre1999 Commentaire de
Gabriel Kolko
d) Monde diplomatique mois de Novembre 1999
D - PUBLICATIONS
a) Rapport annuel sur l'activité de
l'Organisation Année 2000 du Secrétaire Général de
l'ONU M. Kofi A. Annam intitulée destinée commune
volonté nouvelle
b) Maurice Bertrand et Jean Christophe Rufin, La
crise des organisations internationales : Cahier français
N° 302 Ed. Documentation française.
E - ANNEXES
a) Calendrier de la crise yougoslave
b) Résolution 1199
c) Résolution 1203
d) Accord de Rambouillet version française traduite
par un logiciel de traduction
e) Résolution 1244
ANNEXES
Calendrier politique de la crise
yougoslave
Dans le but de tenter d'éteindre le feu c'est
plutôt le démembrement de la Yougoslavie qui se
confirme :
- Mars 1989 abolition du statut d'autonomie du Kosovo et de
la Voïvodine, il s'ensuit des affrontements et la proclamation de
l'état d'urgence au Kosovo.
- 28 Février 1991, sécession des serbes de
Krajina avec la Croatie
- 25 Juin 1991, déclaration d'indépendance de
la Croatie et de la Slovénie où pénètre deux jours
plus tard, l'armée yougoslave
- 7 Juillet, fin des combats en Slovénie après
les accords de Brioni.
- 30 Septembre 1991, proclamation d'une
« République du Kosovo », après un
référendum clandestin.
- 15 Septembre 1991, déclaration d'indépendance
de la Macédoine
- 15 Septembre 1991, proclamation d'indépendance de la
Bosnie-Herzégovine
- Juillet-Novembre, offensive serbe en slavonie orientale
(Croatie)
- 18 Novembre 1991, chute de Vukovar après trois mois
de siège serbe
- 19 Décembre 1991, reconnaissance de la Croatie et de
la Slovénie par l'Allemagne, suivie
- En janvier 1992 par les onze autres pays de la
Communauté européenne.
- 6 Mai 1993, création de six zones de
sécurité par le Conseil de Sécurité de
l'ONU(Sarajevo, Bihac, Tuzla, Zepa, Srebrenica et Gorazde)
- 29 Août 1995, bombardement d'un marché
à Sarajevo, attaque de l'artillerie et de l'aviation occidentale contre
les positions serbes.
- 21 Novembre 1995, signature des accords de Dayton.
- Fevrier-Aout 1998, affrontements au Kosovo entre troupes
yougoslave et indépendantistes albanais. L'armée yougoslave
détruit de nombreux villages, on comptera jusqu'à 250.000
réfugiés.
- 6 Février 1999, négociations de paix à
Rambouillet entre les représentants des autorités de Belgrade et
ceux des principales formations albanais du Kosovo.
- 19 Mars 1999, reprise à Paris des
négociations qui se solde par un échec
- 24 Mars 1999, début des bombardements de la Serbie
par l'aviation de l'Otan.
- 12 Juin 1999, fin des bombardements et entrée des
premiers détachements de la force internationale (KFOR) au Kosovo*
*source : le monde diplomatique- septembre
1999
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