L'administration Onusienne au KOSOVO

B. Démilitariser l'armée de libération du Kosovo

Comme le prévoit le paragraphe 15 de cette résolution : « l'ALK^31(*) et les autres groupes armés d'albanais du Kosovo mettent immédiatement fin à toutes les opérations offensives et satisfassent aux exigences en matière de démilitarisation que le responsable de la présence internationale de sécurité aura définie en consultation avec le représentant spécial du Secrétaire général » . On le voit bien une bonne coordination entre la KFOR et les autres administrations dissuaderait les extrémistes à troubler l'ordre.

II. Maintien de l'ordre

A. Mission de sécurité

Maintenir l'équilibre entre les ethnies qui se sont opposées est une tâche difficile, toutefois l'ONU dans sa résolution a prévu des mécanismes de surveillance que la mission se doit d'imposer. Cette tâche non moins risquée nécessite pour la mission, une bonne connaissance de ces peuples cela va de sa propre sécurité comme l'indique le point 5 de cette résolution en ces termes : « assurer la protection et la liberté de circulation pour elle-même, pour la présence internationale civile et pour les autres organisations internationales », est la preuve de la complexité de cette mission et de ces tâches.

B. Tâches ardues

Depuis l'adoption des conventions de Genève relative à la protection des victimes de la guerre, le 12 août 1949, et des deux protocoles additionnels en juin 1977, la communauté internationale a accepté des contraintes qui s'appliquent à tous les protagonistes d'un conflit indépendamment de la légitimité de leur cause. Or, pendant les bombardements de l'Otan au Kosovo, il était très difficile aux protagonistes de distinguer entre les objectifs civils et les cibles militaires. Les dégâts collatéraux causés manifestement par les alliés ont suscité de la part de l'organisation américaine Human Right à s'interroger sur le respect par l'Otan des conventions de Genève, notamment l'article 57 du premier protocole qui stipule : « Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil ».

Il faut noter que, devant l'impossibilité d'arrêter ou d'empêcher à temps les conflits, l'ONU se spécialise dans les opérations d'assistances humanitaires et de jouer ce beau rôle des pompiers qui arrivent toujours après les dégâts.

Section II. Mandat assistance Humanitaire

I. Retour des réfugiés

A. Regroupement des réfugiés

L'exode des réfugiés à travers l'Europe en 1999 a rendu plus que nécessaire l'intervention de l'ONU . En effet, le Conseil de sécurité en votant la Résolution 1244 a crée les conditions d'une bonne coordination de l'action humanitaire qui a favorisé le retour des réfugiés et de leur regroupement.

Face à la crise humanitaire qu'a connue le Kosovo, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a détaché des fonctionnaires chargés de coordination pour appuyer le rôle de chef de file joué dans la région par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés(HCR) afin de faire l'évaluation des besoins humanitaires des populations.

A la fin du conflit, les Serbes, les Roms^32(*) et les autres communautés d'origine non albanaise ont fait l'objet d'attaques violentes, de menaces ou d'intimidations de la part d'extrémistes de souche albanaise. Des équipes du CICR^33(*) en collaboration avec la KFOR ont effectué des visites régulières dans les villages de ces minorités pour évaluer la situation en matière de sécurité, répondre aux besoins médicaux, alimentaires, sanitaires et agricoles et, le cas échéant, aider à rétablir le contact avec la famille.

B. Evaluation des besoins humanitaires

Ayant à l'esprit les dispositions de la charte des Nations Unies et guidées par la déclaration universelle des droits de l'homme, et par d'autres instruments du droit international humanitaire, la mission humanitaire de l'ONU au Kosovo a fait une meilleure évaluation des besoins humanitaires des réfugiés qui ont permis à la communauté internationale à assister les réfugiés et aussi en assurant le financement initial.

II. Assistance aux réfugiés

A. Acheminement de l'aide Humanitaire

La Communauté Internationale s'est manifestement mobilisée pour l'envoi de l'aide multiforme aux réfugiés du Kosovo, cependant cette solidarité internationale a permis la mobilisation des moyens financiers pour acheminer l'aide humanitaire aux populations meurtries durant tout le temps que cette guerre ait fait. Cette mise en évidence de l'humanitaire sous le vocable «maintien de la paix » a eu pour effet de mettre fin aux conflits et à l'assainissement de l'environnement politique du Kosovo.

B. L'Humanitaire et le maintien de la paix

D'un point de vue éthique, maintien de la paix et l'humanitaire vont dans le même sens ; ce sens s'appelle les droits de l'homme. En effet, entre autres missions de la MINUK celle d'assurer l'ordre, rentrait dans son champ de compétence comme le prévoit la charte de Sans Francisco et la Résolution 1244 en son article 10.

Nonobstant la complexité de la mission, la MINUK a réussi à atténuer les peines et les malheurs des Kosovars et en collaboration avec les ONG et précisément le CICR  qui a fourni en coordination avec la croix rouge yougoslave et d'autres organismes d'assistance, environ 45 000 tonnes d'aide alimentaire et non alimentaire à plus de 470 000 personnes déplacées et 108 000 habitants vulnérables.

CHAPITRE II PROBLEMATIQUE DE LA MISSION

Le Secrétaire Général Kofi Annam présentait au Conseil une stratégie opérationnelle de ce qui est connu aujourd'hui sous le nom de Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Le 12 juillet 1999, dans son rapport de suivi au Conseil, il présentait un cadre complet de l'opération civile internationale sous l'égide de l'ONU au Kosovo et soulignait l'immensité des tâches qui attendaient cette mission notamment celles de maintenir l'ordre public confié à la KFOR.

Section I. La Force Internationale et la Minuk

I. Présence de la KFOR

A. Mission de police

Suivant l'annexe 2, point 4 de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité, l'ONU confie à la KFOR la gestion sécuritaire du Kosovo avec une participation substantielle de l'OTAN « ...doit être déployée sous commandement et contrôle unifié et autorisé à établir un environnement sûr pour l'ensemble de la population du Kosovo et faciliter le retour en toute sécurité de toutes les personnes déplacées et de tous les réfugiés ». D'emblée, les Albanais se sont opposés au retour.

Lors de la guerre du KOSOVO en 1999, l'OTAN a laissé champ libre à l'ONU de procéder au règlement d'une façon diplomatique cette crise au regard du Droit International. L'Etat yougoslave semble avoir compétence politique et juridique sur le KOSOVO en ce que la terminologie du Droit International décrit dans les termes suivants la compétence nationale : » Terme dont le sens propre est d'indiquer que le pouvoir juridique de reconnaître d'une affaire, de légiférer sur certaine matière, de prendre une décision, de faire un acte, d'accomplir une action appartient à un Etat et non à un autre Etat ou à une institution internationale, que l'exercice de ce pouvoir soit ou non soumis à des règles de droit international ou laissé à l'appréciation discrétionnaire de cet Etat.

* ³¹ Armée de Libération du Kosovo

* ³² groupe minoritaire du Kosovo

* ³³Comité International de la Croix rouge siégeant à Genève en suisse