SECTION III : LE FONDS DE COOPERATION, DE COMPENSATION
ET DE DEVELOPPEMENT (FCCD)
Le Fonds de Coopération, de Compensation et de
Développement a été créé par le
Traité Révisé en son article 21 pour compenser la perte de
recettes subie par les Etats membres du fait de l'application du Traité.
La Décision A/1 9/5/80 de la Conférence des Chefs d'Etats et de
Gouvernement de la CEDEAO du 28 mai 1980 à Lomé relative à
l'application de la procédure de compensation des pertes de recettes
subies par les Etats membres du fait de la libéralisation des
échanges intracommunautaires en donne une idée exacte : « la
perte de recettes est constituée par l'ensemble des moins values
enregistrées par cet Etat en raison de la libéralisation des
échanges intérieurs de la Communauté. Elle est
égale à la différence entre le revenu qui aurait
été perçu en appliquant le taux de la nation la plus
favorisée ou le taux général, consolidé au 28 mai
1979 et le revenu actuel perçu en utilisant le taux de taxation
préférentielle découlant du programme de
libéralisation tel que décidé par le Conseil des Ministres
».
Sa transformation en 1999 donna la BRIC et la FRDC. Le FCCD
est destiné au financement de projets dans les pays membres les plus
démunis. Son secrétariat est chargé avec la Commission de
la CEDEAO de la mise en oeuvre des politiques, de la poursuite d'un certain
nombre de programmes et de l'exploitation de projets de développement
dans les Etats membres. Parmi ces projets sont inscrits, les constructions de
routes intracommunautaires, la télécommunication et le
développement des ressources agricoles, énergétiques et
hydrauliques.
L'article 9 de la Décision A/DEC/19/5/80 dispose que le
Fonds est alimenté par la contribution de chaque Etat membre
proportionnellement à la valeur des exportations de produits industriels
qu'il réalise dans l'espace économique communautaire. Ainsi c'est
les Etats membres les plus exportateurs de produits industriels qui sont
appelés à alimenter le fonds. Aussi, si les Etats membres qui
sont actuellement les principaux bailleurs de fonds du
FCCD veulent diminuer leur charge financière, il leur
appartient d'acheter plus à leurs partenaires de la CEDEAO des produits
industriels fabriqués dans ces Etats.
Les pertes de recettes subies du fait de la taxation
préférentielle seront intégralement compensées.
Cependant dans un esprit de solidarité, les 1/5 de compensation des
pertes subies par quatre Etats (le Nigeria, la Côte d'Ivoire, le Ghana et
le Sénégal) fera l'objet de répartition suivante : pendant
les 5 premières années de la libéralisation, ce 1/5 sera
mis à la disposition des Etats les moins industriellement avancés
proportionnellement à l'inverse de leur contribution au budget
communautaire. Après ces 5 années, il sera mis à
disposition des 15 Etats sur la base ci-dessus.
En conséquence, on constate selon les statistiques
officielles établies par la Direction d'Etude Commerciale, une
évolution des échanges des produis agréés à
la TPC. Ainsi entre 1975 et 2004, 1486 entreprises ont été
agréées à la TPC, le commerce intracommunautaire a
progressé de 148% entre 1976 et 2004, passant de 8930 millions de FCFA
à environ 990 milliards de FCFA en 2004. Les échanges de produits
communautaires qui ne représentaient que 14,8 % de l'ensemble des
échanges dans la CEDEAO en 1976 ont progressé pour atteindre 48
%. Cette évolution est significative au regard des échanges intra
africains relevés dans la région ouest Africain.
Comme on peut le remarquer, les instruments des
échanges intra CEDEAO semblent avoir bien joués leur rôle.
Mais la grande faiblesse de la part des échanges entre les pays membres,
comparée aux pays tiers notamment avec l'Occident montre que de gros
efforts sont encore à faire pour intensifier les échanges
commerciaux entre les pays africains.
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